577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 18304 Marine Hamelet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Indemnité de risque en psychiatrie fermée 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18303 Corentin Le Fur · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées CTI des agents des EPSMS autonomes 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18302 Davy Rimane · GDR Justice Protection des victimes de violences conjugales contre les dettes communes 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18301 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Travail et solidarités Coût des dispositifs liés à l'isolement parental et situation de l'autre parent 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18300 Alexandre Loubet · RN Justice Nationalité des personnes détenues et condamnées 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18299 Tiffany Joncour · RN Intérieur Dégradation des conditions de travail et de sécurité des personnels des CRA 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18298 Philippe Ballard · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Coût de la télévision lors des hospitalisations de longue durée 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18297 Didier Padey · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Proportionnalité des exigences du COFRAC 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18296 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Enseignement supérieur, recherche et espace Alignement des droits d'inscription sur le coût réel des formations 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18295 Hervé Saulignac · SOC Éducation nationale Réclamation des contributions communales aux écoles privées sous contrat 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18294 Anne-Cécile Violland · HOR Éducation nationale Conditions d'application du décret n° 2023-1355 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18293 Jean-René Cazeneuve · EPR Éducation nationale Rétablissement des applicatifs métiers de l'académie de Toulouse 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18292 Arnaud Simion · SOC Éducation nationale Rémunération des enseignants malades pendant les vacances scolaires 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18291 Marie-José Allemand · SOC Éducation nationale Mutations refusées aux enseignants titulaires malgré les besoins en enseignement 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18290 Jean-Luc Warsmann · LIOT Éducation nationale France PISA 2025 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18289 Benjamin Lucas-Lundy · ECOS Éducation nationale Financements des petits-déjeuners en REP 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18288 Jean-Luc Warsmann · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Pénurie de transformateurs électriques 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18287 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Nouvelle hausse du prix repère du gaz au 1er octobre 2026 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18286 Christine Loir · RN Porte-parole du Gouvernement et Énergie Hausse du coût du fioul pour les ménages et les petites entreprises 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18285 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des prix de l'essence et du gazole et conséquences sur le pouvoir d'achat 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18284 Alexandre Loubet · RN Porte-parole du Gouvernement et Énergie Conversion de la centrale Émile Huchet dans le cadre du mécanisme de capacité 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18283 Jean-Michel Brard · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la hausse des prix du carburant sur le pouvoir d'achat 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18282 Bastien Marchive · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la hausse des prix de l'énergie 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18281 Alix Fruchon · DR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Concurrence entre les projets photovoltaïques sol et toiture 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18280 Alix Fruchon · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Baisse de la fiscalité sur les carburants face à l'augmentation des prix 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18279 Valérie Bazin-Malgras · DR Travail et solidarités Favoriser la reprise d'un emploi saisonnier par les bénéficiaires de l'ARE 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18278 Matthieu Bloch · UDDPLR Travail et solidarités Emploi des seniors 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18277 Alexandre Dufosset · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Circulation du virus Shamonda au sein des élevages bovins français 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18276 Valérie Rossi · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Généralisation de la tarification progressive de l'eau potable 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18275 Anna Pic · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Recours à l'isolement et à la contention en psychiatrie 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18274 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des actes d'orthophonie réalisés en EHPAD 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18273 Alix Fruchon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Plan Grand âge 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18272 Alix Fruchon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accompagnement des personnes aidées en cas de décès de leur aidant 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18271 Christine Engrand · NI Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Préservation des moulins hydrauliques face aux politiques d'effacement 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18270 Stéphane Peu · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Préservatifs « non-conformes » un danger de santé publique majeur 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18269 Delphine Batho · ECOS PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Signalement du démarchage téléphonique commercial abusif 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18268 Corentin Le Fur · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Respect de la législation relative au démarchage téléphonique 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18267 Guillaume Garot · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection des consommateurs face aux pratiques commerciales frauduleuses 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18266 Sandrine Le Feur · EPR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Inquiétudes du réseau du mouvement consumériste 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18265 Guillaume Bigot · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Fichage Préventel : protéger les consommateurs contre les abus 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18264 Pierre Cordier · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Effectivité de l'interdiction du démarchage téléphonique 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18263 Jean-Luc Warsmann · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Démarchage téléphonique 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18262 Jocelyn Dessigny · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Application effective de l'interdiction du démarchage téléphonique non consenti 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18261 Guillaume Bigot · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Appels frauduleux : quels moyens pour protéger les consommateurs ? 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18260 Matthieu Bloch · UDDPLR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Absence de mise à jour complète de la plateforme officielle SignalConso 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18259 Jean-Luc Warsmann · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Police spéciale pour les terrains bâtis 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18258 Jean Terlier · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Taxation applicable aux importations de pièces détachées 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18257 Jean-Luc Warsmann · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fin du statut du conjoint collaborateur 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18256 Guillaume Florquin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Exclusion des petits débits de tabac du dispositif de soutien forfaitaire 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18255 Alix Fruchon · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Égalité des contrôles concurrentiels dans les métiers de bouche 2026-09-22 Sans réponse