577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 18565 Romain Daubié · DEM Autonomie et personnes handicapées Modalités de calcul des ressources de l'allocation aux adultes handicapés 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18564 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Malvoyance : évolution des prises en charge et lisibilité des produits 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18563 Anne Bergantz · DEM Autonomie et personnes handicapées Handicap et droit anticipés à la retraite 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18562 Fanny Dombre Coste · SOC Culture Garantir un accès équitable aux films pour les personnes déficientes auditives 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18561 Sylvie Bonnet · DR Autonomie et personnes handicapées Faciliter l'accès aux aides techniques reconditionnées 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18560 Antoine Vermorel · DR Autonomie et personnes handicapées Durée de validité du certificat médical MDPH 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18559 Joël Bruneau · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Alerte sur la trimestrialisation de l'AAH 2026-09-29 2026-10-20 21 Réponse publiée
Écrite 18558 Sandrine Rousseau · ECOS Transports Accessibilité des transports en Île-de-France 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18557 Anchya Bamana · RN Intérieur Résidents du camp de migrants dans la mangrove de Tsoundzou 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18556 Mereana Reid Arbelot · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Renforcer la formation médicale en Polynésie française 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18555 Frédéric Maillot · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés de scolarisation pour les enfants en situation de handicap 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18554 Michel Guiniot · RN Europe et affaires étrangères CIJ et îles Matthew et Hunter 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18553 Mathilde Panot · LFI-NFP Outre-mer Chant à la gloire de la colonisation au sein du RSMA 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18552 Frantz Gumbs · DEM Justice Cadre juridique des activités juridiques des chambres consulaires d'outre-mer 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18551 Mikaele Seo · EPR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Attribution du numéro SIREN pour les entreprises du Pacifique 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18550 Max Mathiasin · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application en Guadeloupe de la convention nationale des kinésithérapeutes 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18549 Elie Califer · SOC Action et comptes publics Accompagnement des TPE-PME ultramarines face à la facturation électronique 2026-09-29 2026-10-27 28 Réponse publiée
Écrite 18548 Xavier Breton · DR Intelligence artificielle et numérique Contraintes d'accessibilité aux services publics numériques 2026-09-29 2026-10-20 21 Réponse publiée
Écrite 18547 Christine Pirès Beaune · SOC Transports Insonorisation ensemble des communes - aéroport d'Orly 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18546 Claire Lejeune · LFI-NFP Transports Conséquences des nuisances sonores de Paris-Orly sur la santé des riverains 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18545 Claire Lejeune · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences des nuisances sonores de Paris-Orly sur la santé des riverains 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18544 Angélique Ranc · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Cotisations sociales des exploitants agricoles pluriactifs 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18543 Julie Delpech · EPR Intérieur Encadrement des monuments funéraires 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18542 Marie-José Allemand · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Nouveaux risques naturels liés au changement climatique en haute montagne 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18541 Christine Pirès Beaune · SOC Action et comptes publics Rémunérations membres du cabinet du ministre de l'action et des comptes publics 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18540 Christine Pirès Beaune · SOC Premier ministre Rémunérations des membres du cabinet du Premier ministre 2026-09-29 2026-10-13 14 Réponse publiée
Écrite 18539 Christine Pirès Beaune · SOC Intérieur Rémunérations des membres du cabinet du ministre de l'ntérieur 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18538 Christine Pirès Beaune · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Rémunérations des membres du cabinet du ministre de l'économie des finances 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18537 Christine Pirès Beaune · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Rémunérations des membres du cabinet du ministre 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18536 Christine Pirès Beaune · SOC Justice Rémunérations des membres du cabinet du garde des sceaux 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18535 Stéphane Travert · EPR Transition écologique Évolution du régime des ASA 2026-09-29 2026-10-27 28 Réponse publiée
Écrite 18534 Jean-Luc Warsmann · LIOT Europe Réforme européenne des marchés publics 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18533 Stéphane Viry · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Évolution de la maladie de Lyme et les maladies vectorielles à tiques 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18532 Lionel Causse · EPR Ville et Logement Ouverture du dispositif Loc'Avantages aux logements loués meublés 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18531 Patrick Hetzel · DR Ville et Logement Accès des jeunes actifs au logement 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18530 Michel Guiniot · RN Europe et affaires étrangères Prison de haute sécurité en Algérie 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18529 Bénédicte Auzanot · RN Justice Recouvrement des amendes forfaitaires délictuelles (AFD) 2026-09-29 2026-10-27 28 Réponse publiée
Écrite 18528 Patrick Hetzel · DR Justice Délais de traitement judiciaires 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18527 Ségolène Amiot · LFI-NFP Justice Délais de traitement des affaires au tribunal judiciaire de Nantes 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18526 Dominique Paillat · HOR Sports, jeunesse et vie associative Service civique et éligibilité au dispositif d'aide carburant "grands rouleurs" 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18525 Isabelle Santiago · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pérennité du financement des maisons des adolescents 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18524 Bénédicte Auzanot · RN Travail et solidarités Dispositif « Sac Ados » 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18523 Sandrine Lalanne · EPR Autonomie et personnes handicapées Médiation animale contre l'isolement des ainés en EHPAD 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18522 Lise Magnier · HOR Travail et solidarités Fusion des accords CHRS et de la CCN 66 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18521 Colette Capdevielle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés chroniques de financement des EHPAD publics 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18520 Antoine Valentin · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Cession d'Everllence et souveraineté industrielle française 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18519 Jérôme End · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Evolution de la présentation des avis de taxe foncière 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18518 Thierry Liger · DR Action et comptes publics Plafonnement différencié de l'abattement fiscal de 10 % 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18517 Frédérique Meunier · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Nécessité de revoir le barême des indemnités kilométriques 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18516 Patrick Hetzel · DR Intérieur Contrôles aux frontières 2026-09-29 — — Sans réponse