577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 18715 Bastien Lachaud · LFI-NFP Éducation nationale Protection des personnels signalant des violences 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18714 Idir Boumertit · LFI-NFP Éducation nationale AESH en REP et REP+ 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18713 Hervé Saulignac · SOC Travail et solidarités Respect de l'obligation de mise à l'abri des mineurs non accompagnés 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18712 Jean-Luc Warsmann · LIOT Porte-parole du Gouvernement et Énergie Vulnérabilité des infrastructures électriques 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18711 Idir Boumertit · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des prix des carburants 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18710 Pierrick Courbon · SOC Action et comptes publics Éligibilité des étudiants en alternance à l'indemnité carburant 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18709 Jean-Luc Warsmann · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Carburants grands rouleurs 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18708 René Pilato · LFI-NFP Transports Adaptation des infrastructures de recharge des véhicules électriques aux besoins 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18707 Patrick Hetzel · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Résultats de l'activité de la FINA 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18706 François Jolivet · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Relations contractuelles entre intégrateurs et éleveurs de volailles 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18705 Hervé Saulignac · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Protection des élevages face aux attaques de vautours 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18704 Catherine Rimbert · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Géolocalisation et surveillance des troupeaux face à la prédation du loup 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18703 Alexandre Dufosset · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Arrêt de la collecte de lait écrémé par Danone dans le Nord 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18702 Paul Christophle · SOC Travail et solidarités Pérennisation de l'expérimentation EITI et soutien à l'ESS 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18701 Benoît Biteau · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Faciliter l'obtention du caractère d'intérêt général des garages solidaires 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18700 Charles Sitzenstuhl · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Nappe phréatique d'Alsace 2026-10-06 2026-11-03 28 Réponse publiée
Écrite 18699 Emeline Rey-Rinchet · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées CVM dans les réseaux d'eau potable et accompagnement des collectivités 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18698 Clémence Guetté · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Persistance de la sérophobie en France 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18697 Boris Tavernier · ECOS Travail et solidarités Justice salariale en restauration 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18696 Bastien Lachaud · LFI-NFP Armées et anciens combattants Suivi plainte 8eme RIPMa 2026-10-06 2026-10-27 21 Réponse publiée
Écrite 18695 Michel Guiniot · RN Europe et affaires étrangères Déploiement militaire en Arabie saoudite 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18694 Bastien Lachaud · LFI-NFP Armées et anciens combattants Accueil d'un essayiste à bord du porte-avions Charles-de-Gaulle 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18693 Benoît Biteau · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Réforme de la REP PMCB : prévenir un transfert de charges vers les collectivités 2026-10-06 2026-10-13 7 Réponse publiée
Écrite 18692 Lise Magnier · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Filère emballage papier-carton 2026-10-06 2026-10-27 21 Réponse publiée
Écrite 18691 Monique Griseti · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Au troisième rang des villes perçues comme les plus sales d'Europe : Marseille 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18690 Nicolas Tryzna · DR Justice Protection des majeurs vulnérables contre les mariages frauduleux 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18689 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Aménagement du territoire et décentralisation Création de nouveaux barrages dans les Cévennes 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18688 Xavier Roseren · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Adaptation des systèmes d'endiguement aux ouvrages torrentiels de montagne 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18687 Emmanuel Duplessy · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Généraliser et rendre obligatoire le Nutri-Score 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18686 François Gernigon · HOR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Démarchage téléphonique et encadrement des appels sollicités par le consommateur 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18685 Nicole Dubré-Chirat · EPR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Décret jours horaires et fréquences relatif aux appels sollicités 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18684 Matthieu Bloch · UDDPLR Intérieur Vulnérabilité des petites communes face aux cyberattaques 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18683 Sylvie Bonnet · DR Aménagement du territoire et décentralisation Modalités de règlement des dépenses courantes des communes 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18682 Julien Limongi · RN Intérieur Insuffisance des crédits de paiement pour la DETR en 2026 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18681 Sylvie Bonnet · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation économique des buralistes du département de la Loire 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18680 Anne-Cécile Violland · HOR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Égalité des contrôles sanitaires et concurrentiels 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18679 Eric Liégeon · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Concurrence déloyale envers les artisans coiffeurs 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18678 Jean-Yves Bonnefoy · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Commerces alimentaires de proximité : coût des titres-restaurant 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18677 Hubert Brigand · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Restriction du régime de TVA sur la marge 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18676 Jean-Michel Jacques · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Poursuite du programme ACTEE 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18675 Mickaël Cosson · DEM Aménagement du territoire et décentralisation Éligibilité à la DETR des projets de construction de casernes de pompiers 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18674 Benoît Biteau · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Préservation de la végétalisation des toitures dans le projet de loi DADDUE 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18673 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Intérieur Maisons fissurées dues au retrait-gonflement des argiles dans la Vaunage 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18672 Sylvain Berrios · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Élargir le dispositif de prévention du retrait-gonflement des argiles 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18671 Matthieu Bloch · UDDPLR Action et comptes publics Traitement fiscal des propriétaires de parcelles forestières 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18670 Matthieu Bloch · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Suspension du guichet d'aide au renouvellement forestier 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18669 Fabrice Brun · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Soutien à la forêt française 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18668 Laure Miller · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Protection des espaces forestiers ayant été touchés par des incendies 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18667 Éric Bothorel · EPR Ville et Logement Rafraîchissement des datacenters et notion de surface plancher 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18666 Jonathan Gery · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Frais de retrait dans les distributeurs installés par les communes 2026-10-06 — — Sans réponse