577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 9518 Didier Le Gac · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Malus écologique applicable à la revente de véhicules précédemment exonérés 2025-09-02 — — Sans réponse
Écrite 9517 Thierry Sother · SOC Autonomie et handicap Dégradation de la situation financière des ESAT 2025-09-02 2026-02-24 175 Réponse publiée
Écrite 9516 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Avenir du plan pluriannuel consacré au handicap 2025-09-02 2025-12-30 119 Réponse publiée
Écrite 9515 Christine Engrand · NI Autonomie et handicap Situation critique des établissements et services pour personnes âgées 2025-09-02 2026-01-20 140 Réponse publiée
Écrite 9514 Constance de Pélichy · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Difficultés des communes rurales à organiser le portage de repas à domicile 2025-09-02 — — Sans réponse
Écrite 9513 Jiovanny William · SOC Santé et accès aux soins Nécessité de soutenir la profession de kinésithérapeute en Martinique 2025-09-02 2026-03-10 189 Réponse publiée
Écrite 9512 Jiovanny William · SOC Transports Encadrement du Yield Management pour la desserte aérienne ultramarine 2025-09-02 — — Sans réponse
Écrite 9511 Jiovanny William · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Contrôle, coût et régulation du carburant desservi aux Antilles 2025-09-02 — — Sans réponse
Écrite 9510 Marie Pochon · ECOS Sports, jeunesse et vie associative Situation des accompagnateurs en moyenne montagne 2025-09-02 2025-12-16 105 Réponse publiée
Écrite 9509 Vincent Rolland · DR Santé et accès aux soins Création d'un registre national centralisé pour la lutte contre le cancer 2025-09-02 2026-09-01 364 Réponse publiée
Écrite 9508 Paul Midy · EPR Logement Interprétation de la loi du 10 juillet 1965 sur les copropriétés 2025-09-02 2026-03-10 189 Réponse publiée
Écrite 9507 Marie Pochon · ECOS Intelligence artificielle et numérique Abondement du Fonds d'aménagement numérique du territoire 2025-09-02 2025-12-09 98 Réponse publiée
Écrite 9506 Tiffany Joncour · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Crédit d'impôt emploi à domicile : maintien et valorisation des métiers du lien 2025-09-02 2026-03-24 203 Réponse publiée
Écrite 9505 Vincent Rolland · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Simplifier les démarches fiscales liées aux dons aux associations 2025-09-02 2026-04-28 238 Réponse publiée
Écrite 9504 Julien Limongi · RN Travail, santé, solidarités et familles Difficultés de recrutement dans le secteur de l'hôtellerie-restauration 2025-09-02 — — Sans réponse
Écrite 9503 Emmanuel Grégoire · SOC Travail et emploi Préservation des missions et des moyens de l'AFPA 2025-09-02 — — Sans réponse
Écrite 9502 Jean-Michel Brard · HOR Action publique, fonction publique et simplification Gestion des agents placés en CITIS 2025-09-02 2026-09-01 364 Réponse publiée
Écrite 9501 Philippe Bonnecarrère · NI Action publique, fonction publique et simplification Fonctionnement du Conseil médical supérieur de la fonction publique territoriale 2025-09-02 2026-02-24 175 Réponse publiée
Écrite 9500 Max Mathiasin · LIOT Intérieur Concours de sergent de sapeurs-pompiers professionnels 2025-09-02 2025-12-16 105 Réponse publiée
Écrite 9499 Christine Engrand · NI Santé et accès aux soins Réforme statutaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique 2025-09-02 2026-02-24 175 Réponse publiée
Écrite 9498 Mickaël Cosson · DEM Comptes publics Blocage réforme statuts des médecins pharmaciens inspecteurs de santé publique 2025-09-02 2026-02-24 175 Réponse publiée
Écrite 9497 Louise Morel · DEM Action publique, fonction publique et simplification Amélioration du cadre administratif du temps partiel thérapeutique dans la FP 2025-09-02 2026-02-24 175 Réponse publiée
Écrite 9496 Christophe Naegelen · LIOT Action publique, fonction publique et simplification Modalités d'accès au grade de rédacteur principal de 2e classe 2025-09-02 2026-05-12 252 Réponse publiée
Écrite 9495 Vincent Rolland · DR Europe et affaires étrangères Titres de séjour dits spéciaux 2025-09-02 — — Sans réponse
Écrite 9494 Sophie-Laurence Roy · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Respect des exigences légales environnementales de l'éolien dans l'Yonne 2025-09-02 2026-03-17 196 Réponse publiée
Écrite 9493 Christine Engrand · NI Travail, santé, solidarités et familles Liquidation de Monster : non-respect d'un accord collectif 2025-09-02 2026-02-17 168 Réponse publiée
Écrite 9492 Constance de Pélichy · LIOT Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Fermetures de classes et avenir des écoles rurales 2025-09-02 2026-03-03 182 Réponse publiée
Écrite 9491 Constance de Pélichy · LIOT Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Fournitures scolaires : coût et impact écologique 2025-09-02 2026-03-17 196 Réponse publiée
Écrite 9490 Éric Michoux · UDR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Baisse du niveau scolaire des élèves 2025-09-02 2026-02-24 175 Réponse publiée
Écrite 9489 Sophie Taillé-Polian · ECOS Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Fréquentation scolaire du parc à thème Rocher Mistral 2025-09-02 — — Sans réponse
Écrite 9488 Boris Tavernier · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Accroissement du sans-abrisme infantile 2025-09-02 2026-01-20 140 Réponse publiée
Écrite 9487 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Industrie et énergie Réduction des aides en faveur du chauffage au bois 2025-09-02 — — Sans réponse
Écrite 9486 Thibault Bazin · DR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Clarifier le statut des colonnes montantes d'électricité 2025-09-02 — — Sans réponse
Écrite 9485 Pierrick Courbon · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Baisse du tarif de rachat de l'électricité produite en toiture 2025-09-02 2026-02-03 154 Réponse publiée
Écrite 9484 Hubert Ott · DEM Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Autoconsommation collective et fiscalité 2025-09-02 — — Sans réponse
Écrite 9483 Pierrick Courbon · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Filière de collecte du textile : entreprise Le Relais 2025-09-02 2026-09-01 364 Réponse publiée
Écrite 9482 Michel Lauzzana · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Tarification de la part fixe de l'abonnement à l'eau 2025-09-02 2025-12-23 112 Réponse publiée
Écrite 9481 Christine Engrand · NI Travail, santé, solidarités et familles Allocation personnalisée d'autonomie 2025-09-02 — — Sans réponse
Écrite 9480 Laetitia Saint-Paul · HOR Armées Situation des miliaires condamnés pour intelligence avec une puissance étrangère 2025-09-02 2025-11-18 77 Réponse publiée
Écrite 9479 Éric Michoux · UDR Agriculture, souveraineté alimentaire Utilisation des terres agricoles pour des dépôts sauvages 2025-09-02 2026-02-03 154 Réponse publiée
Écrite 9478 Christine Engrand · NI Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Soutien à la filière de tri textile 2025-09-02 2026-09-01 364 Réponse publiée
Écrite 9477 Anaïs Sabatini · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Réemploi des emballages professionnels 2025-09-02 — — Sans réponse
Écrite 9476 Chantal Jourdan · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Le Relais : coût réel du tri 2025-09-02 2026-09-01 364 Réponse publiée
Écrite 9475 Louise Morel · DEM Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Difficultés de la filière de collecte et de recyclage des vêtements usagés 2025-09-02 2026-09-01 364 Réponse publiée
Écrite 9474 Hélène Laporte · RN Intérieur Part d'étrangers parmi les auteurs de crimes et délits 2025-09-02 2025-12-02 91 Réponse publiée
Écrite 9473 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Intérieur Intrusion dans une propriété privée rurale ou forestière 2025-09-02 2025-12-23 112 Réponse publiée
Écrite 9472 Constance de Pélichy · LIOT Justice Insolvabilité 2025-09-02 2026-06-16 287 Réponse publiée
Écrite 9471 Olivier Falorni · DEM Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Menace de destruction de plusieurs millions de contraceptifs 2025-09-02 — — Sans réponse
Écrite 9470 Hervé Saulignac · SOC Travail, santé, solidarités et familles Contraceptifs féminins menacés de destruction en France 2025-09-02 — — Sans réponse
Écrite 9469 Hubert Ott · DEM Travail et emploi Sécurisation du travail des fleuristes le 1er mai 2025-09-02 2026-01-20 140 Réponse publiée