577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 1540 Sacha Houlié · SOC Santé et accès aux soins Élargissement des compétences des audioprothésistes pour les soins auditifs 2024-10-29 2026-04-28 546 Réponse publiée
Écrite 1539 Lise Magnier · HOR Santé et accès aux soins Difficultés financières des centres de soins infirmiers 2024-10-29 2025-07-08 252 Réponse publiée
Écrite 1538 Bertrand Sorre · EPR Travail et emploi Conditions de cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé 2024-10-29 2025-07-08 252 Réponse publiée
Écrite 1537 Jean-Philippe Tanguy · RN Santé et accès aux soins Assurer une meilleure prise en charge des patients 2024-10-29 2026-04-07 525 Réponse publiée
Écrite 1536 Christine Arrighi · ECOS Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Continuité des missions de service public de La Poste sur tout le territoire 2024-10-29 2025-05-20 203 Réponse publiée
Écrite 1535 Stéphane Peu · GDR Travail et emploi Conséquences délétères du basculement de l'ASS vers le RSA 2024-10-29 2026-01-13 441 Réponse publiée
Écrite 1534 Ségolène Amiot · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Venue du ministre des finances israëlien d'extrême droite 2024-10-29 2025-03-18 140 Réponse publiée
Écrite 1533 Antoine Villedieu · RN Europe et affaires étrangères Menace attaque potentielle russe contre l'OTAN d'ici 2030 2024-10-29 2025-07-15 259 Réponse publiée
Écrite 1532 Isabelle Santiago · SOC Europe et affaires étrangères COP 29 Bakou 2024-10-29 2024-12-10 42 Réponse publiée
Écrite 1531 Bryan Masson · RN Intérieur Vidéosurveillance en garde à vue 2024-10-29 2025-05-27 210 Réponse publiée
Écrite 1530 Christophe Marion · EPR Intérieur Vidéosurveillance dans les gardes à vue 2024-10-29 2025-05-27 210 Réponse publiée
Écrite 1529 Nicolas Dragon · RN Intérieur Fin de la vidéosurveillance systématique en garde à vue dans les commissariats 2024-10-29 2025-05-27 210 Réponse publiée
Écrite 1528 Bénédicte Auzanot · RN Intérieur Effectifs C3N et OCRVP 2024-10-29 2025-11-04 371 Réponse publiée
Écrite 1527 Frédérique Meunier · DR Intérieur Conséquences de la limitation de la vidéo surveillance en garde à vue 2024-10-29 2025-05-27 210 Réponse publiée
Écrite 1526 Nicolas Ray · DR Intérieur Conditions d'intervention des forces de l'ordre en cas de refus d'obtempérer 2024-10-29 2025-06-03 217 Réponse publiée
Écrite 1525 José Beaurain · RN Intérieur Conditions de travail des policiers et vidéosurveillance en garde à vue 2024-10-29 2025-05-27 210 Réponse publiée
Écrite 1524 Brigitte Liso · EPR Enseignement supérieur et recherche Réforme du 3e cycle des études de pharmacie 2024-10-29 2025-05-27 210 Réponse publiée
Écrite 1523 Thierry Frappé · RN Santé et accès aux soins Demande d'application de la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques 2024-10-29 — — Sans réponse
Écrite 1522 Lionel Causse · EPR Éducation nationale Transport des élèves en situation de handicap vers le lieu de pratique sportive 2024-10-29 2025-02-04 98 Réponse publiée
Écrite 1521 Emeric Salmon · RN Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Problèmes de transport pour les personnes à mobilité réduite 2024-10-29 — — Sans réponse
Écrite 1520 Alain David · SOC Personnes en situation de handicap Prise en charge des transports liés à la vie sociale des résidents en FAM 2024-10-29 2025-03-25 147 Réponse publiée
Écrite 1519 Marie-Noëlle Battistel · SOC Personnes en situation de handicap Le remboursement intégral des fauteuils roulants 2024-10-29 — — Sans réponse
Écrite 1518 Raphaël Schellenberger · NI Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Calcul de l'ASPA pour les personnes handicapées et nus-propriétaires 2024-10-29 — — Sans réponse
Écrite 1517 Christine Arrighi · ECOS Santé et accès aux soins Suppression de la restriction de l'amplitude horaire des visites en EHPAD 2024-10-29 2025-06-24 238 Réponse publiée
Écrite 1516 Sophie Panonacle · EPR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Financement des établiss. médico-sociaux de prise en charge des personnes âgées 2024-10-29 — — Sans réponse
Écrite 1515 Frédéric Petit · DEM Justice Crédit à la consommation - sécurité - vol de données personnelles 2024-10-29 2025-02-04 98 Réponse publiée
Écrite 1514 Frédéric Petit · DEM Intérieur Carte d'identité - Harmonisation européenne 2024-10-29 2025-06-03 217 Réponse publiée
Écrite 1513 Marcellin Nadeau · GDR Outre-mer Violence policières en Martinique et absence de dialogue avec les élus 2024-10-29 2025-03-18 140 Réponse publiée
Écrite 1512 Karine Lebon · GDR Outre-mer Sur-rémunération des fonctionnaires en outre-mer 2024-10-29 2025-03-25 147 Réponse publiée
Écrite 1511 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Non-respect des engagements de l'État en Martinique pour le versement des aides 2024-10-29 2025-03-04 126 Réponse publiée
Écrite 1510 Jiovanny William · SOC Personnes en situation de handicap Juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer 2024-10-29 — — Sans réponse
Écrite 1509 Stéphane Peu · GDR Travail et emploi Dérives de la plateforme 1Jeune1Solution : des mesures immédiates attendues 2024-10-29 2025-12-16 413 Réponse publiée
Écrite 1508 Gérard Leseul · SOC Europe et affaires étrangères Américains accidentels 2024-10-29 2025-03-11 133 Réponse publiée
Écrite 1507 Laurent Panifous · LIOT Économie, finances et industrie Assiette des cotisations sociales du monde agricole 2024-10-29 2025-04-15 168 Réponse publiée
Écrite 1506 Marie-Noëlle Battistel · SOC Éducation nationale Droits des communes de montagne au sens de l'article 15 de la loi Montagne. 2024-10-29 2025-12-09 406 Réponse publiée
Écrite 1505 Christophe Marion · EPR Santé et accès aux soins Reconnaissance des prothésistes dentaires 2024-10-29 — — Sans réponse
Écrite 1504 Christelle Petex · DR Santé et accès aux soins Dérives des plateformes de téléconsultation médicale 2024-10-29 — — Sans réponse
Écrite 1503 Thierry Frappé · RN Santé et accès aux soins Augmentation des agressions chez les professionnels de la santé 2024-10-29 2025-07-01 245 Réponse publiée
Écrite 1502 Clémentine Autain · ECOS Éducation nationale Commande publique de matériel du ministère de l'éducation nationale 2024-10-29 2025-02-11 105 Réponse publiée
Écrite 1501 Christelle Petex · DR Santé et accès aux soins Restriction à certains métiers pour les personnes diabétiques de type 1 2024-10-29 2025-05-13 196 Réponse publiée
Écrite 1500 Catherine Rimbert · RN Santé et accès aux soins Lutte contre l'endométriose 2024-10-29 2025-05-27 210 Réponse publiée
Écrite 1499 Christophe Marion · EPR Intérieur Diabète et sapeurs-pompiers 2024-10-29 2025-06-10 224 Réponse publiée
Écrite 1498 Sophie Mette · DEM Santé et accès aux soins Dépistage TDAH et maladie d'Alzeimer 2024-10-29 — — Sans réponse
Écrite 1497 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé et accès aux soins Accès aux soins et prévention des accidents vasculaires cérébraux (AVC) 2024-10-29 2025-03-11 133 Réponse publiée
Écrite 1496 Matthieu Marchio · RN Logement et rénovation urbaine Logements des cités minières du Nord 2024-10-29 2026-01-27 455 Réponse publiée
Écrite 1495 Marie-Noëlle Battistel · SOC Logement et rénovation urbaine La fin du dispositif PINEL et les mesures pour faciliter l'accès au logement 2024-10-29 — — Sans réponse
Écrite 1494 Jean-François Portarrieu · HOR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Accès au logement des agents publics 2024-10-29 2024-12-10 42 Réponse publiée
Écrite 1493 Thierry Frappé · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Absence des crédits portant sur le Renouveau du Bassin Minier dans le PLF2025 2024-10-29 2026-01-27 455 Réponse publiée
Écrite 1492 François Jolivet · HOR Économie, finances et industrie Logement - Soutenabilité du modèle de financement 2024-10-29 2025-09-09 315 Réponse publiée
Écrite 1491 Patrice Martin · RN Logement et rénovation urbaine Crise du logement social 2024-10-29 2025-07-01 245 Réponse publiée