577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 2324 Bastien Lachaud · LFI-NFP Santé et accès aux soins Politique de prévention de la myopie 2024-11-26 2025-04-08 133 Réponse publiée
Écrite 2323 Mickaël Bouloux · SOC Santé et accès aux soins Nécessaire prise en compte de la maladie à corps de Lewy 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2322 Michel Lauzzana · EPR Santé et accès aux soins Mieux prévenir face au rétinoblastome, cancer pédiatrique qui touche les yeux 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2321 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Santé et accès aux soins Lancement du quatrième plan national maladies rares (PNMR4) 2024-11-26 2026-05-12 532 Réponse publiée
Écrite 2320 Stéphane Viry · LIOT Santé et accès aux soins Covid long : inquiétude des patients sur le retard des mesures 2024-11-26 2025-05-27 182 Réponse publiée
Écrite 2319 Antoine Vermorel-Marques · DR Santé et accès aux soins Arrêts de travail des personnes atteintes de cancer 2024-11-26 2025-04-22 147 Réponse publiée
Écrite 2318 Mickaël Bouloux · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Baisse du budget alloué au dispositif MaPrimeRénov' 2024-11-26 2026-02-24 455 Réponse publiée
Écrite 2317 Pierrick Courbon · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Baisse de l'aide au chauffage au bois 2024-11-26 2026-02-24 455 Réponse publiée
Écrite 2316 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Enseignement supérieur et recherche Rénovation des logements Crous : que fait le Gouvernement ? 2024-11-26 2025-07-08 224 Réponse publiée
Écrite 2315 Bastien Lachaud · LFI-NFP Logement et rénovation urbaine Exigences illégales de certains propriétaires envers de potentiels locataires 2024-11-26 2025-02-18 84 Réponse publiée
Écrite 2314 Bryan Masson · RN Justice Surpopulation carcérale 2024-11-26 2025-04-08 133 Réponse publiée
Écrite 2313 Mickaël Bouloux · SOC Justice État des prisons françaises 2024-11-26 2025-04-08 133 Réponse publiée
Écrite 2312 Hadrien Clouet · LFI-NFP Justice Justice pour Mehdi Ben Barka 2024-11-26 2025-08-26 273 Réponse publiée
Écrite 2311 Mickaël Bouloux · SOC Santé et accès aux soins Accès à l'IVG dans les territoires ruraux 2024-11-26 2025-05-27 182 Réponse publiée
Écrite 2310 Caroline Parmentier · RN Économie, finances et industrie Fabrication de semi-conducteurs 2024-11-26 2025-02-04 70 Réponse publiée
Écrite 2309 Corentin Le Fur · DR Partenariat territoires et décentralisation Assujettissement des logements vacants à la TEOM 2024-11-26 2025-07-08 224 Réponse publiée
Écrite 2308 Michel Guiniot · RN Intérieur Individus visés par des refus de séjour et abus sociaux 2024-11-26 2025-06-17 203 Réponse publiée
Écrite 2307 Ersilia Soudais · LFI-NFP Intérieur Dégradation des droits humains dans les centres de rétention administrative 2024-11-26 2025-06-17 203 Réponse publiée
Écrite 2306 Nadine Lechon · RN Intérieur Renouvellement du parc automobile de la gendarmerie nationale 2024-11-26 2025-06-03 189 Réponse publiée
Écrite 2305 Bernard Chaix · UDR Intérieur Extension de la durée de service annuelle des réservistes de la gendarmerie 2024-11-26 2025-01-21 56 Réponse publiée
Écrite 2304 PA795888 · EPR Budget et comptes publics Auto-certification fiscale des familles expatriées 2024-11-26 2025-03-25 119 Réponse publiée
Écrite 2303 Olivier Marleix · DR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Règles relatives au cumul d'activité applicable aux territoriaux 2024-11-26 2025-03-18 112 Réponse publiée
Écrite 2302 Corentin Le Fur · DR Éducation nationale Évolution du CAPPEI 2024-11-26 2025-11-04 343 Réponse publiée
Écrite 2301 Jean-Michel Jacques · EPR Santé et accès aux soins Congé spécial des fonctionnaires atteints de la maladie de Charcot 2024-11-26 2025-03-25 119 Réponse publiée
Écrite 2300 PA722328 · DR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Coût complet d'une année de scolarité d'un élève à l'INSP 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2299 Bastien Lachaud · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes Hébergement d'urgence pour les femmes victimes de violences 2024-11-26 2026-01-20 420 Réponse publiée
Écrite 2298 Thomas Ménagé · RN Famille et petite enfance Maintien des relations des enfants placés avec leurs grands-parents 2024-11-26 2025-04-08 133 Réponse publiée
Écrite 2297 Daniel Labaronne · EPR Intérieur Formateurs civiques intervenant et contrat d'intégration républicaine 2024-11-26 2025-06-10 196 Réponse publiée
Écrite 2296 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Intérieur Autorisation de travail pour les sans-papiers dans les métiers en tension 2024-11-26 2025-06-17 203 Réponse publiée
Écrite 2295 Michèle Tabarot · DR Santé et accès aux soins SAMU - saturation et retards de soins 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2294 Raphaël Arnault · LFI-NFP Santé et accès aux soins La pédopsychiatrie, un service public détruit en Vaucluse 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2293 Anthony Boulogne · RN Santé et accès aux soins Déficit financier du CHRU de Nancy et menace sur l'offre de soins 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2292 René Pilato · LFI-NFP Santé et accès aux soins Défaillance de la procédure d'affectation des Padhue 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2291 Raphaël Arnault · LFI-NFP Santé et accès aux soins Au bloc opératoire d'Avignon : une gestion néolibérale de la santé 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2290 Dominique Voynet · ECOS Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Avenir du "pacte en faveur de la haie" 2024-11-26 2025-05-20 175 Réponse publiée
Écrite 2289 Philippe Juvin · DR Économie, finances et industrie Maturité des prêts garantis par l'État accordés pendant la crise sanitaire 2024-11-26 2025-06-03 189 Réponse publiée
Écrite 2288 Hubert Ott · DEM Économie, finances et industrie Dysfonctionnements du guichet unique pour les formalités d'entreprises 2024-11-26 2025-01-14 49 Réponse publiée
Écrite 2287 Françoise Buffet · EPR Économie, finances et industrie Dysfonctionnements du guichet unique 2024-11-26 2025-02-04 70 Réponse publiée
Écrite 2286 Romain Daubié · DEM Enseignement supérieur et recherche Situation des étudiants en 3e cycle pharmaceutique 2024-11-26 2025-05-27 182 Réponse publiée
Écrite 2285 Jonathan Gery · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Conditions générales d'accès à la profession d'ostéopathe animal 2024-11-26 2025-02-11 77 Réponse publiée
Écrite 2284 Valérie Bazin-Malgras · DR Éducation nationale Refonte de la carte d'éducation prioritaire 2024-11-26 2025-05-27 182 Réponse publiée
Écrite 2283 Thomas Ménagé · RN Éducation nationale Pénurie d'enseignants dans le Gâtinais montargois 2024-11-26 2025-11-25 364 Réponse publiée
Écrite 2282 Michèle Martinez · RN Éducation nationale Deux heures supplémentaires de sport dans tous les collèges 2024-11-26 2025-06-17 203 Réponse publiée
Écrite 2281 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Éducation nationale Des locaux et des moyens pour le centre d'information et d'orientation d'Aulnay 2024-11-26 2025-06-17 203 Réponse publiée
Écrite 2280 Bertrand Sorre · EPR Éducation nationale Abandon de la généralisation des 2h supplémentaires de sport au collège 2024-11-26 2025-06-17 203 Réponse publiée
Écrite 2279 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Éducation nationale Situation des familles pratiquant l'instruction en famille 2024-11-26 2025-06-17 203 Réponse publiée
Écrite 2278 Anaïs Sabatini · RN Éducation nationale Rôle des délégués départementaux de l'éducation nationale 2024-11-26 2025-07-08 224 Réponse publiée
Écrite 2277 Lisette Pollet · RN Éducation nationale Programme d'éducation sexuelle 2024-11-26 2025-06-17 203 Réponse publiée
Écrite 2276 Thomas Ménagé · RN Éducation nationale Pertinence de l'indicateur de position sociale (IPS) 2024-11-26 2025-06-10 196 Réponse publiée
Écrite 2275 Christophe Plassard · HOR Éducation nationale Mobilité des enseignants entre établissements publics et privés 2024-11-26 2025-05-27 182 Réponse publiée