577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 2790 Emmanuel Blairy · RN Santé et accès aux soins Non-remboursement des médicaments liés aux effets secondaires des traitements 2024-12-10 2025-07-01 203 Réponse publiée
Écrite 2789 Matthias Tavel · LFI-NFP Santé et accès aux soins Interdiction du Qalsody pour les personnes atteintes de SLA 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2788 Didier Padey · DEM Santé et accès aux soins Dispensation et coût des traitements anticancéreux 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2787 Romain Daubié · DEM Santé et accès aux soins Remboursement intégral des fauteuils roulants 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2786 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Éducation nationale Pour la prise en compte de la pénibilité du métier d'AESH 2024-12-10 2025-11-25 350 Réponse publiée
Écrite 2785 Didier Padey · DEM Personnes en situation de handicap Moyens alloués aux métiers du soin et de l'accompagnement 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2784 Aurélien Dutremble · RN Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Pauvreté des personnes âgées, il y a urgence ! 2024-12-10 2025-06-17 189 Réponse publiée
Écrite 2783 Jean-Philippe Nilor · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Régime spécifique d'approvisionnement 2024-12-10 2025-02-11 63 Réponse publiée
Écrite 2782 Jean-Philippe Nilor · LFI-NFP Économie, finances et industrie Production locale - surfaces de vente 2024-12-10 2025-12-30 385 Réponse publiée
Écrite 2781 Perceval Gaillard · LFI-NFP Économie, finances et industrie Frais bancaires en outre-mer 2024-12-10 2025-04-01 112 Réponse publiée
Écrite 2780 Jérôme Legavre · LFI-NFP Intérieur Protection et réparation des préjudices subis suite à usurpation d'identité 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2779 Emmanuel Maurel · GDR Transports La nécessité de réduire les nuisances sonores dues au trafic aérien 2024-12-10 2025-07-29 231 Réponse publiée
Écrite 2778 Angélique Ranc · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Distance entre les éoliennes et les habitations 2024-12-10 2026-01-13 399 Réponse publiée
Écrite 2777 Pierrick Courbon · SOC Santé et accès aux soins Reconnaissance de la médecine du sport comme spécialité médicale 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2776 Sophie Panonacle · EPR Personnes en situation de handicap Maladie de Charcot : organisation du prêt d'aides techniques gratuites 2024-12-10 2025-07-08 210 Réponse publiée
Écrite 2775 Sophie Panonacle · EPR Personnes en situation de handicap Maladie de Charcot : accès aux droits à la compensation 2024-12-10 2025-06-17 189 Réponse publiée
Écrite 2774 Stéphane Viry · LIOT Santé et accès aux soins Maladie d'Alzheimer 2024-12-10 2025-03-25 105 Réponse publiée
Écrite 2773 Pierrick Courbon · SOC Europe et affaires étrangères Inégalités d'accès aux traitement contre le SIDA 2024-12-10 2025-07-15 217 Réponse publiée
Écrite 2772 Dominique Potier · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Mise en œuvre de la politique en faveur de la rénovation énergétique 2024-12-10 2025-04-08 119 Réponse publiée
Écrite 2771 Matthias Tavel · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Aides publiques aux particuliers propriétaires pour la rénovation énergétique 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2770 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Enfant à la rue : la faillite de l'Etat est totale ! 2024-12-10 2025-06-24 196 Réponse publiée
Écrite 2769 Colette Capdevielle · SOC Logement et rénovation urbaine DPE et transition énergétique 2024-12-10 2025-02-18 70 Réponse publiée
Écrite 2768 Christophe Blanchet · DEM Logement et rénovation urbaine Attributions des logements sociaux - droits de réservations 2024-12-10 2025-07-15 217 Réponse publiée
Écrite 2767 Andrée Taurinya · LFI-NFP Justice Saisine de l'IGJ en vue d'une enquête administrative au CP de la Talaudière 2024-12-10 2025-08-26 259 Réponse publiée
Écrite 2766 Andrée Taurinya · LFI-NFP Justice Politique de réduction des risques en prison 2024-12-10 2025-04-08 119 Réponse publiée
Écrite 2765 Damien Maudet · LFI-NFP Justice Limoges : conditions de détention et de travail indignes à la maison d'arrêt 2024-12-10 2025-08-26 259 Réponse publiée
Écrite 2764 René Lioret · RN Justice Déploiement de brouilleurs de drones dans les centres pénitenciers 2024-12-10 2025-08-26 259 Réponse publiée
Écrite 2763 Pascale Bordes · RN Justice Situation de la justice pénale en France 2024-12-10 2025-04-08 119 Réponse publiée
Écrite 2762 David Habib · LIOT Justice Difficultés rencontrées par les experts judiciaires 2024-12-10 2025-04-08 119 Réponse publiée
Écrite 2761 Sophie Blanc · RN Justice Affaires classées sans suite pour alléger la charge de travail des juridictions 2024-12-10 2025-04-08 119 Réponse publiée
Écrite 2760 Matthias Tavel · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Impartialité dans la conduite des enquêtes et analyses des accidents Industriels 2024-12-10 2025-11-25 350 Réponse publiée
Écrite 2759 Thierry Benoit · HOR Économie, finances et industrie Homologation engins agricoles - réglementation UE 2015/68 sur le freinage 2024-12-10 2025-05-20 161 Réponse publiée
Écrite 2758 Delphine Lingemann · DEM Économie, finances et industrie Modalités de calcul de la TEOM 2024-12-10 2026-02-03 420 Réponse publiée
Écrite 2757 Lionel Causse · EPR Économie, finances et industrie Exonération TH - Maison d'assistante maternelle 2024-12-10 2025-06-03 175 Réponse publiée
Écrite 2756 Lionel Tivoli · RN Budget et comptes publics Augmentation envisagée des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) 2024-12-10 2025-06-03 175 Réponse publiée
Écrite 2755 Maxime Laisney · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Suspicion de harcèlement au sein d'EDF 2024-12-10 2025-06-03 175 Réponse publiée
Écrite 2754 Sophie Blanc · RN Partenariat territoires et décentralisation Gestion des aires d'accueil destinées aux gens du voyage 2024-12-10 2025-05-13 154 Réponse publiée
Écrite 2753 Béatrice Roullaud · RN Travail et emploi Contrats d'apprentissage : dysfonctionnements dans l'attribution des aides 2024-12-10 2025-03-18 98 Réponse publiée
Écrite 2752 Stéphanie Rist · EPR Travail et emploi Don de congés entre agents publics 2024-12-10 2025-02-18 70 Réponse publiée
Écrite 2751 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Devenir du dispositif prépa talents 2024-12-10 2025-02-18 70 Réponse publiée
Écrite 2750 Bertrand Sorre · EPR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Lutte contre les violences faites aux femmes 2024-12-10 2025-05-27 168 Réponse publiée
Écrite 2749 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Budget des mesures annoncées contre les violences faites aux femmes 2024-12-10 2025-08-05 238 Réponse publiée
Écrite 2748 Sarah Legrain · LFI-NFP Intérieur Attaques masculinistes contre une soirée en non-mixité 2024-12-10 2025-02-18 70 Réponse publiée
Écrite 2747 Tiffany Joncour · RN Intérieur Installation d'un centre MNA à Décines-Charpieu 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2746 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Santé et accès aux soins L'Institut mutualiste Montsouris en risque de cessation de paiement 2024-12-10 2025-05-27 168 Réponse publiée
Écrite 2745 Stéphane Peu · GDR Santé et accès aux soins Avenir incertain des structures d'exercice coordonné participatives (SECPa) 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2744 Marie-José Allemand · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Délais de délibération de la CDNPS 2024-12-10 2025-04-29 140 Réponse publiée
Écrite 2743 Manon Bouquin · RN Économie, finances et industrie Concurrence déloyale dans le secteur des prestations de services informatiques 2024-12-10 2025-09-16 280 Réponse publiée
Écrite 2742 Kévin Pfeffer · RN Santé et accès aux soins Réforme du 3e cycle pharmaceutique et mise en place du DES 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2741 Fabrice Roussel · SOC Santé et accès aux soins Réforme du 3e cycle des étudiants pharmaceutiques 2024-12-10 Sans réponse