577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 690 Josiane Corneloup · DR Intérieur Renforcement des équipements de sécurité obligatoires sur les quads 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 689 Delphine Lingemann · DEM Intérieur Recrudescence de vols de câbles électriques 2024-10-08 2025-06-10 245 Réponse publiée
Écrite 688 Jean-Philippe Tanguy · RN Intérieur Punir les auteurs de vols de cuivre et de carburant 2024-10-08 2025-06-10 245 Réponse publiée
Écrite 687 Antoine Villedieu · RN Intérieur Prolongation de l'âge limite d'exercice de sapeur-pompier volontaire 2024-10-08 2024-11-26 49 Réponse publiée
Écrite 686 Anne Le Hénanff · HOR Sports, jeunesse et vie associative Pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) 2024-10-08 2025-06-10 245 Réponse publiée
Écrite 685 Philippe Fait · EPR Intérieur Lutte contre une pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) 2024-10-08 2025-06-10 245 Réponse publiée
Écrite 684 Géraldine Grangier · RN Justice Les rodéos urbains 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 683 Pascale Bordes · RN Intérieur Hausse des violences et infractions en 2023 2024-10-08 2025-05-27 231 Réponse publiée
Écrite 682 Karl Olive · EPR Intérieur Fonctionnement des hélicoptères de la sécurité civile 2024-10-08 2025-06-03 238 Réponse publiée
Écrite 681 Tiffany Joncour · RN Intérieur Demande de mesures contre l'insécurité 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 680 Didier Le Gac · EPR Santé et accès aux soins Déclaration du statut de « personne à haut risque vital » et services adaptés 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 679 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Intérieur Inauguration du nouveau siège de l'Église de scientologie à Saint-Denis 2024-10-08 2024-11-19 42 Réponse publiée
Écrite 678 Philippe Juvin · DR Santé et accès aux soins Stratégie française en santé mondiale 2023-2027 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 677 Cyrille Isaac-Sibille · DEM Santé et accès aux soins Stratégie française en santé mondiale 2023-2027 2024-10-08 2025-04-15 189 Réponse publiée
Écrite 676 Maud Petit · DEM Santé et accès aux soins Statut du « patient-expert » 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 675 Géraldine Bannier · DEM Santé et accès aux soins Situation de la psychiatrie de proximité et de l'accès aux soins en Mayenne 2024-10-08 2024-11-26 49 Réponse publiée
Écrite 674 Olivier Faure · SOC Santé et accès aux soins Sensibilisation aux AVC 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 673 Cyrille Isaac-Sibille · DEM Santé et accès aux soins Risques sanitaires des sachets de nicotine 2024-10-08 2025-09-16 343 Réponse publiée
Écrite 672 Mathieu Lefèvre · EPR Santé et accès aux soins Recrudescence des importations de prothèses dentaires 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 671 Philippe Fait · EPR Santé et accès aux soins Prévention et prise en charge de l'obésité 2024-10-08 2025-06-17 252 Réponse publiée
Écrite 670 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Santé et accès aux soins Prévention des accidents vasculaires cérébraux 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 669 Maud Petit · DEM Santé et accès aux soins Plan de lutte contre la douleur chronique 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 668 Fabrice Brun · DR Santé et accès aux soins Moyens financiers dédiés au secteur de la psychiatrie 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 667 Félicie Gérard · HOR Santé et accès aux soins Mesures sur la prise en charge des troubles somatiques 2024-10-08 2025-06-17 252 Réponse publiée
Écrite 666 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Travail et emploi Médecine du travail 2024-10-08 2025-12-16 434 Réponse publiée
Écrite 665 Christine Engrand · RN Santé et accès aux soins Lutte contre la désertification médicale 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 664 Félicie Gérard · HOR Santé et accès aux soins Lésions cérébrales et traumatismes crâniens 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 663 Julien Guibert · RN Santé et accès aux soins Les conséquences des déserts médicaux dans la ruralité 2024-10-08 2025-04-15 189 Réponse publiée
Écrite 662 Karl Olive · EPR Santé et accès aux soins Interdiction des sachets de nicotine et billes de nicotine 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 661 Sébastien Delogu · LFI-NFP Santé et accès aux soins Il faut lancer une campagne nationale de prévention contre les risques d'AVC ! 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 660 Emmanuel Blairy · RN Santé et accès aux soins Hygiène bucco-dentaire dans les écoles 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 659 Boris Tavernier · ECOS Santé et accès aux soins État d'avancement de la SNANC 2024-10-08 2025-05-20 224 Réponse publiée
Écrite 658 Philippe Bolo · DEM Santé et accès aux soins Encadrement législatif et réglementaire des sachets de nicotine 2024-10-08 2025-09-16 343 Réponse publiée
Écrite 657 Édouard Bénard · GDR Santé et accès aux soins Effets indésirables de prothèses vaginales et réparation du préjudice 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 656 Philippe Lottiaux · RN Budget et comptes publics Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabac 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 655 Pierrick Courbon · SOC Santé et accès aux soins Difficultés de la psychologie 2024-10-08 2025-08-05 301 Réponse publiée
Écrite 654 Emmanuel Blairy · RN Santé et accès aux soins Déserts médicaux en milieu rural 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 653 Fabrice Brun · DR Santé et accès aux soins Desertification médicale et accès aux soins 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 652 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Santé et accès aux soins Délabrement du système de santé 2024-10-08 2025-07-01 266 Réponse publiée
Écrite 651 Josiane Corneloup · DR Santé et accès aux soins Campagne vaccinale contre la covid-19 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 650 Soumya Bourouaha · GDR Santé et accès aux soins Améliorer la sensibilisation aux signes et aux dangers des AVC 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 649 Didier Le Gac · EPR Santé et accès aux soins Aide à l'acquisition de défibrillateur pour les particuliers 2024-10-08 2025-04-15 189 Réponse publiée
Écrite 648 Emmanuel Blairy · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Transport d'organes et de produits sanguins 2024-10-08 2025-04-15 189 Réponse publiée
Écrite 647 Christophe Naegelen · LIOT Santé et accès aux soins Situation de la collecte de plasma en France 2024-10-08 2025-04-08 182 Réponse publiée
Écrite 646 Jérôme Buisson · RN Santé et accès aux soins Renouvellement des subventions allouées au don du sang par l'assurance maladie 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 645 Christine Arrighi · ECOS Santé et accès aux soins Don du sang des personnes transfusées 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 644 Philippe Lottiaux · RN Santé et accès aux soins Autosuffisance de la France en médicaments dérivés du plasma 2024-10-08 2025-04-08 182 Réponse publiée
Écrite 643 Sophie Pantel · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Demande de dérogation à la « loi ZAN » pour les territoires hyper-ruraux 2024-10-08 2025-07-29 294 Réponse publiée
Écrite 642 Didier Le Gac · EPR Travail et emploi Majoration des pensions de retraite des personnes ayant perçu l'AVPF 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 641 Édouard Bénard · GDR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Délais de traitement CARSAT Normandie demande de pension de réversion 2024-10-08 2026-01-20 469 Réponse publiée