577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 7277 Matthieu Marchio · RN Santé et accès aux soins Service du contrôle médical 2025-06-03 Sans réponse
Écrite 7276 Valérie Rossi · SOC Travail, santé, solidarités et familles Critères d'audience dans les arrêtés de représentativité patronale 2025-06-03 2026-01-20 231 Réponse publiée
Écrite 7275 Jean-Luc Bourgeaux · DR Travail, santé, solidarités et familles Incompatibilité entre mandats sociaux et activités professionnelles 2025-06-03 Sans réponse
Écrite 7274 Isabelle Rauch · HOR Sports, jeunesse et vie associative Transport en minibus dans le cadre des accueils collectifs de mineurs 2025-06-03 2025-11-11 161 Réponse publiée
Écrite 7273 Annaïg Le Meur · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Respect de la réglementation sur des ralentisseurs 2025-06-03 2025-07-01 28 Réponse publiée
Écrite 7272 Pouria Amirshahi · ECOS Transports Rapport Barbe - Sécurité des usagers de la route 2025-06-03 2025-12-16 196 Réponse publiée
Écrite 7271 Pierre Meurin · RN Transports Ralentisseurs illégaux 2025-06-03 2025-07-15 42 Réponse publiée
Écrite 7270 Sandra Delannoy · RN Aménagement du territoire et décentralisation Prolongement piste cyclable D 964 2025-06-03 2025-06-24 21 Réponse publiée
Écrite 7269 Claire Marais-Beuil · RN Intérieur Hausse de la délinquance et de la criminalité dans l'Oise 2025-06-03 Sans réponse
Écrite 7268 Marie Pochon · ECOS Intérieur Généralisation du numéro unique 112 2025-06-03 2025-11-04 154 Réponse publiée
Écrite 7267 Sandrine Runel · SOC Santé et accès aux soins Tenue de la commission traitant les demandes de financement du FNSAM 2025-06-03 Sans réponse
Écrite 7266 Marie Mesmeur · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Mesures concrètes sur la santé mentale des jeunes 2025-06-03 Sans réponse
Écrite 7265 François Piquemal · LFI-NFP Santé et accès aux soins Lutte contre les TCA 2025-06-03 2025-09-16 105 Réponse publiée
Écrite 7264 Caroline Colombier · RN Santé et accès aux soins Dérives autour du dispositif « 100% santé » 2025-06-03 Sans réponse
Écrite 7263 Denis Fégné · SOC Travail, santé, solidarités et familles Harmoniser les dates de versement de la complémentaire et de la retraite de base 2025-06-03 Sans réponse
Écrite 7262 Sandrine Le Feur · EPR Travail, santé, solidarités et familles Bonification retraite pour enfant adopté 2025-06-03 2026-03-31 301 Réponse publiée
Écrite 7261 Julien Rancoule · RN Intérieur Évolution du dispositif de bonification de retraite des pompiers professionnels 2025-06-03 2025-07-22 49 Réponse publiée
Écrite 7260 Jean-Luc Bourgeaux · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Assistants familiaux : cumul emploi/retraite 2025-06-03 Sans réponse
Écrite 7259 Bertrand Sorre · EPR Santé et accès aux soins Situation préoccupante de la filière française de prothèses dentaires 2025-06-03 Sans réponse
Écrite 7258 Isabelle Santiago · SOC Travail, santé, solidarités et familles La situation critique des PADHUE 2025-06-03 2026-05-12 343 Réponse publiée
Écrite 7257 Philippe Vigier · DEM Travail, santé, solidarités et familles Intégration prescription vaccinale pour les étudiants infirmiers 2025-06-03 2025-09-09 98 Réponse publiée
Écrite 7256 Christophe Proença · SOC Santé et accès aux soins Inclusion de centres de santé dans la réforme de l'internat de médecine générale 2025-06-03 Sans réponse
Écrite 7255 Stéphane Viry · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Ergothérapeutes : pour un accès direct et une reconnaissance conventionnelle 2025-06-03 Sans réponse
Écrite 7254 Emmanuel Mandon · DEM Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Création d'un organisme administrativement indépendant chargé du désamiantage 2025-06-03 Sans réponse
Écrite 7253 Julien Gokel · SOC Travail, santé, solidarités et familles Accompagnement des parents d'enfants gravement malades 2025-06-03 Sans réponse
Écrite 7252 Xavier Breton · DR Santé et accès aux soins Comité d'évaluation pour l'accès au marché du travail pour maladies chroniques 2025-06-03 2026-01-20 231 Réponse publiée
Écrite 7251 François Gernigon · HOR Europe et affaires étrangères Situation sécuritaire en Haïti 2025-06-03 2025-08-12 70 Réponse publiée
Écrite 7250 Sandrine Rousseau · ECOS Europe et affaires étrangères Détention d'activistes au Vietnam 2025-06-03 2026-02-10 252 Réponse publiée
Écrite 7249 Philippe Latombe · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Acquisition de l'allemand Hornetsecurity par l'américain Proofpoint 2025-06-03 Sans réponse
Écrite 7248 Mathieu Lefèvre · EPR Intérieur Manque d'effectifs au sein des forces de police 2025-06-03 Sans réponse
Écrite 7247 Mathieu Lefèvre · EPR Intérieur Extension des prérogatives des policiers municipaux 2025-06-03 2025-09-02 91 Réponse publiée
Écrite 7246 Mathieu Lefèvre · EPR Intérieur Délais d'instruction des autorisations de port d'arme des policiers municipaux 2025-06-03 2025-08-12 70 Réponse publiée
Écrite 7245 Michèle Martinez · RN Santé et accès aux soins Rupture de médicaments : faut-il attendre des morts ? 2025-06-03 2025-06-17 14 Réponse publiée
Écrite 7244 Corinne Vignon · EPR Travail, santé, solidarités et familles Pénuries persistantes de médicaments en pharmacie d'officine 2025-06-03 2025-06-17 14 Réponse publiée
Écrite 7243 Corentin Le Fur · DR Santé et accès aux soins Pénurie de médicaments psychotropes 2025-06-03 2025-06-17 14 Réponse publiée
Écrite 7242 Clémentine Autain · ECOS Santé et accès aux soins Pénurie de médicaments psychotropes 2025-06-03 2025-06-17 14 Réponse publiée
Écrite 7241 Romain Baubry · RN Travail, santé, solidarités et familles Interpellation sur la pénurie de pharmaciens en France et leur formation 2025-06-03 Sans réponse
Écrite 7240 Paul Molac · LIOT Autonomie et handicap Reconnaissance juridique des déficiences auditives acoustiques 2025-06-03 Sans réponse
Écrite 7239 Frédéric Boccaletti · RN Travail, santé, solidarités et familles Harmonisation des prises en charge des personnes atteintes d'un handicap. 2025-06-03 2026-02-24 266 Réponse publiée
Écrite 7238 Jean-Louis Thiériot · DR Autonomie et handicap Création d'une catégorie intermédiaire de stationnement aux titulaires de la CMI 2025-06-03 2026-01-20 231 Réponse publiée
Écrite 7237 Christine Loir · RN Travail, santé, solidarités et familles Création d'instituts médico-éducatifs sur le territoire national 2025-06-03 2025-06-24 21 Réponse publiée
Écrite 7236 Emmanuel Blairy · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Chasse et handicap 2025-06-03 2025-12-02 182 Réponse publiée
Écrite 7235 Stéphane Delautrette · SOC Travail, santé, solidarités et familles Cartes européennes de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite 2025-06-03 Sans réponse
Écrite 7234 Katiana Levavasseur · RN Travail, santé, solidarités et familles Application de l'article L. 245-2-1 du CASF et continuité des droits 2025-06-03 2026-02-24 266 Réponse publiée
Écrite 7233 Annaïg Le Meur · EPR Intérieur Achat frauduleux d'un véhicule et usurpation d'identité 2025-06-03 Sans réponse
Écrite 7232 Marcellin Nadeau · GDR Outre-mer Gestion des sargasses inefficace, à revoir 2025-06-03 2025-07-01 28 Réponse publiée
Écrite 7231 Nicole Sanquer · LIOT Armées Dépôt de munitions et droit des propriétaires fonciers 2025-06-03 2025-11-11 161 Réponse publiée
Écrite 7230 Philippe Latombe · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Hébergement de la mutuelle ALAN sur Amazon Web Services 2025-06-03 Sans réponse
Écrite 7229 Jean-Luc Bourgeaux · DR Aménagement du territoire et décentralisation Fin ADSL - difficultés des usagers 2025-06-03 2026-05-05 336 Réponse publiée
Écrite 7228 Pierre Meurin · RN Justice Autopsies judiciaires 2025-06-03 2025-12-02 182 Réponse publiée