577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17604 Philippe Latombe · DEM Intérieur Dispositifs de dépollution équipant les véhicules des services de secours 2026-08-04 2026-09-15 42 Réponse publiée
Écrite 17603 Matthias Tavel · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prévention dans les soins dentaires 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17602 Eric Liégeon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mortalité infantile en France, chiffres alarmants 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17601 Patrick Hetzel · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Lutte contre les déserts médicaux 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17600 Stéphane Peu · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hausse de la mortalité infantile et prise en charge des naissances prématurées 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17599 Sandrine Runel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Financement des CRIAVS et prévention des violences sexuelles sur enfants 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17598 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accompagnement des personnes atteintes du syndrome de Diogène 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17597 Pierre Cordier · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins spécialisés dans le département des Ardennes 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17596 Pierre Cordier · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance accordée aux donneurs de sang 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17595 Patrick Hetzel · DR Aménagement du territoire et décentralisation Soutien à l'investissement pour les communes rurales 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17594 Sophie-Laurence Roy · RN Transports Prise en charge des trajets des élèves au sein des RPI 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17593 Bertrand Sorre · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Surcote parentale pour la génération 1964 et 1er trimestre 1965 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17592 Pierre Cordier · DR Travail et solidarités Inégalité des assurés atteints d'une incapacité permanente professionnelle 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17591 Sandrine Nosbé · LFI-NFP Action et comptes publics Nouvelle suppression des chèques-vacances pour retraités de la fonction publique 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17590 Prisca Thevenot · EPR Travail et solidarités Interprétation nouveau dispositif de cumul emploi-retraite pour fonctionnaires 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17589 Sandrine Nosbé · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Situation préoccupante du financement de la recherche publique française 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17588 Hadrien Clouet · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Fusion IRD-CNRS contre les communautés scientifiques 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17587 Michel Lauzzana · EPR Enseignement supérieur, recherche et espace Baisse de la durée des projets ouvrant droit au contrat de mission scientifique 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17586 Éric Michoux · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Avenir des indications géographiques industrielles et artisanales 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17585 Marc Pena · SOC Travail et solidarités Procédures de renouvellement de l'agrément des assistants maternels 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17584 Antoine Villedieu · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation préoccupante du transport sanitaire privé 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17583 Christine Loir · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Rémunération des maîtres de stage accueillant des docteurs juniors 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17582 Christine Loir · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de dermatologues dans l'Eure 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17581 Christine Loir · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Objectifs territoriaux et suivi de la quatrième année de médecine générale 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17580 Jean-Luc Warsmann · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Étudiants infirmiers 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17579 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Crise du secteur du transport sanitaire et ambulancier privé 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17578 Alexandre Portier · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Délais de traitement des demandes d'allocation journalière de présence parentale 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17577 Bruno Bilde · RN Aménagement du territoire et décentralisation Avenir du bureau de poste d'Hulluch, présence postale de proximité 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17576 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Premier ministre Sur le silence du Gouvernement face à l'utilisation de Pegasus par le Maroc 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17575 Hendrik Davi · ECOS Europe et affaires étrangères Projet de fusion de l'IRD au CNRS 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17574 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Engagement de la France pour la préservation des écosystèmes du bassin du Congo 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17573 Laurence Robert-Dehault · RN Intérieur Suppression de brigade et manque d'effectifs de la Police nationale à St-Dizier 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17572 Sophie Blanc · RN Intérieur Défaillances répétées des fourgons Fiat Ducato des CRS 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17571 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sur les risques sanitaires et les pénuries liés au détournement de l'Ozempic 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17570 Élise Leboucher · LFI-NFP Autonomie et personnes handicapées Transport sanitaire PMR - Décret d'application de l'article 61 de la LFSS 2025 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17569 Jean-Yves Bonnefoy · DR Travail et solidarités Pension d'invalidité - perte de la prime d'activité 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17568 Romain Eskenazi · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Aidants d'enfants atteints de maladies rares : AJPP et droits MDPH 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17567 Delphine Lingemann · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Financement des soins dentaires en EHPAD 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17566 Jean-Victor Castor · GDR Outre-mer Réponse aux revendications des acteurs socio-économiques de Guyane 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17565 Moerani Frébault · EPR Action et comptes publics Prorogation dispositifs d'aide fiscale à l'investissement productif Polynésie 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17564 Frédéric Maillot · GDR Enseignement supérieur, recherche et espace Ouverture d'un poste de maître de conférence sur l'esclavage à La Réunion 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17563 Estelle Youssouffa · LIOT Premier ministre Exécution budgétaire des crédits alloués à la reconstruction de Mayotte en 2026 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17562 Mereana Reid Arbelot · GDR Ville et Logement Difficultés d'accès au logement des étudiants ultramarins en hexagone 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17561 Olivier Serva · LIOT Travail et solidarités Difficulté d'application du titre emploi service entreprise (TESE) en Outre-mer 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17560 Stéphane Lenormand · LIOT Transports Délais de mise en oeuvre du tarif réduit de la TSBA pour les outre-mer 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17559 Alexandre Dufosset · RN Intérieur Coût du dispositif de sécurité mobilisé contre la manifestation visant le CSNE 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17558 Christelle Minard · DR Justice Question écrite relative à la perte de nationalité 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17557 Antoine Villedieu · RN Aménagement du territoire et décentralisation Modalités relatives à la dispersion de cendres humaines en dehors des nécropoles 2026-08-04 2026-09-01 28 Réponse publiée
Écrite 17556 Julie Delpech · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Inégalité de traitement des industries de matériaux 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17555 Jean-Michel Brard · HOR Mer et pêche Difficultés des collectivités autorités portuaires pour financer les dragages 2026-08-04 Sans réponse