577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 3313 Philippe Lottiaux · RN Logement Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des OPH 2025-01-21 2025-05-27 126 Réponse publiée
Écrite 3295 Julie Delpech · EPR Intérieur Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels 2025-01-21 2025-06-03 133 Réponse publiée
Écrite 3293 Christine Loir · RN Aménagement du territoire et décentralisation Augmentation grandissante des délais d'examen au permis de conduire 2025-01-21 2025-06-10 140 Réponse publiée
Écrite 3282 Philippe Lottiaux · RN Enseignement supérieur et recherche (MD) Enseignement de la santé dans le Var 2025-01-21 2025-11-04 287 Réponse publiée
Écrite 3280 Anna Pic · SOC Enseignement supérieur et recherche (MD) Montant de la rémunération des enseignants vacataires 2025-01-21 2025-05-27 126 Réponse publiée
Écrite 3279 Anna Pic · SOC Enseignement supérieur et recherche (MD) Mensualisation du paiement des enseignants vacataires 2025-01-21 2025-08-12 203 Réponse publiée
Écrite 3270 Julien Rancoule · RN Travail, santé, solidarités et familles Pénurie de personnels dans le secteur de la petite enfance 2025-01-21 2025-03-18 56 Réponse publiée
Écrite 3246 Julie Lechanteux · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Cartouches de protoxyde d'azote et installations de traitement des déchets 2025-01-21 Sans réponse
Écrite 3221 Emmanuel Maurel · GDR Travail, santé, solidarités et familles Démantèlement programmé du service du contrôle médical 2025-01-21 2025-06-10 140 Réponse publiée
Écrite 3220 Corentin Le Fur · DR Agriculture, souveraineté alimentaire Élargissement du dispositif « Madelin agricole » 2025-01-21 Sans réponse
Écrite 3181 Jean-Philippe Tanguy · RN Armées Calcul retraite des trimestres de volontariat de service long en outre-mer 2025-01-14 2025-11-11 301 Réponse publiée
Écrite 3180 Pascal Jenft · RN Travail, santé, solidarités et familles Article L. 89 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite 2025-01-14 2026-04-14 455 Réponse publiée
Écrite 3176 Mickaël Bouloux · SOC Travail, santé, solidarités et familles Situation alarmante des accueillants familiaux 2025-01-14 2025-04-08 84 Réponse publiée
Écrite 3154 Alexandre Allegret-Pilot · UDR Santé et accès aux soins Affaires de maltraitances en Ehpad et en maisons de retraite 2025-01-14 2025-06-24 161 Réponse publiée
Écrite 3147 Constance Le Grip · EPR Logement Règles d'éligibilité aux aides pour les travaux d'amélioration de l'habitat 2025-01-14 2025-09-09 238 Réponse publiée
Écrite 3136 Bruno Bilde · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Avenir de l'usine Stellantis Douvrin : emplois et souveraineté industrielle 2025-01-14 2025-06-03 140 Réponse publiée
Écrite 3115 Kévin Pfeffer · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Pérennité du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé sous contrat 2025-01-14 2025-07-22 189 Réponse publiée
Écrite 3048 Jérôme Guedj · SOC Travail, santé, solidarités et familles Divergences récurrentes entre les calculs des âges de départ à la retraite 2025-01-07 2026-01-20 378 Réponse publiée
Écrite 3047 Jérôme Guedj · SOC Travail, santé, solidarités et familles Problématique des déserts médicaux dans la 6e circonscription de l'Essonne 2025-01-07 Sans réponse
Orale 99 Éric Michoux · UDR Santé et accès aux soins Maisons de santé pluridisciplinaires - Financement coordinateur médical 2025-01-07 2025-01-22 15 Réponse publiée
Orale 81 PA841833 · HOR Travail, santé, solidarités et familles Recrutement et situation des assistants familiaux 2025-01-07 2025-01-22 15 Réponse publiée
Orale 68 Philippe Bolo · DEM Premier ministre Lever les freins au développement des entreprises de l'économie circulaire 2025-01-07 2025-01-22 15 Réponse publiée
Écrite 2993 Aurélien Dutremble · RN Travail, santé, solidarités et familles Augmentation du prix des mutuelles en 2025 2024-12-31 2026-06-09 525 Réponse publiée
Écrite 2985 Karen Erodi · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Abandon des sportifs de haut niveau : votons ma proposition de loi 2024-12-24 2025-04-29 126 Réponse publiée
Écrite 2984 Mathilde Hignet · LFI-NFP Intérieur Pénurie de places à l'épreuve pratique du permis de conduire 2024-12-24 2025-06-10 168 Réponse publiée
Écrite 2977 Angélique Ranc · RN Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Fracture numérique en zone rurale 2024-12-24 Sans réponse
Écrite 2976 Mathilde Hignet · LFI-NFP Travail et emploi Validation de trimestres pour la retraite au titre des stages réalisés en MFR 2024-12-24 2025-07-08 196 Réponse publiée
Écrite 2975 Karen Erodi · LFI-NFP Travail et emploi Trimestres de retraite pour les travailleurs d'utilité collective (TUC) 2024-12-24 2025-06-03 161 Réponse publiée
Écrite 2974 Sébastien Huyghe · EPR Travail et emploi Bonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires 2024-12-24 2026-02-24 427 Réponse publiée
Écrite 2964 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé et accès aux soins Gaspillage de médicaments 2024-12-24 2025-09-16 266 Réponse publiée
Écrite 2953 Mathilde Hignet · LFI-NFP Logement et rénovation urbaine Prolifération de la mérule 2024-12-24 2025-12-23 364 Réponse publiée
Écrite 2950 Karen Erodi · LFI-NFP Logement et rénovation urbaine Habitat réversible : une solution écologique à la crise du logement 2024-12-24 2026-02-03 406 Réponse publiée
Écrite 2940 Gaëtan Dussausaye · RN Éducation nationale Inégalité salariale entre lauréats des concours de l'éducation nationale 2024-12-24 2025-06-03 161 Réponse publiée
Écrite 2931 Emmanuel Grégoire · SOC Santé et accès aux soins Financement de l'Institut de formation en psychomotricité de Sorbonne université 2024-12-24 2025-05-27 154 Réponse publiée
Écrite 2889 Corentin Le Fur · DR Travail et emploi Valorisation universelle des trimestres au titre des périodes d'apprentissage 2024-12-17 2025-07-01 196 Réponse publiée
Écrite 2888 Antoine Villedieu · RN Travail et emploi Droits à la retraite carrières longues pour les travaux d'utilité collective 2024-12-17 2025-02-18 63 Réponse publiée
Écrite 2866 Corentin Le Fur · DR Travail et emploi Supprimer la limite d'âge à partir de laquelle le CPF n'est plus utilisable 2024-12-17 2025-03-18 91 Réponse publiée
Écrite 2864 Antoine Villedieu · RN Intérieur Régime indemnitaire des agents de police municipale 2024-12-17 2025-04-29 133 Réponse publiée
Écrite 2853 Véronique Besse · NI Éducation nationale Rémunération des chefs d'établissements du 1er degré 2024-12-17 2025-10-28 315 Réponse publiée
Écrite 2832 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Allongement du délai de réclamation pour la défiscalisation des rentes ATEXA 2024-12-17 2025-02-11 56 Réponse publiée
Écrite 2828 Didier Padey · DEM Travail et emploi Taux de répartition - retraite complémentaire travailleurs indépendants 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2823 David Taupiac · LIOT Transports Conséquences de la réorganisation térritoriale de DGAC pour les agents TSEEAC 2024-12-10 2025-07-29 231 Réponse publiée
Écrite 2809 Julien Dive · DR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Réduction des inégalités entre droits familiaux dans le secteur public et privé 2024-12-10 2025-02-04 56 Réponse publiée
Écrite 2808 Jean-Carles Grelier · DEM Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Situation des agents généraux d'assurance affiliés à la CAVAMAC 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2807 Delphine Lingemann · DEM Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Reconnaissance des retraités agricoles 2024-12-10 2025-04-15 126 Réponse publiée
Écrite 2806 Stéphane Mazars · EPR Travail et emploi Reconnaissance des trimestres TUC comme « cotisés » 2024-12-10 2025-06-03 175 Réponse publiée
Écrite 2805 Stéphane Mazars · EPR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Cumul emploi-retraite dans la fonction publique et règle d'écrêtement 2024-12-10 2025-02-04 56 Réponse publiée
Écrite 2801 Michèle Tabarot · DR Famille et petite enfance Manque de personnel qualifié dans les crèches 2024-12-10 2025-03-18 98 Réponse publiée
Écrite 2791 René Lioret · RN Intérieur Futur de la réserve opérationnelle de la police nationale (ROPN) 2024-12-10 2026-05-12 518 Réponse publiée
Écrite 2784 Aurélien Dutremble · RN Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Pauvreté des personnes âgées, il y a urgence ! 2024-12-10 2025-06-17 189 Réponse publiée