577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 15833 René Lioret · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dysfonctionnements MDPH 2026-06-09 2026-07-28 49 Réponse publiée
Écrite 15832 Laurent Mazaury · LIOT Éducation nationale Défaillances et lacunes persistantes de la loi n° 2024-475 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15831 Kévin Pfeffer · RN Transports Blocages administratifs dans les procédures d'homologation des véhicules PMR 2026-06-09 2026-07-14 35 Réponse publiée
Écrite 15830 Josiane Corneloup · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application intégrale de la loi sur les maladies évolutives graves 2026-06-09 2026-07-28 49 Réponse publiée
Écrite 15829 Sylvie Bonnet · DR Éducation nationale Adaptation des épreuves du baccalauréat pour les jeunes souffrant d'autisme 2026-06-09 2026-07-28 49 Réponse publiée
Écrite 15828 Romain Baubry · RN Éducation nationale Accompagnement des élèves handicapés à l'école Van Gogh de Lambesc (13) 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15661 Jérôme Guedj · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Simplification renouvellement des droits MDPH pour les handicaps irréversibles 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15660 Jérôme Guedj · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme du cumul AAH-Revenus pour les travailleurs indépendants handicapés (TIH) 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15659 Christophe Marion · EPR Culture Ouverture du portail national de l'édition accessible et adaptée 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15658 Jérôme Guedj · SOC Sports, jeunesse et vie associative Handicaps invisibles et sport de haut niveau 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15657 Constance Le Grip · EPR Autonomie et personnes handicapées Effectivité du droit au stationnement des personnes en situation de handicap 2026-06-02 2026-07-28 56 Réponse publiée
Écrite 15656 Matthieu Bloch · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés autour de l'AAH 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15454 Sandrine Josso · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Simplification du formulaire unique de demande auprès des MDPH 2026-05-26 2026-07-28 63 Réponse publiée
Écrite 15453 Élise Leboucher · LFI-NFP Autonomie et personnes handicapées Entraves à l'effectivité de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15452 Denis Fégné · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés de mise en oeuvre du statut des AESH dans l'enseignement agricole 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15451 Yannick Neuder · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés d'application de la réforme de prise en charge des VPH 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15450 Julien Brugerolles · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Bilan de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances 2026-05-26 2026-07-28 63 Réponse publiée
Écrite 15449 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Enseignement et formation professionnels et apprentissage Accessibilité de l'apprentissage de la langue des signes française 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15256 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Éducation nationale Statut des accompagnants des élèves en situation de handicap 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15255 Stéphane Travert · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des personnes vieillissantes et en situation de handicap atteint 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15254 Véronique Riotton · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prime d'activité pour les bénéficiaires de la pension d'invalidité 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15253 Pauline Cestrières · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en œuvre de la pair-aidance dans le champ de l'autisme et des TND 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15252 Emmanuel Taché · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Les revendications de la FNATH face à l'inaction de l'État 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15251 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Travail et solidarités Fin du cumul pension d'invalidité et prime d'activité des travailleurs d'ESAT 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15250 Pauline Cestrières · EPR Autonomie et personnes handicapées ESAT : reconnaissance de l'ancienneté dans la rémunération des travailleurs 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15249 Sandrine Nosbé · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application de l'amendement « Creton » 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15248 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès à l'apprentissage de la LSF pour les parents d'enfants sourds 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15093 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retards récurrents de versement des aides dans les ESAT 2026-05-12 2026-06-02 21 Réponse publiée
Écrite 15092 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Autonomie et personnes handicapées Prise en compte de la RQTH pour l'attribution de l'AAH 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15091 Constance Le Grip · EPR Éducation nationale Place du braille et accessibilité scolaire des élèves aveugles et malvoyants 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15090 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Autonomie et personnes handicapées Clarification de l'appréciation de la restriction d'accès à l'emploi 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15089 Julien Guibert · RN Sports, jeunesse et vie associative Avenir du modèle français du handisport 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15088 Christine Pirès Beaune · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Adaptation des règles d'indemnisation pour les demandeurs d'emploi handicapés 2026-05-12 2026-08-04 84 Réponse publiée
Écrite 14915 Matthieu Bloch · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Manque de places en IME 2026-05-05 2026-06-02 28 Réponse publiée
Écrite 14914 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Autonomie et personnes handicapées Absence de données fiables pour les enfants en attente d'une admission en IME 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14737 Valérie Bazin-Malgras · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme relative au remboursement des fauteuils roulants 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14736 Lionel Tivoli · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des enfants atteints de troubles du spectre de l'autisme 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14735 Sylvain Carrière · LFI-NFP Travail et solidarités Pénibilité du travail et protection sociale des travailleurs en ESAT 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14734 Romain Daubié · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Égalité d'accès des enfants en situation de handicap aux ALSH 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14733 Patrick Hetzel · DR Autonomie et personnes handicapées Changement prise en compte pension d'invalidité dans le calcul prime activité 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14538 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Tous en bleu le 2 avril ? 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14537 Thibault Bazin · DR Travail et solidarités Situation économique délicate des personnes bénéficiant de l'AAH 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14536 Julie Delpech · EPR Travail et solidarités Non cumul de la prime d'activité et de la pension d'invalidité 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14535 Jean-Pierre Bataille · LIOT Autonomie et personnes handicapées Limites de la réforme de la prise en charge des fauteuils roulants 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14534 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Ville et Logement Garantie VISALE pour les bénéficiaires de l'AAH de plus de 30 ans sans emploi 2026-04-21 2026-06-09 49 Réponse publiée
Écrite 14533 Justine Gruet · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés d'application de la réforme sur les fauteuils roulants 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14532 Christine Loir · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Complément de ressources AAH : situation des personnes en établissement 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14531 Hélène Laporte · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Centres de formation en langue des signes française (LSF) 2026-04-21 Sans réponse
Orale 723 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Autonomie et personnes handicapées Ouverture d'un dispositif ULIS au collège Cantelande à Cestas 2026-04-21 2026-04-29 8 Réponse publiée
Orale 722 Karim Benbrahim · SOC Éducation nationale Égalité des chances : des moyens insuffisants pour l'accompagnement des élèves 2026-04-21 2026-04-29 8 Réponse publiée