577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 390 Florence Goulet · RN Intérieur Brigades de gendarmerie supplémentaires en Meuse 2024-10-08 2024-12-03 56 Réponse publiée
Écrite 389 Thibault Bazin · DR Justice Dispositif bracelet anti-rapprochement 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 388 Christelle Petex · DR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Créer une zone franche en soutien aux entreprises face à la concurrence suisse 2024-10-08 2025-09-09 336 Réponse publiée
Écrite 387 Mathieu Lefèvre · EPR Intérieur Utilisation du compte personnel de formation pour financer un permis moto 2024-10-08 2025-06-17 252 Réponse publiée
Écrite 386 Christophe Naegelen · LIOT Enseignement supérieur et recherche Situation des étudiants en apprentissage ou en alternance 2024-10-08 2025-12-02 420 Réponse publiée
Écrite 385 Olivier Faure · SOC Travail et emploi Situation de l'AFPA 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 384 Virginie Duby-Muller · DR Travail et emploi Portabilité du CPF au sein de la famille 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 383 Jordan Guitton · RN Économie, finances et industrie Les arnaques liées au compte personnel de formation 2024-10-08 2025-03-18 161 Réponse publiée
Écrite 382 Louise Morel · DEM Travail et emploi Impact des arrêts maladie sur la durée d'apprentissage et sur les entreprises 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 381 Philippe Gosselin · DR Travail et emploi Extension aux apprentis de 17 ans de l'aide au financement du permis de conduire 2024-10-08 2025-04-22 196 Réponse publiée
Écrite 380 Charles Sitzenstuhl · EPR Réussite scolaire et enseignement professionnel Contrats d'apprentissage 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 379 Ian Boucard · DR Travail et emploi Aide à l'embauche 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 378 Marie-José Allemand · SOC Intérieur Versement des primes aux forces de sécurité mobilisées lors des Jeux olympiques 2024-10-08 2025-06-17 252 Réponse publiée
Écrite 377 Christophe Blanchet · DEM Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Transparence dans la haute fonction publique 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 376 Emmanuel Blairy · RN Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Maladie/retraite dans la fonction publique 2024-10-08 2024-11-26 49 Réponse publiée
Écrite 375 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Éducation nationale Grille indiciaire des personnels des GRETA 2024-10-08 2025-10-28 385 Réponse publiée
Écrite 374 Christelle Petex · DR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Dysfonctionnement de l'indemnité de résidence Haute-Savoie et Ain 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 373 Louise Morel · DEM Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Cumul des fonctions d'agent public avec une activité accessoire 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 372 Didier Le Gac · EPR Santé et accès aux soins Congés de longue durée pour les personnes atteintes de mucoviscidose 2024-10-08 2025-05-20 224 Réponse publiée
Écrite 371 Julien Limongi · RN Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Passage des secrétaires généraux de mairie de catégorie B en catégorie A 2024-10-08 2025-03-18 161 Réponse publiée
Écrite 370 Laurent Jacobelli · RN Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Indemnité spéciale de fonction pour les agents de police municipale 2024-10-08 2025-03-18 161 Réponse publiée
Écrite 369 Anthony Brosse · EPR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Fiscalisation des prestations sociales accordées aux fonctionnaire territoriaux 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 368 Jocelyn Dessigny · RN Ruralité, commerce et artisanat Du recrutement d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles 2024-10-08 2025-02-04 119 Réponse publiée
Écrite 367 Paul-André Colombani · LIOT Budget et comptes publics Alignement du statut fiscal des agents de la fonction publique territoriale 2024-10-08 2025-04-01 175 Réponse publiée
Écrite 366 Christophe Naegelen · LIOT Santé et accès aux soins Situation des préparateurs en pharmacie hospitalière 2024-10-08 2024-11-26 49 Réponse publiée
Écrite 365 Lise Magnier · HOR Santé et accès aux soins Situation des agents des services supports des établissements médico-sociaux 2024-10-08 2025-02-25 140 Réponse publiée
Écrite 364 Josiane Corneloup · DR Santé et accès aux soins Rémunération des psychologues de la fonction publique 2024-10-08 2026-03-10 518 Réponse publiée
Écrite 363 Josiane Corneloup · DR Santé et accès aux soins Précarité des psychologues de la fonction hospitalière 2024-10-08 2026-03-10 518 Réponse publiée
Écrite 362 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Travail et emploi Inégalité de traitement entre les agents de la fonction publique hospitalière 2024-10-08 2025-02-25 140 Réponse publiée
Écrite 361 Mathieu Lefèvre · EPR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Chèques-vacances pour les agents de l'AP-HP 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 360 Didier Le Gac · EPR Éducation nationale Prise en compte des années de séparation pour la mobilité des enseignants 2024-10-08 2025-07-08 273 Réponse publiée
Écrite 359 Mathieu Lefèvre · EPR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique d'État 2024-10-08 2024-11-19 42 Réponse publiée
Écrite 358 Éric Michoux · UDR Économie, finances et industrie Arbitrages autour des finances publiques locales 2024-10-08 2024-11-19 42 Réponse publiée
Écrite 357 Pascale Bordes · RN Santé et accès aux soins Dégradation des centres de soins palliatifs 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 356 Katiana Levavasseur · RN Justice Situation des femmes victimes de violences psychologiques 2024-10-08 2025-08-26 322 Réponse publiée
Écrite 355 René Pilato · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes Politique gouvernementale à l'égard du dispositif « Maison des femmes » 2024-10-08 2025-05-27 231 Réponse publiée
Écrite 354 Hadrien Clouet · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes Lutte contre les mutilations sexuelles féminines 2024-10-08 2025-05-27 231 Réponse publiée
Écrite 353 Fabrice Brun · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Égalité salariale entre les femmes et les hommes 2024-10-08 2025-05-27 231 Réponse publiée
Écrite 352 Géraldine Bannier · DEM Santé et accès aux soins Conséquence de la fixation d'un âge limite de 43 ans pour une PMA 2024-10-08 2026-04-28 567 Réponse publiée
Écrite 351 Fabrice Brun · DR Intérieur Augmentation des violences faites aux femmes au sein du territoire français 2024-10-08 2025-06-10 245 Réponse publiée
Écrite 350 Lise Magnier · HOR Famille et petite enfance Simulateur calcul des pensions alimentaires 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 349 Max Mathiasin · LIOT Éducation nationale Droits du parent séparé ou divorcé dans la vie scolaire de son enfant 2024-10-08 2025-02-04 119 Réponse publiée
Écrite 348 Clémence Guetté · LFI-NFP Intérieur Traitement des demandes de séjour à la préfecture du Val-de-Marne 2024-10-08 2025-06-03 238 Réponse publiée
Écrite 347 Édouard Bénard · GDR Intérieur Libération des personnes retenues en centre de rétention administrative 2024-10-08 2025-06-10 245 Réponse publiée
Écrite 346 Anne Le Hénanff · HOR Intérieur Document de circulation pour enfant mineur (DCEM) 2024-10-08 2025-07-15 280 Réponse publiée
Écrite 345 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Intérieur Délivrance des visas long séjour temporaire en Grande-Bretagne 2024-10-08 2025-06-03 238 Réponse publiée
Écrite 344 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Intérieur Contrat d'engagement jeune MNA 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 343 Philippe Ballard · RN Intérieur Chiffres d'expulsions des personnes originaires du Maghreb 2024-10-08 2025-06-17 252 Réponse publiée
Écrite 342 Josiane Corneloup · DR Santé et accès aux soins Valorisation par les établissements publics de santé de leur domaine public 2024-10-08 2026-04-14 553 Réponse publiée
Écrite 341 Jean-Philippe Tanguy · RN Santé et accès aux soins Soutenir financièrement les établissements de santé privés 2024-10-08 2025-04-08 182 Réponse publiée