577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16904 Claire Marais-Beuil · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dysfonctionnement du guichet unique de l'INPI 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16903 Caroline Colombier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dégradation de l'offre de soins de l'hôpital Camille-Claudel 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16902 Stéphane Rambaud · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Climatisation de l'hôpital San Salvadour de Hyères 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16901 Antoine Valentin · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Adaptation thermique du parc hospitalier 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16900 Perrine Goulet · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Adaptation du patrimoine hospitalier aux épisodes de fortes chaleurs 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16899 Sébastien Huyghe · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Risques cyber liés à la généralisation de la facturation électroniques 2026-07-14 2026-08-04 21 Réponse publiée
Écrite 16898 Vincent Rolland · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation électronique entreprises 2026-07-14 2026-08-04 21 Réponse publiée
Écrite 16897 Aurélien Le Coq · LFI-NFP Culture Cadre d'emploi des assistants d'enseignement artistique 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16896 Sophie Blanc · RN Enseignement supérieur, recherche et espace Poids croissant du logement dans les inégalités d'accès aux études supérieures 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16895 Sandrine Josso · DEM Enseignement supérieur, recherche et espace Lutte contre la soumission chimique - Formation université 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16894 Idir Boumertit · LFI-NFP Éducation nationale Sécurité et égalité d'accès aux stages obligatoires de seconde 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16893 Sandrine Lalanne · EPR Éducation nationale Modalités d'examen applicables aux élèves des établissements privés hors contrat 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16892 Vincent Trébuchet · UDDPLR Intérieur Modalités de calcul de la contribution communale aux écoles privées sous contrat 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16891 Marie-France Lorho · RN Éducation nationale Discriminations subies par les élèves issus des établissements hors contrat 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16890 Anthony Boulogne · RN Éducation nationale Fermetures de classes et d'écoles en ruralité et leurs conséquences 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16889 Nathalie Oziol · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation et droits des AVS dans l'enseignement agricole privé et les MFR 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16888 Stéphane Travert · EPR Éducation nationale Prise en charge et l'inclusion scolaire enfants atteints de troubles dys/TDAH 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16887 Mathilde Feld · LFI-NFP Éducation nationale Mise en place effective du programme EVAR-S 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16886 Sandrine Josso · DEM Éducation nationale Lutte contre la soumission chimique - EVARS 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16885 Isabelle Rauch · HOR Éducation nationale Délais pour mettre en place des plans d'accompagnement personnalisé 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16884 Soumya Bourouaha · GDR Éducation nationale Avenir du corps des IA-IPR 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16883 Matthias Tavel · LFI-NFP Éducation nationale Adaptation du bâti scolaire au changement climatique 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16882 Thierry Liger · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Placement d'enfants mineurs sous le régime de la tutelle 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16881 Marie-France Lorho · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mesures en faveur de l'interdiction des espaces sans enfants 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16880 Sandrine Josso · DEM Sports, jeunesse et vie associative Défaillances protection des mineurs accueillis en structures extrascolaires 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16879 Pauline Cestrières · EPR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Saturation des postes sources : un frein à la transition énergétique 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16878 Marie-Noëlle Battistel · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Développement de la géothermie en France 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16877 Marie-Christine Dalloz · DR Industrie Conditions d'abattement du TURPE 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16876 Caroline Colombier · RN Intérieur Divulgation des adresses personnelles des élus - élections sénatoriales 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16875 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Surmortalité des animaux d'élevage lors des canicules 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16874 Corentin Le Fur · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Canicule et élevage 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16873 Sandrine Josso · DEM Justice Accès au capital des offices notariaux des femmes notaires 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16872 Guillaume Garot · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Crédits de l'État en faveur du dispositif local d'accompagnement (DLA) de l'ESS 2026-07-14 2026-09-01 49 Réponse publiée
Écrite 16871 Alexis Corbière · ECOS Intérieur Garanties des libertés publiques dans le projet RIPOST 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16870 Christine Engrand · NI Travail et solidarités Accès au droit des personnes prises en charge en psychiatrie 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16869 Sandrine Josso · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Lutte contre la soumission chimique - Référentiel HAS 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16868 Josiane Corneloup · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées CBD : tests salivaires inadaptés et fléau des drogues de synthèse 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16867 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Testing et accès au droit des victimes de discriminations 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16866 Marie-Charlotte Garin · ECOS Travail et solidarités Prévention des discriminations à l'embauche 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16865 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Travail et solidarités Création d'un cadre national du testing probatoire 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16864 Céline Hervieu · SOC Ville et Logement Budgets consacrés à la lutte contre les discriminations dans les QPV 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16863 Alexis Corbière · ECOS Sports, jeunesse et vie associative Attaques racistes contre Kylian Mbappé et les joueurs de l'équipe de France 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16862 Jean-Carles Grelier · DEM Travail et solidarités Pénalisation des salariés aidants pour le calcul de la prime d'intéressement 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16861 Anthony Boulogne · RN Action et comptes publics Conséquences de la réduction des exonérations aux aides à domicile 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16860 Christophe Blanchet · DEM Armées et anciens combattants (MD) Régimes de reconnaissance des militaires décédés en entraînement 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16859 Danielle Brulebois · EPR Armées et anciens combattants État du parc d'abris de protection physique des populations 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16858 Antoine Valentin · UDDPLR Industrie Antimoine : quatorze ans d'inaction face à une dépendance stratégique documentée 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16857 Nicolas Bonnet · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales REP Tabac et éco-organisme Alcome 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16856 Sarah Legrain · LFI-NFP Action et comptes publics Transparence, fonctionnement et garanties entourant les traitements automatisés 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16855 Antoine Léaument · LFI-NFP Action et comptes publics Transparence, fonctionnement et garanties entourant les traitements automatisés 2026-07-14 Sans réponse