577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 2690 Damien Girard · ECOS Mer et pêche Fermeture du Golfe de Gascogne 2024-12-10 2025-05-27 168 Réponse publiée
Écrite 2689 Géraldine Grangier · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Statistiques concernant les abandons d'animaux de compagnie 2024-12-10 2025-03-11 91 Réponse publiée
Écrite 2688 Farida Amrani · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Protection animale : bannir les animaux domestiques des cirques itinérants 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2687 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Quel avenir pour les anciennes terres du BIP ? 2024-12-10 2025-12-23 378 Réponse publiée
Écrite 2686 Lise Magnier · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Utilisation des vitamines et minéraux dans les compléments alimentaires 2024-12-10 2025-02-11 63 Réponse publiée
Écrite 2685 Delphine Lingemann · DEM Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Application de la loi EGalim dans la restauration scolaire 2024-12-10 2025-02-11 63 Réponse publiée
Écrite 2684 Justine Gruet · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Transparence sur la composition du miel 2024-12-10 2025-06-24 196 Réponse publiée
Écrite 2683 Hélène Laporte · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Surtransposition - concentration des eaux en nitrates 2024-12-10 2026-01-13 399 Réponse publiée
Écrite 2682 Pascal Markowsky · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Dérogation sur l'acétamipride pour sauver la filière noix et noisettes 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2681 Matthias Tavel · LFI-NFP Travail et emploi Accidents du travail - Faute inexcusable et poursuites pénales de l'employeur 2024-12-10 2025-04-22 133 Réponse publiée
Écrite 2680 Bastien Lachaud · LFI-NFP Transports État de la voirie française 2024-12-03 2025-02-11 70 Réponse publiée
Écrite 2679 Géraldine Grangier · RN Transports Défaillances de l'information vers usagers des autoroutes à péage à flux libre 2024-12-03 2024-12-17 14 Réponse publiée
Écrite 2678 Florence Joubert · RN Partenariat territoires et décentralisation Nouvel assouplissement de l'objectif ZAN 2024-12-03 2025-07-01 210 Réponse publiée
Écrite 2677 Chantal Jourdan · SOC Travail et emploi Accès aux allocations de la CAF pour les micro-entrepreneurs 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2676 Jean-Didier Berger · DR Transports Informations sur le prolongement au sud de la ligne 4 2024-12-03 2025-02-11 70 Réponse publiée
Écrite 2675 Stéphanie Galzy · RN Transports Interdiction de circulation - EMS (système modulaire européen)/méga-camions 2024-12-03 2025-04-08 126 Réponse publiée
Écrite 2674 Jean-François Portarrieu · HOR Transports Communication des limitations de tonnage pour les véhicules arrivant sur un pont 2024-12-03 2025-02-04 63 Réponse publiée
Écrite 2673 Vincent Rolland · DR Transports Grèves répétées des contrôleurs ferroviaires lors des vacances scolaires 2024-12-03 2024-12-17 14 Réponse publiée
Écrite 2672 PA795888 · EPR Transports Avenir de la ligne ferroviaire Belfort-Delle-Delémont 2024-12-03 2025-04-15 133 Réponse publiée
Écrite 2671 Anaïs Sabatini · RN Transports Conséquences prévisibles de la hausse de la taxation sur l'aérien 2024-12-03 2026-01-27 420 Réponse publiée
Écrite 2670 Karim Benbrahim · SOC Transports Publication du décret relatif au cotransportage 2024-12-03 2025-02-04 63 Réponse publiée
Écrite 2669 Constance Le Grip · EPR Économie, finances et industrie Dispositions fiscales accordées au Qatar 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2668 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Armées et anciens combattants Déclaration EWIPA : après les promesses, il faut des actes ! 2024-12-03 2025-07-01 210 Réponse publiée
Écrite 2667 Emmanuel Maurel · GDR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Limitation de l'accès au dispositif d'aide aux vacances de la CAF 2024-12-03 2025-06-17 196 Réponse publiée
Écrite 2666 Thierry Frappé · RN Intérieur Interdiction du jeu vidéo répliquant l'attaque du 7 octobre 2023 2024-12-03 2025-07-15 224 Réponse publiée
Écrite 2665 Olivier Marleix · DR Partenariat territoires et décentralisation Fermeture du réseau « cuivre » sur tout le territoire d'ici 2030 2024-12-03 2025-04-15 133 Réponse publiée
Écrite 2664 Jean-Pierre Taite · DR Santé et accès aux soins Nouvelle convention CNAM / Taxis 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2663 Sébastien Delogu · LFI-NFP Transports Les taxis conventionnés avec la CNAM ont le droit de vivre de leur travail ! 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2662 Joël Aviragnet · SOC Santé et accès aux soins Convention tarifaire pour 2025 entre la CNAM et les entreprises de taxis 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2661 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Commerce extérieur et Français de l'étranger Conflit social à Sheffield entre Veolia et ses salariés 2024-12-03 2025-04-08 126 Réponse publiée
Écrite 2660 Vincent Rolland · DR Travail et emploi Retraite d'anciens championnes et champions français sportifs de haut niveau 2024-12-03 2025-09-09 280 Réponse publiée
Écrite 2659 PA841745 · DR Éducation nationale L'école en soutien aux activités extra-scolaires 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2658 Jérôme Nury · DR Intérieur Financement de la sécurité dans le sport 2024-12-03 2025-07-15 224 Réponse publiée
Écrite 2657 Alexandre Allegret-Pilot · UDR Sports, jeunesse et vie associative Bilan d'application de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 - PPS 2024-12-03 2025-04-29 147 Réponse publiée
Écrite 2656 Karim Benbrahim · SOC Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Pour l'inclusion numérique : quel avenir pour les conseillers numériques? 2024-12-03 2025-02-04 63 Réponse publiée
Écrite 2655 Sophie Blanc · RN Intérieur Réglementation relative à l'assurance obligatoire des véhicules et PM 2024-12-03 2025-02-18 77 Réponse publiée
Écrite 2654 Émilie Bonnivard · DR Transports Obligation du permis poids lourds pour la conduite d'un camping-car 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2653 Julien Guibert · RN Intérieur Enjeux relatifs à l'obtention du permis de conduire 2024-12-03 2025-06-10 189 Réponse publiée
Écrite 2652 Matthieu Bloch · UDR Intérieur Attente relative à l'arrêté portant application du décret n° 2024-202 2024-12-03 2025-06-10 189 Réponse publiée
Écrite 2651 Fanny Dombre Coste · SOC Intérieur Situation critique du financement des services d'incendie et de secours 2024-12-03 2025-06-03 182 Réponse publiée
Écrite 2650 Anaïs Sabatini · RN Intérieur Renforcement des moyens d'action et de protection des agents de surveillance 2024-12-03 2025-06-03 182 Réponse publiée
Écrite 2649 Dominique Voynet · ECOS Intérieur Prolongation de l'âge limite d'engagement des sapeurs-pompiers volontaires 2024-12-03 2025-06-03 182 Réponse publiée
Écrite 2648 Chantal Jourdan · SOC Intérieur Financement de la défense incendie 2024-12-03 2025-06-03 182 Réponse publiée
Écrite 2647 Julien Limongi · RN Intérieur Équiper le SDIS de Seine-et-Marne d'un hélicoptère de secours 2024-12-03 2025-07-15 224 Réponse publiée
Écrite 2646 Charles Rodwell · EPR Intérieur Dispositifs de sécurisation des sites et manifestations accueillant du public 2024-12-03 2025-06-17 196 Réponse publiée
Écrite 2645 Gisèle Lelouis · RN Justice Danger des refus d'obtempérer 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2644 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Santé et accès aux soins Retard de publication de l'arrêté Nutri-Score 2024-12-03 2025-05-27 175 Réponse publiée
Écrite 2643 Claudia Rouaux · SOC Santé et accès aux soins Prise en charge du trouble d'éco-anxiété 2024-12-03 2025-08-05 245 Réponse publiée
Écrite 2642 Jorys Bovet · RN Santé et accès aux soins Prise en charge des symptômes graves suite à une injection de vaccin covid-19 2024-12-03 2026-03-10 462 Réponse publiée
Écrite 2641 Julien Guibert · RN Partenariat territoires et décentralisation Nécessité d'un déploiement urgent du Plan France Ruralité dans la Nièvre 2024-12-03 2026-04-07 490 Réponse publiée