577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 18665 Agnès Pannier-Runacher · EPR Intérieur Seuil de 200 opérations pour l'habilitation SIV des garages indépendants 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18664 Marine Hamelet · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Homologation des véhicules convertis à l'éthanol 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18663 Louise Morel · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Extincteur embarqué et prévention des feux de végétation 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18662 Emmanuel Duplessy · ECOS Culture Pérennisation du financement des radios associatives par le FSER 2026-10-06 2026-11-03 28 Réponse publiée
Écrite 18661 Sophie Pantel · SOC Culture Évolution de la diffusion de France Musique 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18660 Béatrice Piron · HOR Culture Évolution de la couverture territoriale de la télévision numérique terrestre 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18659 Alexis Corbière · ECOS Culture Crise du financement de la fiction audiovisuelle française 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18658 Jean-Pierre Vigier · DR Culture Conséquences de la réorganisation des fréquences FM de Radio France 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18657 Géraldine Bannier · DEM Culture Accès à la station France Musique en FM depuis le 22 juillet 2026 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18656 Sébastien Humbert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Transports médicaux et ALD 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18655 Constance de Pélichy · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées TPMR : interprétation du décret n° 2026-787 et période transitoire 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18654 Thierry Sother · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réduction de la durée maximale d'indemnisation des ALD non éxonérantes 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18653 Raphaël Arnault · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des transports sanitaires bariatriques 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18652 Jean-Claude Raux · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des transports sanitaires 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18651 Sandrine Dogor-Such · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des transports sanitaires 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18650 Sylvie Bonnet · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des soins dentaires 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18649 Cyril Tribuiani · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des médicaments à SMR faible en ALD 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18648 Philippe Gosselin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dispositifs médicaux d'optique remboursés 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18647 Bérenger Cernon · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés des psychologues conventionnés dans le cadre de « Mon soutien psy » 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18646 Fabrice Barusseau · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences du relèvement du ticket modérateur sur les soins dentaires 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18645 Eric Liégeon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mutuelles de fonctionnaires, fin de la délégation de gestion du RO 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18644 Philippe Gosselin · DR Travail et solidarités MGEN - Loi Morice 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18643 Hervé Saulignac · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Gestion du régime obligatoire d'assurance maladie par les mutuelles 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18642 Richard Ramos · DEM Europe et affaires étrangères Réseaux régionaux multi-acteurs (RRMA) - subventions 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18641 Hanane Mansouri · UDDPLR Intérieur Politique de la ville - contrôle des subventions associatives en QPV 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18640 Éric Pauget · DR Action et comptes publics Sécuriser les manifestations artistiques de qualité organisées par les casinos 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18639 Julien Dive · DR Citoyenneté Valorisation des cahiers de doléances des gilets jaunes 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18638 Mickaël Bouloux · SOC Justice Protection des personnes victimes d'usurpation d'identité 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18637 Nathalie Colin-Oesterlé · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Délais d'attente du numéro national de prévention du suicide 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18636 François Jolivet · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Contrôles STEC HP et avenir des fromages AOP au lait cru 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18635 François Jolivet · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Ravages de la punaise du colza et absence de moyens de lutte 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18634 Julien Odoul · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire La filière betteravière laissée à l'abandon face à une crise historique 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18633 Antoine Villedieu · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Impact de la loi n° 2026-534 sur les transmissions de parts de sociétés agricole 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18632 Sébastien Humbert · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Exemption de facturation électronique et e-reporting pour les petits apiculteurs 2026-10-06 2026-10-27 21 Réponse publiée
Écrite 18631 Matthieu Bloch · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Délais de versement de l'indemnisation de solidarité nationale 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18630 Matthieu Bloch · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Conditionnalité sociale des aides de la PAC 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18629 Claudia Rouaux · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Rémunération du cabinet de Mme la ministre 2026-10-06 2026-11-03 28 Réponse publiée
Écrite 18628 Matthieu Bloch · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Coopération entre la DGCCRF et la DGDDI 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18627 Vincent Ledoux · EPR Travail et solidarités Effectivité de la protection des travailleurs exposés aux épisodes de chaleur 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18626 Emmanuel Duplessy · ECOS Transports Signature du contrat de concession des autoroutes A154-A120 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18625 Emmanuel Duplessy · ECOS Transports Péages autoroutiers en flux libre 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18624 Paul Vannier · LFI-NFP Ville et Logement Contentieux liés aux autorisations d'urbanisme et aux droits des tiers 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18623 Thierry Liger · DR Ruralité Constructibilité d'un cimetière en zone UE (PLU) 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18622 Michel Guiniot · RN Europe Subventions européennes promouvant l'islamisme 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18621 Guillaume Bigot · RN Transports Détresse des transporteurs français face à la concurrence déloyale 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18620 Anne-Cécile Violland · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mise en concurrence - service de transport lacustre 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18619 Michel Guiniot · RN Intérieur Risque de sabotage ferroviaire 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18618 Michel Guiniot · RN Intérieur Menaces sur le réseau électrique français 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18617 Patrick Hetzel · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Couverture en téléphonie mobile de qualité 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18616 Christophe Naegelen · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des entreprises de taxis exerçant en zone rurale 2026-09-29 — — Sans réponse