577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17454 Sandrine Josso · DEM Travail et solidarités Lutte contre la soumission chimique dans le monde du travail 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17453 Philippe Gosselin · DR Travail et solidarités Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17452 Loïc Kervran · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Difficultés économiques rencontrées par les entreprises de transport de grumes 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17451 Éric Bothorel · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Exonération de TVA des navires affectés à la navigation en haute mer 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17450 Matthieu Marchio · RN Intérieur Canal Seine Nord - Sécurité 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17449 Matthieu Marchio · RN Transports Canal du Nord 2026-07-28 2026-09-08 42 Réponse publiée
Écrite 17448 Marie-José Allemand · SOC Transports Réduction progressive de la présence humaine dans les gares ferroviaires 2026-07-28 2026-09-01 35 Réponse publiée
Écrite 17447 Agnès Pannier-Runacher · EPR Transports Électrification de la section Amiens - Rang-du-Fliers 2026-07-28 2026-09-01 35 Réponse publiée
Écrite 17446 Mereana Reid Arbelot · GDR Transports Avenir du contrôle aérien français : moyens humains, techniques et organisation 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17445 Thomas Lam · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Convention fiscale avec le Cambodge 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17444 Daniel Labaronne · EPR Transports Concurrence déloyale dans le transport touristique par vans avec chauffeur 2026-07-28 2026-09-15 49 Réponse publiée
Écrite 17443 Matthieu Marchio · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Antennes-relais - Patrimoine 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17442 Sébastien Humbert · RN Sports, jeunesse et vie associative Rétablissement du pass Sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17441 Didier Le Gac · EPR Sports, jeunesse et vie associative Reconnaissance des pratiques d'esport à dimension physique 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17440 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Sports, jeunesse et vie associative Reconduction du pass Sport en septembre 2026 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17439 Bruno Bilde · RN Sports, jeunesse et vie associative Pass Sport 2026 : absence de publication des modalités d'application 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17438 Jean-René Cazeneuve · EPR Sports, jeunesse et vie associative Déficit de bassins couverts en milieu rural et mise en œuvre du savoir nager 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17437 Jean-René Cazeneuve · EPR Sports, jeunesse et vie associative Contrôle d'honorabilité des bénévoles du mouvement sportif 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17436 Christine Engrand · NI Action et comptes publics Généralisation des procédures dématérialisées 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17435 Paul Christophle · SOC Travail et solidarités Modes intervention des services à la personne 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17434 Estelle Mercier · SOC Intérieur Application de la réglementation des centres de sensibilisation routière 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17433 Marie-José Allemand · SOC Transports Accompagnement des communes dans la sécurisation des passages piétons 2026-07-28 2026-09-08 42 Réponse publiée
Écrite 17432 Mickaël Cosson · DEM Intérieur Urgence d'une réforme du financement des services d'incendie et de secours 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17431 Delphine Batho · ECOS Intérieur Reconnaissance de l'action du monde agricole dans la lutte contre les incendies 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17430 Sandrine Josso · DEM Sports, jeunesse et vie associative Prévention des noyades et pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17429 Sébastien Chenu · RN Intérieur Insuffisance des moyens aériens face aux feux de forêt 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17428 Alexandre Dufosset · RN Intérieur Contrainte représentée par l'AdBlue pour les SDIS 2026-07-28 2026-09-15 49 Réponse publiée
Écrite 17427 Sophie Blanc · RN Intérieur Conséquences AdBlue pour les véhicules départementaux d'incendie et de secours 2026-07-28 2026-09-15 49 Réponse publiée
Écrite 17426 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Cambriolages durant les vacances : mieux protéger les personnes et les biens 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17425 Olivier Fayssat · UDDPLR Justice Accès des maires aux informations du FIJAIS 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17424 Sandrine Josso · DEM Intérieur Absence de volet préventif contre les noyades dans le dispositif ORSAN EPI-CLIM 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17423 Stéphane Peu · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Urgence pour la filière du reconditionnement des équipements médicaux 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17422 Marie-José Allemand · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en compte des perturbations du sommeil dans les parcours de PMA 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17421 Marie-Pierre Rixain · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prévenir les biais sexistes dans les systèmes d'IA utilisés en santé 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17420 Marie-Pierre Rixain · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Généralisation de l'Endotest pour le diagnostic de l'endométriose 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17419 Violette Spillebout · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Évolution des conditions d'accès au dispositif « Mon soutien psy » 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17418 Franck Allisio · RN Intérieur Des conséquences des OLD pour les propriétaires les plus modestes 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17417 Sophie Pantel · SOC Ruralité Calcul des dotations relatives aux routes communales 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17416 Julien Brugerolles · GDR Aménagement du territoire et décentralisation Avenir du programme LEADER 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17415 Stéphane Lenormand · LIOT Travail et solidarités Réforme du cumul emploi-retraite pour les personnels navigants de l'aviation 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17414 Cyrille Isaac-Sibille · DEM Action et comptes publics Projet de décret concernant la caisse autonome de retraite des médecins 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17413 Sandrine Le Feur · EPR Action et comptes publics Décret d'extension du RSPM 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17412 Anthony Boulogne · RN Travail et solidarités Conséquences des délais de traitement des dossiers pour les retraités 2026-07-28 2026-09-15 49 Réponse publiée
Écrite 17411 Didier Padey · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la suspension de la réforme des retraites 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17410 Carole Guillerm · DEM Enseignement supérieur, recherche et espace Rapprochement entre l'IRD et le CNRS : garanties pour les missions de l'IRD 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17409 Jean-Louis Roumégas · ECOS Enseignement supérieur, recherche et espace Quel avenir pour l'IRD après son intégration au CNRS? 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17408 Dominique Voynet · ECOS Europe et affaires étrangères Projet d'intégration de l'IRD au CNRS dans le cadre de la mission État efficace 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17407 Philippe Latombe · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Grille tarifaire de la redevance copie privée 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17406 Marie-Pierre Rixain · EPR Justice Pénalité maternelle dans la profession d'avocat 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17405 Michèle Tabarot · DR Justice Guichet unique des formalités des entreprises - Difficultés dans les démarches 2026-07-28 Sans réponse