577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Orale 712 Jean-Pierre Bataille · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Définition d'une stratégie nationale face au retrait-gonflement des argiles 2026-04-21 Sans réponse
Orale 711 Andy Kerbrat · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Une autre politique de santé publique est possible face aux addictions 2026-04-21 Sans réponse
Orale 710 Bérenger Cernon · LFI-NFP Transports Malaise profond des cheminots et hausse inquiétante du nombre de suicides 2026-04-21 Sans réponse
Orale 709 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accompagnement psychologique des victimes de violences sexistes et sexuelles 2026-04-21 Sans réponse
Orale 708 Clémence Guetté · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Technologies de filtration membranaire haute perforrmance 2026-04-21 Sans réponse
Orale 707 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Intérieur Traitement des victimes du délit d'usurpation d'identité 2026-04-21 Sans réponse
Orale 706 Béatrice Piron · HOR Éducation nationale Écoles bilingues du premier degré 2026-04-21 Sans réponse
Orale 705 Frédéric Maillot · GDR Ville et Logement Baisse de la LBU 2026-04-21 Sans réponse
Orale 704 Davy Rimane · GDR Europe et affaires étrangères Suppression des visas pour les Brésiliens en Guyane 2026-04-21 Sans réponse
Orale 703 Graziella Melchior · EPR Intérieur Construction casernes gendarmerie 2026-04-21 Sans réponse
Orale 702 Christine Le Nabour · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Maintien des capacités de formation sanitaire et sociale en Bretagne 2026-04-21 Sans réponse
Orale 701 Brigitte Klinkert · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Impact de l'évolution réglementaire des certificats d'économies d'énergie 2026-04-21 Sans réponse
Orale 700 Laure Miller · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Installation d'un parc agrivoltaïque d'envergure dans un contexte particulier 2026-04-21 Sans réponse
Orale 699 Constance Le Grip · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Avenir du quartier d'affaires de La Défense 2026-04-21 Sans réponse
Orale 698 Eva Sas · ECOS Éducation nationale Fermeture de classes 2026-04-21 Sans réponse
Orale 697 Catherine Hervieu · ECOS Éducation nationale Carte scolaire pour la rentrée 2026 en Côte-d'Or 2026-04-21 Sans réponse
Orale 696 Josiane Corneloup · DR Sports, jeunesse et vie associative Soutien financier aux associations et clubs sportifs 2026-04-21 Sans réponse
Orale 695 Julien Dive · DR Éducation nationale Fermeture de classes dans l'Aisne 2026-04-21 Sans réponse
Orale 694 Fabrice Brun · DR Intérieur Permis de conduire à vie 2026-04-21 Sans réponse
Orale 693 Nicolas Turquois · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Protection sociale des agriculteurs 2026-04-21 Sans réponse
Orale 692 Sophie Mette · DEM Transports Réévaluation du projet de LGV Bordeaux - Dax 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14379 Marie-France Lorho · RN Travail et solidarités Dysfonctionnements de la CIPAV 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14378 Christophe Naegelen · LIOT Travail et solidarités Situation des services de prévention et de santé au travail interentreprises 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14377 Stéphane Mazars · EPR Travail et solidarités CDD multi-remplacements : urgence à agir après un bilan positif 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14376 Annaïg Le Meur · EPR Intérieur Extension du permis B pour la conduite des ambulances de plus de 3,5 tonnes 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14375 Michel Castellani · LIOT Transports Révision du règlement (CE) n°261/2004 relatif aux droits des passagers aériens 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14374 Daniel Grenon · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Application provisoire de l'accord UE-Mercosur et Parlement français 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14373 Hélène Laporte · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse du prix des carburants - taxis 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14372 Christophe Plassard · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des carburants et viabilité économique des taxis 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14371 Guillaume Bigot · RN Travail et solidarités Crise des taxis conventionnés et hausse du carburant 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14370 Clémence Guetté · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Rétablissement des tests dits de féminité par le Comité international olympique 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14369 Julien Odoul · RN Sports, jeunesse et vie associative Rétablissement des tests de féminité aux Jeux olympiques de 2028 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14368 Patrick Hetzel · DR Travail et solidarités Situation fragile des aides à domicile sans augmentation de rémunération 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14367 Hélène Laporte · RN Autonomie et personnes handicapées Revalorisation des indemnités kilométriques des aides à domicile 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14366 Patrick Hetzel · DR Travail et solidarités Hausse des prix des carburants pour les aides à domicile 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14365 Charles de Courson · LIOT Travail et solidarités Application de la PUMA aux régimes spéciaux de sécurité sociale 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14364 Christelle Minard · DR Intérieur Prise en compte des situations de transplantation dans le SIGYCOP 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14363 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Soutien des infirmières et infirmiers Asalée et des soins coordonnés en France 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14362 Alix Fruchon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation préoccupante de l'association Asalée 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14361 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation préoccupante de la prise en charge de la prématurité en France 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14360 Romain Daubié · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Interruption des financements du dispositif ASALEE et ses conséquences 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14359 Tiffany Joncour · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dysfonctionnements de la régulation dentaire au sein du SAS 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14358 Emmanuel Taché · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Crise du dispositif Asalée et déséquilibres du système de santé public 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14357 Patrice Martin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir de l'association Asalée 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14356 Félicie Gérard · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins auditifs et déserts médicaux 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14355 Marc Chavent · UDDPLR Travail et solidarités Majoration pour les retraités ayant élevé trois enfants ou plus 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14354 Véronique Besse · NI Travail et solidarités TUC : requalification des trimestres assimilés en trimestres cotisés 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14353 Élisabeth de Maistre · DR Travail et solidarités Retards de versement des pensions de retraite 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14352 Sophie Pantel · SOC Travail et solidarités Réforme du cumul emploi-retraite 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14351 Inaki Echaniz · SOC Travail et solidarités Intégration des TUC dans la retraite anticipée carrière longue 2026-04-14 Sans réponse