577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13316 Didier Le Gac · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Soutien à la filière européenne du démantèlement naval 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13315 Auguste Evrard · RN Travail et solidarités Préservation de l'emploi et ccompagnement des salariés d'ARC France 2026-03-03 2026-05-26 84 Réponse publiée
Écrite 13314 Auguste Evrard · RN Industrie Pérennité d'ARC France et échec de la politique industrielle du gouvernement 2026-03-03 2026-06-09 98 Réponse publiée
Écrite 13313 François Ruffin · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Lysine : se protéger du dumping chinois 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13148 Matthias Tavel · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Objectifs de développement de capacités industrielles prévus par la PPE3 2026-02-24 2026-06-23 119 Réponse publiée
Écrite 13147 Stéphane Mazars · EPR Industrie Éligibilité du crédit-bail dans les aides industrielles du Plan France 2030 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13146 Delphine Batho · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Aides de l'État pour le projet d'une usine Rockwool à Courmelles 2026-02-24 2026-05-26 91 Réponse publiée
Écrite 12964 Éric Pauget · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Photovoltaïque : pour une rapide programmation pluriannuelle de l'énergie 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12963 Delphine Batho · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Difficultés des fabricants d'ameublement made in France 2026-02-17 2026-06-09 112 Réponse publiée
Écrite 12962 Emmanuel Maurel · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la fermeture du site LISI Automotive à Puiseux-Pontoise 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12961 François Ruffin · ECOS Industrie Arc en danger : l'industrie française sacrifiée sans conditions ! 2026-02-17 2026-06-09 112 Réponse publiée
Écrite 12780 Damien Girard · ECOS Armées et anciens combattants (MD) Sauvegarde de la Fonderie de Bretagne et de ses emplois 2026-02-10 2026-05-12 91 Réponse publiée
Écrite 12779 Édouard Bénard · GDR Armées et anciens combattants Préserver la souveraineté industrialo-militaire face aux acteurs étrangers 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12778 Joël Aviragnet · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Menace de fermeture de l'usine Fibre Excellence 2026-02-10 2026-06-09 119 Réponse publiée
Écrite 12777 Philippe Gosselin · DR Armées et anciens combattants LMB Aerospace 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12776 Jorys Bovet · RN Industrie Erasteel : un site stratégique menacé 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12775 Philippe Gosselin · DR Armées et anciens combattants Accélérer la construction d'installations industrielles relevant de la BITD 2026-02-10 Sans réponse
Orale 616 Arnaud Simion · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Projet BROMO : quelle position du Gouvernement français ? 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Orale 615 Jorys Bovet · RN Industrie Préservation de l'industrie et des emplois dans le Bourbonnais 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Écrite 12615 Marine Hamelet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation de l'usine Fibre Excellence 2026-02-03 2026-06-09 126 Réponse publiée
Écrite 12614 François Ruffin · ECOS Armées et anciens combattants Fonderie de Bretagne, un outil de souveraineté militaire menacée 2026-02-03 2026-05-12 98 Réponse publiée
Écrite 12444 Emmanuel Taché · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Sauvegarde du site industriel Fibre Excellence à Tarascon 2026-01-27 2026-06-09 133 Réponse publiée
Écrite 12443 François Ruffin · ECOS Industrie Erasteel : Bpifrance doit intervenir 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12299 Paul Christophle · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation de l'entreprise Polytechnyl - Valence 2026-01-20 Sans réponse
Orale 547 Mélanie Thomin · SOC Industrie Situation de l'entreprise finistérienne Cool Roof 2026-01-20 2026-01-28 8 Réponse publiée
Orale 531 Édouard Bénard · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réaffirmer le soutien actif de l'Etat au projet Chapelle Darblay Grand-Couronne 2026-01-20 2026-01-28 8 Réponse publiée
Orale 522 Pierre Cordier · DR Industrie Soutien de l'État aux entreprises ardennaises de l'industrie traditionnelle 2026-01-20 2026-01-28 8 Réponse publiée
Écrite 12186 François Ruffin · ECOS Industrie Erasteel : un fleuron à sauver 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12085 Angélique Ranc · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Projet d'arrêté sur la filière textile 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 11974 François Ruffin · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Ynsect : Pourquoi l'État a-t-il financé un fiasco industriel ? 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11973 Marc Chavent · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Souveraineté industrielle : riposte face à la domination économique chinoise 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11744 François Ruffin · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Un consortium pour Aluminium Dunkerque 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11743 Jordan Guitton · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Projet d'arrêté sur le textile 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11512 Matthias Tavel · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique NovAsco - clause de nationalisation-réquisition 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11511 Christine Engrand · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Importation de véhicules chinois 2025-12-09 2026-02-24 77 Réponse publiée
Écrite 11510 Alexis Corbière · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Désindustrialisation : ne bradons pas les industries et les savoirs-faire ! 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11509 Vincent Trébuchet · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Avenir de la filière française des réacteurs à neutrons rapides (RNR) 2025-12-09 2026-06-09 182 Réponse publiée
Écrite 11331 Karen Erodi · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Concentration industrielle et stratégie économique du groupe InVivo 2025-12-02 Sans réponse
Orale 479 Belkhir Belhaddad · SOC Industrie Mesures d'exception pour sauvegarder l'industrie stratégique française 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 462 Jean-Paul Lecoq · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Licenciements et aides financières d'État dans l'industrie 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Écrite 11163 Idir Boumertit · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Symbio : non à la liquidation sociale organisée de l'industrie française 2025-11-25 2026-05-05 161 Réponse publiée
Écrite 11162 Alexandre Loubet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Soutien à la conversion de la centrale à charbon de Saint-Avold 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11161 Vincent Ledoux · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Adaptation des outils publics d'accompagnement des PMI 2025-11-25 2026-06-09 196 Réponse publiée
Écrite 11018 Arnaud Simion · SOC Industrie Conséquences du projet de fusion industriel dit « Bromo » 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11017 Ségolène Amiot · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Aides publiques perçues par le groupe Sonoco en France 2025-11-18 Sans réponse
Orale 440 Timothée Houssin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Avenir du site ArianeGroup de Vernon 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 425 Olga Givernet · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection des entreprises stratégiques face à la concurrence internationale 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Écrite 10875 Timothée Houssin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Avenir du site ArianeGroup de Vernon 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10731 Mathilde Feld · LFI-NFP Armées et anciens combattants Sous-traitance croissante à l'AIA de Bordeaux 2025-11-04 2026-01-13 70 Réponse publiée
Écrite 10730 Angélique Ranc · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fermeture du site LDR Médical et affaiblissement du tissu industriel aubois 2025-11-04 Sans réponse