577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 9868 Laurent Wauquiez · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Avenir du dispositif fiscal applicable aux services à la personne (SAP) 2025-09-23 2026-03-24 182 Réponse publiée
Écrite 9867 Pierre Meurin · RN Intérieur Utilisation récréative du protoxyde d'azote au volant 2025-09-23 2026-09-08 350 Réponse publiée
Écrite 9866 Éric Michoux · UDDPLR Intérieur Circulation des trottinettes électriques dans l'espace public 2025-09-23 2025-12-16 84 Réponse publiée
Écrite 9865 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Rodéos urbains : protéger les citoyens et soutenir les forces de l'ordre 2025-09-23 2026-05-12 231 Réponse publiée
Écrite 9864 Frédéric Weber · RN Intérieur Recrudescence des cambriolages dans le Pays-Haut 2025-09-23 2026-06-23 273 Réponse publiée
Écrite 9863 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Intérieur Reconnaissance méritée des sapeurs-pompiers volontaires 2025-09-23 2025-12-16 84 Réponse publiée
Écrite 9862 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Intérieur Négligences des services de police dans la protection de femmes menacées de mort 2025-09-23 2026-04-28 217 Réponse publiée
Écrite 9861 Vincent Trébuchet · UDDPLR Agriculture, souveraineté alimentaire Incertitudes juridiques concernant les obligations de débroussaillage 2025-09-23 2026-06-09 259 Réponse publiée
Écrite 9860 Michel Guiniot · RN Intérieur Délinquance dans les transports - Mesures 2025-09-23 2026-09-08 350 Réponse publiée
Écrite 9859 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Santé des femmes mise en danger par les déserts de gynécologues médicaux 2025-09-23 2026-05-12 231 Réponse publiée
Écrite 9858 Michel Lauzzana · EPR Santé et accès aux soins Publication de l'arrêté sur le remboursement de la vaccination HPV jusqu'à 26ans 2025-09-23 — — Sans réponse
Écrite 9857 Thibault Bazin · DR Santé et accès aux soins Plan national pluriannuel pour le développement de la médecine nucléaire 2025-09-23 — — Sans réponse
Écrite 9856 Édouard Bénard · GDR Travail, santé, solidarités et familles Double prise en charge des soins d'orthophonie en libéral et en CMP 2025-09-23 2026-02-24 154 Réponse publiée
Écrite 9855 Franck Allisio · RN Santé et accès aux soins Désertification médicale dans les Bouches-du-Rhône 2025-09-23 2026-05-12 231 Réponse publiée
Écrite 9854 Denis Fégné · SOC Action publique, fonction publique et simplification Rétablissement du droit des fonctionnaires retraités aux chèques-vacances 2025-09-23 2026-09-01 343 Réponse publiée
Écrite 9853 Stéphane Rambaud · RN Intérieur Augmentation préoccupante des actes antichrétiens 2025-09-23 2026-05-26 245 Réponse publiée
Écrite 9852 Boris Tavernier · ECOS Europe et affaires étrangères Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - programme PAUSE 2025-09-23 2026-01-27 126 Réponse publiée
Écrite 9851 Maxime Laisney · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Evacuation et accueil des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE 2025-09-23 2026-01-27 126 Réponse publiée
Écrite 9850 Corentin Le Fur · DR Justice Retards dans le paiement des honoraires et frais dus aux experts judiciaires 2025-09-23 2026-06-30 280 Réponse publiée
Écrite 9849 Valérie Rossi · SOC Travail, santé, solidarités et familles Rémunération et soutien aux mandataires judiciaires indépendants 2025-09-23 2025-12-23 91 Réponse publiée
Écrite 9848 Alexandre Dufosset · RN Travail, santé, solidarités et familles Prime Ségur pour les professionnels des SMJPM 2025-09-23 2026-02-17 147 Réponse publiée
Écrite 9847 Christophe Plassard · HOR Travail, santé, solidarités et familles Financement de la prime Ségur dans les services mandataires judiciaires 2025-09-23 2026-02-17 147 Réponse publiée
Écrite 9846 Sylvie Bonnet · DR Travail, santé, solidarités et familles Suspension des revalorisations promises aux professionnels de santé libéraux 2025-09-23 2026-03-10 168 Réponse publiée
Écrite 9845 Éric Michoux · UDDPLR Travail, santé, solidarités et familles Situation des orthophonistes 2025-09-23 — — Sans réponse
Écrite 9844 Marie-Charlotte Garin · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Mobilisation des orthophonistes et situation des professionnels de santé médical 2025-09-23 — — Sans réponse
Écrite 9843 Delphine Lingemann · DEM Travail, santé, solidarités et familles Mesures urgentes pour les orthophonistes 2025-09-23 — — Sans réponse
Écrite 9842 Sylvie Bonnet · DR Travail, santé, solidarités et familles Lutter contre la pénurie d'orthophonistes dans la Loire 2025-09-23 — — Sans réponse
Écrite 9841 Vincent Descoeur · DR Santé et accès aux soins Inquiétudes orthophonistes - restrictions budgétaires 2025-09-23 — — Sans réponse
Écrite 9840 Pierrick Courbon · SOC Travail, santé, solidarités et familles Inquiétudes des orthophonistes 2025-09-23 — — Sans réponse
Écrite 9839 Marie-José Allemand · SOC Travail, santé, solidarités et familles Encadrement de l'usage de la dénomination « psychothérapie » 2025-09-23 — — Sans réponse
Écrite 9838 Pierre Cordier · DR Santé et accès aux soins Conséquences de la suspension les revalorisations des kinésithérapeutes 2025-09-23 2026-03-10 168 Réponse publiée
Écrite 9837 Corentin Le Fur · DR Santé et accès aux soins Attractivité du métier d'orthophoniste 2025-09-23 2026-05-12 231 Réponse publiée
Écrite 9836 Jean-Luc Warsmann · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Recouvrement pensions alimentaires 2025-09-23 2026-07-07 287 Réponse publiée
Écrite 9835 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation de M. Hamed Sbeata, journaliste palestinien 2025-09-23 2025-12-16 84 Réponse publiée
Écrite 9834 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation de M. Ahmed Abu Ajwa, journaliste Palestinien 2025-09-23 2025-12-16 84 Réponse publiée
Écrite 9833 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Evacuation des Palestiniennes et Palestiniens vers la France 2025-09-23 2025-12-16 84 Réponse publiée
Écrite 9832 Valérie Bazin-Malgras · DR Santé et accès aux soins Soutien aux pharmaciens et abrogation de l'arrêté du 4 août 2025 2025-09-23 — — Sans réponse
Écrite 9831 Franck Allisio · RN Travail, santé, solidarités et familles Conséquences pour les officines de la baisse des remises sur les génériques 2025-09-23 — — Sans réponse
Écrite 9830 Belkhir Belhaddad · SOC Travail, santé, solidarités et familles Conséquences économiques et sanitaires de l'arrêté du 4 août 2025 2025-09-23 — — Sans réponse
Écrite 9829 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Santé et accès aux soins Baisse du plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques 2025-09-23 — — Sans réponse
Écrite 9828 Sandrine Runel · SOC Santé et accès aux soins Alerte sur la situation critique des pharmacies d'officines 2025-09-23 — — Sans réponse
Écrite 9827 Thibault Bazin · DR Autonomie et handicap Règles de cumul de l'AAH avec l'indemnité de fonction des élus locaux 2025-09-23 2026-07-28 308 Réponse publiée
Écrite 9826 Thierry Perez · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Manque urgent d'accompagnants d'élèves en situation de handicap en Isère 2025-09-23 2025-12-23 91 Réponse publiée
Écrite 9825 Thibault Bazin · DR Autonomie et handicap Liste des catégories d'emploi avec conditions d'aptitude particulières 2025-09-23 2026-04-07 196 Réponse publiée
Écrite 9824 Nathalie Oziol · LFI-NFP Autonomie et handicap Centaines d'enfants en situation de handicap non scolarisés dans l'Hérault 2025-09-23 2026-02-24 154 Réponse publiée
Écrite 9823 Corentin Le Fur · DR Logement Protection des particuliers investissant dans les résidences services 2025-09-23 — — Sans réponse
Écrite 9822 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Culture Modernisation du modèle économique des musées 2025-09-23 2026-04-07 196 Réponse publiée
Écrite 9821 Christian Baptiste · SOC Intérieur (M) Situation particulièrement préoccupante des bailleurs sociaux dans les outre-mer 2025-09-23 2026-03-10 168 Réponse publiée
Écrite 9820 Marcellin Nadeau · GDR Outre-mer Prélèvement sur le produit des jeux de tirage et de hasard dans les outre-mer 2025-09-23 2026-02-17 147 Réponse publiée
Écrite 9819 Bastien Lachaud · LFI-NFP Intérieur Délais de convocation des élections provinciales en Kanaky-Nouvelle-Calédonie 2025-09-23 2026-08-11 322 Réponse publiée