577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 4503 José Gonzalez · RN Aménagement du territoire et décentralisation Amendes liées au non-respect des quotas de logements sociaux 2025-02-25 2025-09-16 203 Réponse publiée
Écrite 4502 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Justice Surpopulation à la maison d'arrêt de Brest 2025-02-25 2025-08-26 182 Réponse publiée
Écrite 4501 Daniel Grenon · NI Justice Sécurité et conditions de travail du personnel et des structures pénitentiaires 2025-02-25 Sans réponse
Écrite 4500 Romain Tonussi · RN Justice Retards de paiement des experts psychiatres judiciaires 2025-02-25 2025-08-26 182 Réponse publiée
Écrite 4499 Sandra Delannoy · RN Justice Quid des audiences de détenus en visioconférence ? 2025-02-25 2025-08-26 182 Réponse publiée
Écrite 4498 Marie-Noëlle Battistel · SOC Justice Protection policière des magistrats dans le cadre d'affaires sensibles 2025-02-25 2025-06-17 112 Réponse publiée
Écrite 4497 Corentin Le Fur · DR Travail, santé, solidarités et familles Restrictions pesant sur l'emploi des mineurs titulaires du BAFA 2025-02-25 2025-05-06 70 Réponse publiée
Écrite 4496 Stéphane Peu · GDR Comptes publics Fin des contrats service civique : une décision brutale aux lourdes conséquences 2025-02-25 2025-04-01 35 Réponse publiée
Écrite 4495 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Accompagnement des jeunes de l'ASE à leur majorité 2025-02-25 2025-09-02 189 Réponse publiée
Écrite 4494 Alexandre Allegret-Pilot · UDR Intelligence artificielle et numérique Garantir aux consommateurs une liberté de choix de leur propre modem 2025-02-25 2025-04-29 63 Réponse publiée
Écrite 4493 Denis Fégné · SOC Travail, santé, solidarités et familles Situation des EHPAD publics et privés 2025-02-25 2025-06-24 119 Réponse publiée
Écrite 4492 Élisa Martin · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Revalorisation insuffisante du financement des établissements médico-sociaux 2025-02-25 2026-01-20 329 Réponse publiée
Écrite 4491 Eric Liégeon · DR Travail, santé, solidarités et familles Prime Ségur- financement dans le secteur sanitaire, social, médicosocial privé 2025-02-25 2025-04-01 35 Réponse publiée
Écrite 4490 Théo Bernhardt · RN Santé et accès aux soins Financement de la prime Ségur pour les organismes de formation en travail social 2025-02-25 2025-03-11 14 Réponse publiée
Écrite 4489 Arthur Delaporte · SOC Travail, santé, solidarités et familles Financement de la prime Ségur 2025-02-25 2025-04-01 35 Réponse publiée
Écrite 4488 Pierre Cordier · DR Travail et emploi Difficultés financières des établissements de formation en travail social 2025-02-25 2025-03-11 14 Réponse publiée
Écrite 4487 Yaël Ménaché · RN Travail et emploi Conventions collectives médico-sociales : halte à la smicardisation ! 2025-02-25 2026-01-20 329 Réponse publiée
Écrite 4486 Delphine Batho · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Compensation financière pour l'extension de la prime Ségur 2025-02-25 2025-09-09 196 Réponse publiée
Écrite 4485 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Industrie et énergie Situation des sous-traitants du travail des métaux en feuilles 2025-02-25 2025-09-02 189 Réponse publiée
Écrite 4484 Jocelyn Dessigny · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique État de cessation de paiement de Verney-Carron 2025-02-25 2025-08-05 161 Réponse publiée
Écrite 4483 Frédéric Weber · RN Industrie et énergie Avenir de la sidérurgie en France et protection des emplois industriels 2025-02-25 2025-04-29 63 Réponse publiée
Écrite 4482 Lionel Causse · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique DMOT et taxes d'aménagement 2025-02-25 2025-06-03 98 Réponse publiée
Écrite 4481 Tiffany Joncour · RN Comptes publics Augmentation de la taxe foncière 2025-02-25 2025-06-03 98 Réponse publiée
Écrite 4480 Claudia Rouaux · SOC Comptes publics Transmission à l'administration fiscale des revenus issus de réseaux sociaux 2025-02-25 2025-06-03 98 Réponse publiée
Écrite 4479 Christine Pirès Beaune · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Régime dérogatoire - Suisse 2025-02-25 2025-07-01 126 Réponse publiée
Écrite 4478 Virginie Duby-Muller · DR Comptes publics Erreurs de l'administration fiscale 2025-02-25 2025-05-20 84 Réponse publiée
Écrite 4477 Bruno Bilde · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Augmentation de la taxe sur les boissons sucrées 2025-02-25 Sans réponse
Écrite 4476 Manon Bouquin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Déduction d'impôt sur l'obligation alimentaire vers les pays étrangers 2025-02-25 2025-06-03 98 Réponse publiée
Écrite 4475 Christine Pirès Beaune · SOC Premier ministre Suppression des avantages accordés aux membres du gouvernement Barnier 2025-02-25 2025-05-20 84 Réponse publiée
Écrite 4474 Mathieu Lefèvre · EPR Travail, santé, solidarités et familles Transmission des crédits du CPF aux enfants 2025-02-25 2025-05-13 77 Réponse publiée
Écrite 4473 Sylvain Carrière · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Retard parution décret aides apprentissage et conséquences sur les BTS 2025-02-25 2025-06-17 112 Réponse publiée
Écrite 4472 Christelle D'Intorni · UDR Travail, santé, solidarités et familles Rémunération des organismes de formation 2025-02-25 2025-08-12 168 Réponse publiée
Écrite 4471 Laurent Lhardit · SOC Travail, santé, solidarités et familles Baisse des aides aux entreprises pour financer les contrats d'apprentissage 2025-02-25 2025-11-11 259 Réponse publiée
Écrite 4470 Jean-Luc Bourgeaux · DR Travail, santé, solidarités et familles Augmentation de la taxation des alternants 2025-02-25 2026-03-31 399 Réponse publiée
Écrite 4469 Didier Le Gac · EPR Travail, santé, solidarités et familles Abus de certaines écoles d'enseignement supérieur en matière d'apprentissage 2025-02-25 2025-06-17 112 Réponse publiée
Écrite 4468 Jean-Didier Berger · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Régime fiscal des indemnités de licenciement des contractuels et agents publics 2025-02-25 Sans réponse
Écrite 4467 Daniel Grenon · NI Action publique, fonction publique et simplification La suppression de la garantie individuelle du pouvoir d'achat 2025-02-25 2025-06-03 98 Réponse publiée
Écrite 4466 Pierrick Courbon · SOC Action publique, fonction publique et simplification Inspecteurs de salubrité au sein des collectivtés locales 2025-02-25 2026-02-03 343 Réponse publiée
Écrite 4465 Caroline Parmentier · RN Action publique, fonction publique et simplification Chèques vacances des retraités de la fonction publique 2025-02-25 2025-04-22 56 Réponse publiée
Écrite 4464 Christine Engrand · NI Action publique, fonction publique et simplification Temps partiel des agents de la fonction publique territoriale 2025-02-25 2025-05-20 84 Réponse publiée
Écrite 4463 Hubert Ott · DEM Travail, santé, solidarités et familles Étendre l'indemnité de risque aux agents des services fermés en psychiatrie 2025-02-25 Sans réponse
Écrite 4462 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique 2025-02-25 2025-05-20 84 Réponse publiée
Écrite 4461 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé et accès aux soins Loi sur le droit à mourir dans la dignité 2025-02-25 Sans réponse
Écrite 4460 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Situation des conjointes d'agriculteurs en cas de séparation 2025-02-25 2025-07-08 133 Réponse publiée
Écrite 4459 Max Mathiasin · LIOT Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Droits du parent relatifs aux réunions de l'équipe de suivi de la scolarisation 2025-02-25 2025-10-28 245 Réponse publiée
Écrite 4458 Emeric Salmon · RN Intérieur (M) Statistique du nombre de personnes en attente d'expulsion logés en hôtels 2025-02-25 2025-06-10 105 Réponse publiée
Écrite 4457 Andrée Taurinya · LFI-NFP Intérieur Régularisations de travailleurs sans papiers - JO - Site de l'Arena 2025-02-25 Sans réponse
Écrite 4456 Jean-François Coulomme · LFI-NFP Intérieur Régularisation des travailleurs sans papiers du chantier de l'Arena 2025-02-25 Sans réponse
Écrite 4455 Danièle Obono · LFI-NFP Intérieur Régularisation des travailleurs de l'Arena Porte de la Chapelle 2025-02-25 Sans réponse
Écrite 4454 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Intérieur Accompagnement des mineurs et majeurs isolés étrangers 2025-02-25 2025-06-10 105 Réponse publiée