577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 15557 Cendrine Chazé · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Indemnisation des éleveurs laitiers sous APDI 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15556 Jean-Michel Jacques · EPR Intérieur Organisation des bureaux de vote communaux 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15555 Bertrand Sorre · EPR Intérieur Élections dans les communes de moins de 1 000 habitants 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15554 Bertrand Bouyx · HOR Travail et solidarités Taxe d'apprentissage pour les structures de l'insertion 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15553 Pierrick Courbon · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Réglementation contre les dépôts sauvages de déchets 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15552 Lise Magnier · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Cahier des charges relatif à la REP emballages et déchets d'emballages en carton 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15551 Maud Petit · DEM Intérieur Reconnaissance juridique des citoyens luttant contre la pédocriminalité en ligne 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15550 Lise Magnier · HOR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Situation des CTRC 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15549 Gérard Leseul · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Financement des CTRC 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15548 Gérard Leseul · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Denrées alimentaires importées non conformes à la réglementation européenne 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15547 Jérôme Guedj · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Délais adoption règlement budgétaire et financier après renouvellement municipal 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15546 Sandra Delannoy · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réforme de la facturation pour les commerçants ambulants 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15545 Mickaël Bouloux · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Décret d'application relatif à la régulation des ouvertures commerciales 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15544 Julien Odoul · RN Intérieur Hausse de la dotation 2026 allouée aux CADA en BFC 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15543 Emeline Rey-Rinchet · DR Armées et anciens combattants Règles du salut des porte-drapeaux lors des cérémonies patriotiques 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15542 Christophe Plassard · HOR Armées et anciens combattants Hommage protocolaire aux obsèques de porte-drapeaux 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15541 Fabrice Barusseau · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Consolidation d'une association de prévention des risques climatiques 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15540 Julie Ozenne · ECOS Transition écologique Garanties de gouvernance liées au contrat État-ONF 2026-2030 en Île-de-France 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15539 Marie-Christine Dalloz · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Crise énergétique dans le secteur du BTP 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15538 Jérôme Guedj · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection des jeunes victimes d'usurpation d'identité et de fichage bancaire 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15537 Idir Boumertit · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales ZFE : l'urgence d'alternatives accessibles 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15536 Mickaël Bouloux · SOC Culture Menace sur le pluralisme culturel 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15535 Pascal Jenft · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement actes et prestations établis par médecins exerçant en secteur 3 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15534 Christophe Marion · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des capteurs de glucose en continu 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15533 Anne-Laure Blin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des produits de santé, actes et prestations en secteur 3 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15532 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnés (secteur 3) 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15531 Alexandre Portier · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15530 Sylvie Bonnet · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions des médecins exerçant en secteur 3 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15529 Matthieu Marchio · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Autisme-Transports 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15528 Mathilde Hignet · LFI-NFP Travail et solidarités Accès au remboursement des tests de dépistage du cadmium 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15527 Raphaël Arnault · LFI-NFP Intérieur Alerte sur les atteintes récurrentes aux libertés associatives 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15526 Philippe Lottiaux · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Régulation du grand cormoran pour protéger la pisciculture 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15525 Christelle D'Intorni · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Maltraitance des équidés et insuffisance des contrôles sur le terrain 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15524 Ségolène Amiot · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Engagements de l'État pour la lutte contre la maltraitance animale 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15523 Jacques Oberti · SOC Armées et anciens combattants Fonds récoltés lors des collectes du Bleuet de France 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15522 Florence Herouin-Léautey · SOC Europe et affaires étrangères Difficultés persistantes rencontrées avec le prestataire TLS contact 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15521 Jérôme Guedj · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fin de l'exclusion des victimes d'accidents médicaux avant le 5 septembre 2001 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15520 Kévin Pfeffer · RN Industrie Dommages miniers : indemnisation intégrale des maisons sinistrées en Moselle-Est 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15519 Gérard Leseul · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Résidus de pesticides sur les fleurs coupées importées 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15518 David Taupiac · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Precisions juridiques épargne salariale en agriculture 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15517 Fanny Dombre Coste · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire La mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15516 Mickaël Bouloux · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés du fonds Vivea et l'impact négatif sur la transition agroécologique 2026-06-02 2026-06-23 21 Réponse publiée
Écrite 15515 Michèle Tabarot · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dépendance aux importations d'engrais azotés 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15514 Jordan Guitton · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise économique qui frappe la filière betteravière en 2026 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15513 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Influenceur "French Response" 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15512 Daniel Grenon · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Laboratoires de biologie médical et conditions de travail 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15511 Michel Castellani · LIOT Mer et pêche Demande d'adaptation de la réglementation NUC à Saint-Florent 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15510 Philippe Gosselin · DR Transports Dumping social observées dans le transport maritime 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15509 Catherine Rimbert · RN Transports Transports férrovières et désenclavement du Sud-Luberon 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15508 Julie Lechanteux · RN Transports Réouverture de la gare de Roquebrune-sur-Argens 2026-05-26 Sans réponse