577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 18015 Béatrice Bellay · SOC Action et comptes publics Octroi de mer : contrôle, fraude et marché unique antillais 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18014 Moerani Frébault · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mise en œuvre de l'instruction budgétaire et comptable M57 en Polynésie 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18013 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Lutte contre la vie chère : ça traîne beaucoup quand même ! Non ? 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18012 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Gouvernance et traçabilité du FRDE 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18011 Béatrice Bellay · SOC Action et comptes publics Demande de partage des données douanières après la censure constitutionnelle 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18010 Frédéric Maillot · GDR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Demande de moratoire immédiat - Réforme du statut de conjoint collaborateur 2026-09-08 2026-10-27 49 Réponse publiée
Écrite 18009 Marcellin Nadeau · GDR Intérieur Dangers des divagations d'animaux en Martinique 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18008 Béatrice Bellay · SOC Commerce extérieur et attractivité CARICOM, et après ? Insertion économique caribéenne et fiscalité des pays tiers 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18007 Béatrice Bellay · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) dans les RUP 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18006 Michel Barnier · DR Action et comptes publics Piratage massif des données - été 2026 2026-09-08 2026-10-27 49 Réponse publiée
Écrite 18005 Philippe Gosselin · DR Justice Obstacles médico-légaux à l'inhumation et décisions d'autopsie 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18004 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins dermatologiques dans les territoires ruraux 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18003 Yannick Neuder · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Difficultés d'application du règlement IPI aux dispositifs médicaux 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18002 Frédérique Meunier · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Dégradation des délais de paiement des acheteurs publics 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18001 Richard Ramos · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance du SIBO (Small Intestinal Bacterial Overgrowth) 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18000 Stéphane Lenormand · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des personnes souffrant de covid long en France 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17999 Sophie Blanc · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Augmentation des cancers précoces 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17998 Aly Diouara · LFI-NFP Ville et Logement Inefficacité du DALO en Seine-Saint-Denis 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17997 Sophie Taillé-Polian · ECOS Ville et Logement Baisse des moyens de l'hébergement d'urgence 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17996 Damien Girard · ECOS Justice Situation du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17995 Andrée Taurinya · LFI-NFP Justice Disponibilité d'outils de réduction des risques au centre de détention de Roanne 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17994 Andrée Taurinya · LFI-NFP Justice Conditions de détention des personnes transgenres au CD de Roanne 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17993 Marietta Karamanli · SOC Justice Moyens consacrés à l'expertise psychiatrique pénale, violences sexuelles 2026-09-08 2026-11-03 56 Réponse publiée
Écrite 17992 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Nouvelles formes de paris sportifs en ligne 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17991 Thierry Tesson · RN Armées et anciens combattants Situation de l'entreprise Sigier Capelle, fournisseur des armées 2026-09-08 2026-10-27 49 Réponse publiée
Écrite 17990 Jérôme Buisson · RN Industrie Situation de Ferroglobe et avenir de la filière française du silicium métal 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17989 Pierrick Courbon · SOC Action et comptes publics Problématique relative à la détermination du revenu imposable 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17988 Nicolas Meizonnet · RN Intérieur Taux d'emploi des immigrés 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17987 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Action et comptes publics Transparence et fiabilité du fonctionnement de l'application Agora 2026-09-08 2026-10-27 49 Réponse publiée
Écrite 17986 Violette Spillebout · EPR Europe Travailleurs transfrontaliers dans le Nord 2026-09-08 2026-10-27 49 Réponse publiée
Écrite 17985 Alexandre Dufosset · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Imprécision de la convention fiscale franco-luxembourgeoise 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17984 Nicolas Meizonnet · RN Travail et solidarités Voies de rupture régulière du contrat d'apprenti 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17983 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Travail et solidarités Privation du CPF pour les salariés seniors toujours en activité 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17982 Charlotte Parmentier-Lecocq · HOR Éducation nationale Concours de l'éducation nationale et affectations 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17981 Hadrien Clouet · LFI-NFP Travail et solidarités Risques professionnels et psychosociaux à l'inspection du travail 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17980 Karine Lebon · GDR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Généralisation du Pack nouveau départ 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17979 Nicolas Meizonnet · RN Travail et solidarités Politique familiale 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17978 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Menaces sur la politique familiale dans le cadre du budget 2027 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17977 Julien Brugerolles · GDR Action et comptes publics Recours obligatoire à des plateformes privées pour la facturation électronique 2026-09-08 2026-10-06 28 Réponse publiée
Écrite 17976 Corentin Le Fur · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Fermeture des stations de lavage 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17975 Pauline Cestrières · EPR Action et comptes publics Facturation électronique : protection des entreprises face aux cyberattaques 2026-09-08 2026-10-06 28 Réponse publiée
Écrite 17974 Anne-Sophie Ronceret · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Entreprises du paysage : accès aux aides accordées au secteur agricole 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17973 Emmanuel Taché · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Dysfonctionnements des formalités dématérialisées pour artisans et TPE 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17972 Nicolas Tryzna · DR Action et comptes publics Conditions de mise en œuvre de la réforme de la facturation électronique 2026-09-08 2026-10-06 28 Réponse publiée
Écrite 17971 Lisa Belluco · ECOS Enseignement supérieur, recherche et espace Les erreurs du site Mon Master font des études un parcours d'obstacles 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17970 Catherine Rimbert · RN Éducation nationale Maintien des postes d'enseignants dans les établissements scolaires ruraux 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17969 Olivier Fayssat · UDDPLR Éducation nationale Écoles aux caractéristiques sociales prioritaires mais hors des réseaux REP 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17968 Jean-Carles Grelier · DEM Éducation nationale Non-prise en compte des difficultés des élèves atteints de covid long 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17967 Danielle Brulebois · EPR Éducation nationale Mise en œuvre des l'enseignement moral et civique à l'école élémentaire 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17966 Marie-José Allemand · SOC Éducation nationale Mise en œuvre de l'enseignement de l'intelligence artificielle à l'école 2026-09-08 — — Sans réponse