577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 2168 Matthieu Bloch · UDR Intérieur Reconnaissance de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires 2024-11-19 2025-06-03 196 Réponse publiée
Écrite 2167 Pascal Lecamp · DEM Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Pensions de reversion pour les couples séparés mais non-mariés 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2166 Hervé Saulignac · SOC Travail et emploi Délais de traitement des dossiers par les Carsat 2024-11-19 2026-01-20 427 Réponse publiée
Écrite 2165 Boris Vallaud · SOC Travail et emploi Considération des TUC dans le calcul des droits à la retraite 2024-11-19 2025-02-18 91 Réponse publiée
Écrite 2164 Sébastien Peytavie · ECOS Travail et emploi Conditions d'attribution de la bonification des retraites pour enfants adoptés 2024-11-19 2025-07-15 238 Réponse publiée
Écrite 2137 Didier Le Gac · EPR Personnes en situation de handicap Prise en compte de la déficience visuelle et politique publique en la matière 2024-11-19 2025-06-24 217 Réponse publiée
Écrite 2101 Frédéric Weber · RN Économie, finances et industrie Renégociation de la convention fiscale entre la France et le Luxembourg 2024-11-19 2025-04-01 133 Réponse publiée
Écrite 2094 Anne-Cécile Violland · HOR Intérieur Régime social des policiers municipaux 2024-11-19 2025-04-08 140 Réponse publiée
Écrite 2078 François Ruffin · ECOS Travail et emploi Nécessaire reclassement des salariés d'Auchan 2024-11-19 2025-03-18 119 Réponse publiée
Écrite 2020 Alain David · SOC Travail et emploi Indemnisation des arrêts maladie en cas de cumul emploi-retraite 2024-11-19 2025-07-01 224 Réponse publiée
Écrite 2018 Violette Spillebout · EPR Santé et accès aux soins Contrat de mutuelle santé et loi « Evin » 2024-11-19 Sans réponse
Orale 21 Michel Castellani · LIOT Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Budget et fonctionnement des instituts régionaux d'administration (IRA) 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 17 Élise Leboucher · LFI-NFP Économie, finances et industrie Fermeture des usines du groupe Valéo, quelles réponses de l'État ? 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 7 Christophe Marion · EPR Sécurité du quotidien Effectifs du commissariat de police de Vendôme 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 1 Géraldine Bannier · DEM Intérieur Nouvelles brigades de gendarmerie 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Écrite 1992 Kévin Mauvieux · RN Travail et emploi Transférabilité des congés de fin de carrière (CFC) entre les entreprises 2024-11-12 2025-03-04 112 Réponse publiée
Écrite 1982 Édouard Bénard · GDR Santé et accès aux soins Réglementation relative à la concentration de mercure dans la chair de thon 2024-11-12 2025-05-27 196 Réponse publiée
Écrite 1975 Corentin Le Fur · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Conditions d'écrêtement de la revalorisation des pensions de retraites agricoles 2024-11-12 2025-04-01 140 Réponse publiée
Écrite 1974 Géraldine Bannier · DEM Travail et emploi Publication du décret relatif aux retraites des sapeurs-pompiers-volontaires 2024-11-12 2026-02-24 469 Réponse publiée
Écrite 1973 Sandra Regol · ECOS Sécurité du quotidien Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels 2024-11-12 2025-06-03 203 Réponse publiée
Écrite 1972 Hubert Ott · DEM Travail et emploi Facilitation des départs anticipés à la retraite en cas de pénibilité 2024-11-12 2025-02-25 105 Réponse publiée
Écrite 1971 Fabrice Brun · DR Intérieur Décret de bonification pour les sapeurs-pompiers volontaires. 2024-11-12 2025-06-03 203 Réponse publiée
Écrite 1970 Thierry Benoit · HOR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Cumul emploi/retraite - agents publics - activité d'assistant familial 2024-11-12 2025-06-10 210 Réponse publiée
Écrite 1969 Daniel Labaronne · EPR Travail et emploi Contrats de travaux d'utilité collective (TUC) 2024-11-12 2025-02-18 98 Réponse publiée
Écrite 1968 Alain David · SOC Personnes en situation de handicap Calcul du montant de la retraite des personnes en invalidité 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1967 Lisa Belluco · ECOS Sécurité du quotidien Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels 2024-11-12 2025-06-03 203 Réponse publiée
Écrite 1947 Daniel Labaronne · EPR Personnes en situation de handicap Retraite anticipée des travailleurs en situation de handicap 2024-11-12 2025-04-15 154 Réponse publiée
Écrite 1940 Jean-Luc Warsmann · LIOT Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Situation financière des personnes âgées 2024-11-12 2025-09-09 301 Réponse publiée
Écrite 1938 Frédéric Maillot · GDR Santé et accès aux soins Politique du grand âge pour La Réunion 2024-11-12 2025-03-25 133 Réponse publiée
Écrite 1925 PA841833 · HOR Santé et accès aux soins Pénurie de pédiatres 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1890 Stéphanie Rist · EPR Travail et emploi Usage du compte personnel de formation dans le cadre du bénévolat 2024-11-12 2025-03-18 126 Réponse publiée
Écrite 1886 Christophe Bex · LFI-NFP Intérieur Évolution de l'indemnité responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels 2024-11-12 2025-06-03 203 Réponse publiée
Écrite 1874 Romain Tonussi · RN Travail et emploi Situation des salariés de l'entreprise Milee 2024-11-12 2025-03-18 126 Réponse publiée
Écrite 1867 Philippe Bonnecarrère · NI Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Hors-classe pour les adjoints d'enseignement 2024-11-12 2025-10-28 350 Réponse publiée
Écrite 1792 Matthias Tavel · LFI-NFP Santé et accès aux soins Moyens alloués aux caisses d'assurance retraite et de la santé au travail 2024-11-05 2026-01-20 441 Réponse publiée
Écrite 1766 Valérie Bazin-Malgras · DR Santé et accès aux soins Publication du décret pour la bonification des retraites des sapeurs-pompiers 2024-11-05 2026-02-24 476 Réponse publiée
Écrite 1765 Jean-Michel Jacques · EPR Travail et emploi Prise en compte des trimestres TUC 2024-11-05 2025-02-18 105 Réponse publiée
Écrite 1764 Timothée Houssin · RN Armées et anciens combattants Gestion des relevés de carrière par les caisses de retraite complémentaire 2024-11-05 2025-06-03 210 Réponse publiée
Écrite 1763 Jean-Philippe Tanguy · RN Travail et emploi Bonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires 2024-11-05 2026-02-24 476 Réponse publiée
Écrite 1739 Marc de Fleurian · RN Intérieur Problématiques actuelles des agents de police municipale 2024-11-05 2025-04-15 161 Réponse publiée
Écrite 1732 Didier Le Gac · EPR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Perte de l'AAH pour les retraités en situation de handicap 2024-11-05 Sans réponse
Écrite 1722 Perceval Gaillard · LFI-NFP Travail et emploi Exclusion de La Réunion du report de la revalorisation des retraites 2024-11-05 2025-07-01 238 Réponse publiée
Écrite 1684 Marietta Karamanli · SOC Intérieur Départs hors retraites dans la police et la gendarmerie 2024-11-05 2025-06-03 210 Réponse publiée
Écrite 1682 Hervé Saulignac · SOC Intérieur Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels 2024-11-05 2025-06-03 210 Réponse publiée
Écrite 1667 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Enseignement supérieur et recherche Situation des personnels vacataires du MESRi 2024-11-05 2025-03-25 140 Réponse publiée
Écrite 1585 Emeric Salmon · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Règles de représentation au sein des chambres d'agriculture 2024-10-29 2025-02-11 105 Réponse publiée
Écrite 1558 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Enseignement supérieur et recherche Prendre en compte les années blanches pour les doctorants 2024-10-29 2025-05-27 210 Réponse publiée
Écrite 1556 Bénédicte Auzanot · RN Travail et emploi Effectif de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est 2024-10-29 2026-02-17 476 Réponse publiée
Écrite 1555 Roger Chudeau · RN Budget et comptes publics UNPRG - Pensions de retraite 2024-10-29 2026-03-31 518 Réponse publiée
Écrite 1554 Sophie Mette · DEM Intérieur Retraite des agents de police municipale 2024-10-29 2025-04-08 161 Réponse publiée