577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 15457 Sandra Delannoy · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Recul préoccupant de l'attractivité économique de la France 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15456 Cyril Tribuiani · RN Intérieur Renforts supplémentaires de police nationale dans les Alpes-Maritimes 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15455 Emmanuel Taché · RN Intérieur Recrudescence des violences à l'encontre des forces de l'ordre 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15454 Sandrine Josso · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Simplification du formulaire unique de demande auprès des MDPH 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15453 Élise Leboucher · LFI-NFP Autonomie et personnes handicapées Entraves à l'effectivité de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15452 Denis Fégné · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés de mise en oeuvre du statut des AESH dans l'enseignement agricole 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15451 Yannick Neuder · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés d'application de la réforme de prise en charge des VPH 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15450 Julien Brugerolles · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Bilan de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15449 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Enseignement et formation professionnels et apprentissage Accessibilité de l'apprentissage de la langue des signes française 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15448 Nathalie Colin-Oesterlé · HOR Travail et solidarités Exonérations de cotisations patronales pour l'emploi d'un salarié à domicile 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15447 Véronique Besse · NI Culture Refus d'une offre de mécénat pour la restauration du château de Chambord 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15446 Marcellin Nadeau · GDR Outre-mer Vie chère dans les outre-mer et coût du fret maritime 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15445 Moerani Frébault · EPR Culture Soutien à la filière audiovisuelle en Polynésie française 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15444 Moerani Frébault · EPR Armées et anciens combattants Situation des élèves mineurs originaires de Polynésie en école militaire 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15443 Moerani Frébault · EPR Justice Dysfonctionnement d'obtention d'un extrait de casier judiciaire - Polynésie 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15442 Monique Griseti · RN Intérieur Swatch/Audemars Piguet : débordements et préservation de l'ordre public 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15441 Emmanuel Duplessy · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Nuisances sonores et environnementales liées à l'élargissement de l'A10 à Ingré 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15440 Loïc Kervran · HOR Justice Recrudescence des escroqueries sentimentales en ligne 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15439 Amélia Lakrafi · EPR Intérieur Acquisition de la nationalité sur la base de l'article 21-26 du code civil 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15438 Lise Magnier · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 de la MSA 2026-05-26 2026-06-23 28 Réponse publiée
Écrite 15437 Julien Brugerolles · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Versement de l'allocation du contrat d'engagement de service public 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15436 Clémentine Autain · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Quelle réaction face à la pénurie de spécialistes en gynécologie médicale ? 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15435 Daniel Grenon · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de gynécologues et inégalités d'accès aux soins 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15434 David Habib · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés d'accès des femmes à la gynécologie médicale 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15433 Bruno Bilde · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins de dermatologie dans le Pas-de-Calais 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15432 Matthieu Marchio · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins - délais médicaux 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15431 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance et amélioration de la prise en charge de la fibromyalgie 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15430 Matthieu Bloch · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en compte de l'encéphalomyélite myalgique 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15429 Sandrine Josso · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Inscription de la BPCO comme priorité de santé publique 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15428 Sandrine Josso · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Amélioration prise en charge globale des patientes atteintes de cancer du sein 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15427 Sandrine Josso · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Amélioration du diagnostic et de la prise en charge du syndrome de Cowden (PTEN) 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15426 Julien Brugerolles · GDR Ville et Logement Périmètre géographique d'intervention des accompagnateurs Rénov' 2026-05-26 2026-06-09 14 Réponse publiée
Écrite 15425 Belkhir Belhaddad · SOC Ville et Logement Absence de l'isolation thermique murale dans le dispositif MaPrimRénov' 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15424 Olivier Fayssat · UDDPLR Ville et Logement Renforcement des garanties en VEFA 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15423 Karim Benbrahim · SOC Ville et Logement Encadrement du coliving 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15422 Sandrine Lalanne · EPR Intérieur Mise en oeuvre de la vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15421 Sébastien Delogu · LFI-NFP Justice Administration pénitentiaire : pénibilité ignorée, agents sanctionnés 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15420 Sophie Taillé-Polian · ECOS Culture Transposition de la directive européenne sur les procédures bâillons 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15419 Mathilde Panot · LFI-NFP Autonomie et personnes handicapées Décréter le blocage des prix du carburant - secteur du soin à domicile 2026-05-26 2026-06-09 14 Réponse publiée
Écrite 15418 Emmanuel Taché · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Transparence et affectation de la fiscalité automobile pesant sur les ménages 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15417 Sophie Mette · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation électronique et photovoltaïque en 9kWc en BIC 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15416 Jean-Luc Bourgeaux · DR Action et comptes publics Hébergement en EHPAD : impact fiscal et absence d'équité 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15415 Pierre Marle · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Actualisation du plafond du régime micro-foncier 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15414 Charles Rodwell · EPR Europe et affaires étrangères Partenariats internationaux de la France/ lutte contre l'immigration irrégulière 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15413 Ersilia Soudais · LFI-NFP Culture Classement du site d'internement de Coudrecieux 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15412 Julien Brugerolles · GDR Intérieur Situation des gendarmes adjoints volontaires 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15411 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Quand la gendarmerie alerte sur Facebook faute de moyens 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15410 Amélia Lakrafi · EPR Francophonie, partenariats internationaux et Français de l’étranger Accès des postes consulaires aux données de la CAF 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15409 Nicole Dubré-Chirat · EPR Travail et solidarités Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15408 Yannick Neuder · DR Travail et solidarités Réduction du plafond d'équipement des apprentis de 500 à 200 euros 2026-05-26 Sans réponse