577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11671 Fabien Di Filippo · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Écocontribution et non respect des obligations de collecte 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11670 Anne-Sophie Ronceret · EPR Intérieur Dépôts illégaux de pneumatiques usagés 2025-12-16 2026-03-03 77 Réponse publiée
Écrite 11669 Raphaël Schellenberger · NI Intérieur Dépôt illégal de pneus 2025-12-16 2026-03-03 77 Réponse publiée
Écrite 11452 Thierry Frappé · RN Travail et solidarités Soutien au Relais et sécurisation du financement de la filière textile 2025-12-09 2026-03-17 98 Réponse publiée
Écrite 11451 Bertrand Sorre · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Hausses tarifaires prévues pour 2026 dans le cadre de la REP Emballages ménagers 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11450 Didier Le Gac · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Crise de la filière REP textiles, linges et chaussures 2025-12-09 Sans réponse
Orale 449 Géraldine Bannier · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Fonctionnement de la REP PMCB 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Écrite 11117 Bérenger Cernon · LFI-NFP Transition écologique REP Bâtiment - un échec technocratique 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11116 Didier Le Gac · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Difficultés pour les entreprise du BTP dans la gestion des déchets inertes 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 10985 Vincent Ledoux · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Installation des bornes d'apport volontaire sur parkings de grandes surfaces 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 10984 Danielle Brulebois · EPR Transition écologique Cahier des charges filière REP PMCB 2025-11-18 Sans réponse
Orale 429 Agnès Firmin Le Bodo · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales éligibilité au FCTVA des travaux pour la résorption des décharges littorales 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Écrite 10823 Matthieu Marchio · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Économie circulaire-REP jouets 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10822 Jiovanny William · SOC Transition écologique Dysfonctionnements de la filière REP textile et du mécanisme de reprise à zéro 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10696 Jiovanny William · SOC Transition écologique Publication du décret consigne au support de l'article 66 de la loi AGEC 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10532 Pascale Got · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales REP Emballages professionnels 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10531 Guillaume Florquin · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Faibles performances en matière de tri et collecte des déchets plastiques 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10530 Stéphane Delautrette · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Exemption des emballages en carton des objectifs de réemploi 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10529 Katiana Levavasseur · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Avenir de la filière de collecte et de tri des textiles usagés 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10327 Vincent Ledoux · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Système de consigne pour le verre en France 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10326 Sandra Delannoy · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Situation alarmante de la filière française de collecte et de tri des textiles 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10325 Joëlle Mélin · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Gestion des déchets du BTP dans le parc de la Sainte Baume 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10057 Sophie Mette · DEM Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche REP PMCB 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10056 Zahia Hamdane · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Quelles mesures contre les risques des centres d'enfouissement des déchets ? 2025-10-07 2026-01-13 98 Réponse publiée
Écrite 10055 Christelle D'Intorni · UDDPLR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Problématiques rencontrées à la suite de l'élargissement de la REP 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10054 Frédéric Weber · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Dysfonctionnements persistants de la filière REP Bâtiment 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10053 Julien Brugerolles · GDR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Difficultés de la filière de collecte et de tri du textile 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10052 Stéphane Viry · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Crise du financement de la filière textile 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10051 Anne-Sophie Ronceret · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Accompagnement des entreprises pour la filière REP des emballages professionnels 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 9904 Marc de Fleurian · RN Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Moratoire pour la création de filières REP dans le commerce de gros 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9903 Danielle Brulebois · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Modalités d'application du dispositif de modulation des écocontributions 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9902 Christophe Plassard · HOR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Conséquences pour les collectivités de l'exclusion du plâtre de la REP PMCB 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9783 Guillaume Florquin · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Lutte contre la multiplication des dépôts sauvages 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9583 Valérie Bazin-Malgras · DR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Responsabilité élargie du producteur emballages professionnels 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9582 Julien Dive · DR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Cahier des charges de la REP : menace pour le réemploi dans la restauration 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9479 Éric Michoux · UDR Agriculture, souveraineté alimentaire Utilisation des terres agricoles pour des dépôts sauvages 2025-09-02 2026-02-03 154 Réponse publiée
Écrite 9478 Christine Engrand · NI Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Soutien à la filière de tri textile 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9477 Anaïs Sabatini · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Réemploi des emballages professionnels 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9476 Chantal Jourdan · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Le Relais : coût réel du tri 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9475 Louise Morel · DEM Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Difficultés de la filière de collecte et de recyclage des vêtements usagés 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9413 Isabelle Rauch · HOR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Filière du recyclage des textiles 2025-08-26 Sans réponse
Écrite 9226 Xavier Albertini · HOR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Soutien à la filière de collecte textile 2025-08-05 2025-09-02 28 Réponse publiée
Écrite 9225 Éric Michoux · UDR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Projet de cahier des charges de la REP emballages 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9224 Gérard Leseul · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Difficultés de la filière de collecte textile 2025-08-05 2025-09-02 28 Réponse publiée
Écrite 9223 Danielle Brulebois · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Cahier des charges de la filière du recyclage textile 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9222 Joël Bruneau · LIOT Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Avenir de la filière textile usagée : pour une REP réellement efficace 2025-08-05 2025-09-02 28 Réponse publiée
Écrite 9012 Julien Dive · DR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Soutien à la filière de collecte actuellement en péril 2025-07-29 2025-09-02 35 Réponse publiée
Écrite 9011 Lise Magnier · HOR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Situation de la filière collecte textile 2025-07-29 2025-09-02 35 Réponse publiée
Écrite 9010 Jean-Michel Jacques · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Filière RPE pour les contenants alimentaires en verre, inox et céramique 2025-07-29 2025-09-02 35 Réponse publiée
Écrite 9009 Dominique Voynet · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Filière de tri et collecte textile en péril 2025-07-29 Sans réponse