577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14249 Philippe Lottiaux · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Mesures en faveur du bois énergie 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14248 Sophie Pantel · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse du prix du carburant et soutien aux habitants des territoires ruraux 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14247 Angélique Ranc · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des prix du carburant 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14246 Emmanuel Maurel · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Face à la flambée des prix des carburants : nécessaire plafonnement des marges 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14245 Julien Brugerolles · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Absence de transposition dans le droit français décision Commission européenne 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14244 Delphine Batho · ECOS Travail et solidarités Moyens des régies de quartier 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14243 Lisa Belluco · ECOS Travail et solidarités Financement des associations assurant des missions de transport solidaire 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14242 Anne-Cécile Violland · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Suivi de la directive révisée sur le traitement des eaux urbaines résiduelles 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14241 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Produits à base de CBD mais altérés par des cannabinoïdes de synthèse 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14240 Annaïg Le Meur · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Financement immobilier des Ehpad privés 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14239 Florence Herouin-Léautey · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conditions de vie des résidents des EPHAD 2026-04-14 2026-04-28 14 Réponse publiée
Écrite 14238 Brigitte Liso · EPR Armées et anciens combattants Conditions d'intégration et de formation des réservistes spécialistes 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14237 Nadine Lechon · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales REP bâtiment : dysfonctionnements et double paiement des artisans 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14236 Alain David · SOC Transition écologique Refondation de la filière REP PMCB 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14235 Florence Joubert · RN Transition écologique Conséquences de la crise de la filière REP du textile usagé sur les recycleries 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14234 Katiana Levavasseur · RN Justice Contrôle et transparence des mesures de tutelle 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14233 Arnaud Simion · SOC Culture Comment le gouvernement entend-il préserver l'accessibilité à la culture ? 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14232 Sophie Blanc · RN Intérieur Progression de la prostitution des mineurs en France 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14231 Stéphanie Galzy · RN Intérieur Loi du 9 juillet 2025 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14230 Lionel Causse · EPR Justice Interrogations sur les conséquences de la PPL dite Yadan 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14229 Lionel Causse · EPR Ville et Logement Ascenseurs dans les outils de planification et d'accompagnement des copropriétés 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14228 Florence Goulet · RN Travail et solidarités Statut de conjoint collaborateur 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14227 Alexandre Loubet · RN Intérieur Soutien aux coiffeurs 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14226 François Jolivet · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Ruptures de contrats de distribution dans le secteur de l'agroéquipement 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14225 Matthieu Marchio · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Fermeture des commerces 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14224 Guillaume Bigot · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection urgente des artisans du bâtiment face à la crise au Moyen-Orient 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14223 Lisette Pollet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse du carburant pour les petites entreprises 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14222 Julie Lechanteux · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Surendettement dans le Var : quelles solutions face à l'emballement ? 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14221 Fatiha Keloua Hachi · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fraudes aux faux conseillers bancaires 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14220 Daniel Labaronne · EPR Culture Rapport de la Cour des comptes relatif au CNC 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14219 Daniel Labaronne · EPR Culture Dispositif « CNC Talent » 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14218 Éric Pauget · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Santé publique : pour un remboursement rapide des tests cadmium 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14217 Christelle Minard · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge par l'assurance maladie du transport en ambulance bariatrique 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14216 Boris Vallaud · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des dispositifs de communication alternative et améliorée 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14215 François Ruffin · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Derrière le retour de la chasse aux arrêts maladie, le mal-travail 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14214 Véronique Besse · NI Travail et solidarités Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14213 Élise Leboucher · LFI-NFP Travail et solidarités Financement des associations par les fondations privées 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14212 Christophe Bex · LFI-NFP Culture Encadrer l'utilisation de l'IA pour les professions de doublage 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14211 Michel Criaud · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation de la filière conchylicole face à la hausse des prix du carburant 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14210 Mélanie Thomin · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation de la filière conchylicole face à la flambée des prix du carburant 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14209 Christophe Plassard · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Prix du carburant et situation économique de la pêche 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14208 Christophe Plassard · HOR Mer et pêche Prix du carburant et conséquences sur la conchyliculture 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14207 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Mer et pêche Pêche artisanale normande : les contraintes du règlement européen « contrôle » 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14206 Bertrand Bouyx · HOR Mer et pêche Hausse du coût des carburants pour la filière conchylicole 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14205 Stéphane Buchou · EPR Mer et pêche Filière conchylicole française face à la hausse des prix du carburant 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14204 Claudia Rouaux · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la hausse du coût des carburant pour la filière conchylicole 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14203 Edwige Diaz · RN Mer et pêche Conchyliculture et prix du carburant 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14202 Emmanuel Taché · RN Mer et pêche Conchyliculture en crise face à l'envolée des coûts 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14201 Bertrand Sorre · EPR Mer et pêche Augmentation du prix du carburant pour la filière conchylicole 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14200 Anne-Sophie Ronceret · EPR Travail et solidarités Travail le 1er mai dans les activités animalières 2026-04-14 Sans réponse