577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 190 Christine Arrighi · ECOS Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Difficulté de mise en oeuvre de la GEMAPI sur certains bassins versants 2024-10-08 2025-02-25 140 Réponse publiée
Écrite 189 Marc Chavent · UDR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Compétences de santé des collectivités territoriales 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 188 Sophie Pantel · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Compensation pour les communautés de communes de moins de 2 000 habitants en ZRR 2024-10-08 2025-05-27 231 Réponse publiée
Écrite 187 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Application de l'article 181 de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 186 Xavier Breton · DR Ruralité, commerce et artisanat Difficulté à obtenir l'allocation des travailleurs indépendants 2024-10-08 2025-04-08 182 Réponse publiée
Écrite 185 Hubert Ott · DEM Travail et emploi Création d'un dispositif de cumul chômage - vendanges 2024-10-08 2025-07-01 266 Réponse publiée
Écrite 184 Daniel Grenon · NI Justice Assermentations des gardes particuliers et piégeurs 2024-10-08 2024-12-03 56 Réponse publiée
Écrite 183 Emmanuel Blairy · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Agressions subies par les chasseurs 2024-10-08 2025-01-21 105 Réponse publiée
Écrite 182 Jean-Luc Bourgeaux · DR Ruralité, commerce et artisanat Difficultés financières des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) 2024-10-08 2025-03-18 161 Réponse publiée
Écrite 181 Géraldine Bannier · DEM Famille et petite enfance Création d'une fête des grands-parents 2024-10-08 2025-02-25 140 Réponse publiée
Écrite 180 Fabrice Brun · DR Intérieur Reconnaissance des sinistrés de la sécheresse 2024-10-08 2024-12-03 56 Réponse publiée
Écrite 179 Antoine Golliot · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Inondations fleuve Liane 2024-10-08 2024-12-17 70 Réponse publiée
Écrite 178 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Risques du projet BioTJet dans les Pyrénées-Atlantiques 2024-10-08 2025-04-29 203 Réponse publiée
Écrite 177 Florence Goulet · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Recrudescence des vols de bois dans les forêts meusiennes 2024-10-08 2025-04-29 203 Réponse publiée
Écrite 176 Fabrice Brun · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Protection et soutien à la forêt française 2024-10-08 2025-04-29 203 Réponse publiée
Écrite 175 Christophe Barthès · RN Économie, finances et industrie Hausse des écocontributions des PMCB 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 174 Philippe Lottiaux · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Difficultés de la filière bois face à la REP 2024-10-08 2025-02-25 140 Réponse publiée
Écrite 173 Philippe Fait · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Sécuriser les baux coproneurs 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 172 Philippe Bolo · DEM Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Situation concurrentielle des recycleurs indépendants dans la REP BTP 2024-10-08 2024-12-17 70 Réponse publiée
Écrite 171 Philippe Lottiaux · RN Logement et rénovation urbaine Critères énergétiques de la construction ou rénovation des bâtiments 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 170 Joël Aviragnet · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Crise de la filière de la rénovation énergétique 2024-10-08 2025-05-20 224 Réponse publiée
Écrite 169 Caroline Parmentier · RN Économie, finances et industrie Frais de paiement par carte 2024-10-08 2025-06-24 259 Réponse publiée
Écrite 168 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Économie, finances et industrie Danger des crédits immobiliers à taux variable 2024-10-08 2024-12-03 56 Réponse publiée
Écrite 167 Félicie Gérard · HOR Consommation Arnaque au faux conseiller bancaire 2024-10-08 2024-12-03 56 Réponse publiée
Écrite 166 Karl Olive · EPR Économie, finances et industrie Régler les problèmes des bornes électriques 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 165 Thierry Frappé · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Fin des voitures thermiques pour 2035 2024-10-08 2025-02-18 133 Réponse publiée
Écrite 164 Louise Morel · DEM Transports Dématérialisation des vignettes Crit'air et contrôle technique 2024-10-08 2025-06-24 259 Réponse publiée
Écrite 163 Christophe Naegelen · LIOT Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Contrôle antipollution des véhicules utilitaires 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 162 Christophe Naegelen · LIOT Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Coût élevé des primes d'assurance décennales - installations photovoltaïques 2024-10-08 2026-02-10 490 Réponse publiée
Écrite 161 Édouard Bénard · GDR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Taxe maladie de 1 % sur les retraites complémentaires Agirc, Arrco et Ircantec 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 160 Anthony Brosse · EPR Santé et accès aux soins Tarif différencié de médecine libérale en désert médical 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 159 Maud Petit · DEM Santé et accès aux soins Remise en cause du remboursement à 100 % pour les personnes en ALD 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 158 Édouard Bénard · GDR Santé et accès aux soins Remboursement du traitement du syndrome d'Ehlers-Danlos 2024-10-08 2025-04-15 189 Réponse publiée
Écrite 157 Emmanuel Blairy · RN Santé et accès aux soins Remboursement des frais médicaux hors UE 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 156 Daniel Grenon · NI Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Prise en charge des frais de transports dans le cadre des hospitalisations 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 155 Marietta Karamanli · SOC Santé et accès aux soins Patients privés de remboursement dans le cas de médecins déconventionnés 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 154 Maud Petit · DEM Travail et emploi Mesure pour lutter contre les arrêts de travail de complaisance 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 153 Maud Petit · DEM Santé et accès aux soins Maladie de Verneuil en ALD 30 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 152 Daniel Grenon · NI Santé et accès aux soins Le remboursement des lingettes de stomie par la sécurité sociale 2024-10-08 2025-06-10 245 Réponse publiée
Écrite 151 Marietta Karamanli · SOC Santé et accès aux soins Franchises et participations forfaitaires médicales pour les patients fragiles 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 150 Édouard Bénard · GDR Santé et accès aux soins Cancer du sein - Absence de prise en charge des soutiens-gorge post-opératoires 2024-10-08 2025-06-10 245 Réponse publiée
Écrite 149 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Personnes concernées par les modifications du calcul du PASS 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 148 Félicie Gérard · HOR Santé et accès aux soins Remboursement des séances d'ergothérapie et de psychomotricité 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 147 Thierry Frappé · RN Santé et accès aux soins Augmentation du prix des mutuelles 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 146 Philippe Lottiaux · RN Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Simplification des contraintes des associations 2024-10-08 2025-04-01 175 Réponse publiée
Écrite 145 Philippe Fait · EPR Justice Responsabilité pénale du dirigeant associatif 2024-10-08 2025-04-08 182 Réponse publiée
Écrite 144 Philippe Lottiaux · RN Éducation nationale Interventions en milieu scolaire de l'association SOS Méditerranée 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 143 Julie Delpech · EPR Sports, jeunesse et vie associative Favoriser l'engagement associatif des jeunes dans le milieu du secourisme 2024-10-08 2025-02-25 140 Réponse publiée
Écrite 142 Christophe Naegelen · LIOT Économie, finances et industrie Exécution des appels à projets des associations 2024-10-08 2025-02-25 140 Réponse publiée
Écrite 141 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Armées et anciens combattants Absence d'information sur l'importation d'armements en France 2024-10-08 2025-11-11 399 Réponse publiée