577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16854 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Action et comptes publics Transparence et garanties des traitements automatisés de l'ANTAI 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16853 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Action et comptes publics Transparence du traitement automatisé des infractions par l'ANTAI 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16852 François Jolivet · HOR Justice Inscription des amendes forfaitaires délictuelles au casier judiciaire - suites 2026-07-14 2026-08-25 42 Réponse publiée
Écrite 16851 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Premier ministre Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16850 Sarah Legrain · LFI-NFP Premier ministre Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16849 Antoine Léaument · LFI-NFP Premier ministre Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16848 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Premier ministre Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16847 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Intérieur Cartographie des politiques de verbalisation et traçabilité des contrôles 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16846 Sarah Legrain · LFI-NFP Intérieur Cartographie des politiques de verbalisation et traçabilité des contrôles 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16845 Antoine Léaument · LFI-NFP Intérieur Cartographie des politiques de verbalisation et traçabilité des contrôles 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16844 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Cartographie des politiques de verbalisation et traçabilité des contrôles 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16843 Lionel Vuibert · NI Éducation nationale Financement de l'enseignement de la natation scolaire en milieu rural 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16842 Bertrand Sorre · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Clarification du développement des « drives piétons » 2026-07-14 2026-09-01 49 Réponse publiée
Écrite 16841 Marie-France Lorho · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Pertes de ressources des collectivités territoriales 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16840 Christine Engrand · NI Aménagement du territoire et décentralisation Hausse du coût des assurances des collectivités territoriales 2026-07-14 2026-09-01 49 Réponse publiée
Écrite 16839 Idir Boumertit · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Quelles mesures pour faire face à la canicule ? 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16838 Sébastien Chenu · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Rupture de continuité réglementaire dans le classement des ESOD 2026-07-14 2026-09-01 49 Réponse publiée
Écrite 16837 Daniel Labaronne · EPR Transition écologique Évolution du régime d'importation des trophées de chasse CITES 2026-07-14 2026-09-08 56 Réponse publiée
Écrite 16836 Caroline Colombier · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Chasse : vide réglementaire concernant les ESOD de groupe 2 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16835 Océane Godard · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Absence de renouvellement de l'arrêté ESOD groupe 2 2026-07-14 2026-09-01 49 Réponse publiée
Écrite 16834 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Intérieur Dégradations répétées visant les travailleurs forestiers en Creuse 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16833 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Conséquences de la canicule sur la biodiversité 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16832 Daniel Labaronne · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Entreprises des industries de carrières et de matériaux de construction 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16831 Constance de Pélichy · LIOT Industrie Égalité de traitement des industries de carrières & de matériaux de construction 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16830 Marie-Christine Dalloz · DR Culture Difficulté de réception du multiplex R1 de la TNT dans les territoires ruraux 2026-07-14 2026-09-08 56 Réponse publiée
Écrite 16829 Sophie Blanc · RN Culture Critères retenus par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle 2026-07-14 2026-09-15 63 Réponse publiée
Écrite 16828 Caroline Colombier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sécurité sociale : transmission des fiches de soin par voie dématérialisée ? 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16827 Hubert Ott · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement secteur 3 : conséquences de l'article 76 de la LFSS 2026 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16826 Marc Pena · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Blocage du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16825 Christophe Bex · LFI-NFP Aménagement du territoire et décentralisation Risque de disparition suite à la fin du financement des tiers-lieux 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16824 Marietta Karamanli · SOC Culture Modèle économique du spectacle vivant 2026-07-14 2026-09-01 49 Réponse publiée
Écrite 16823 Lionel Tivoli · RN Intérieur Tireurs sportifs, détention d'armes 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16822 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Impacts de la protection du cormoran sur la filière pêche des eaux intérieures 2026-07-14 2026-09-01 49 Réponse publiée
Écrite 16821 Bertrand Sorre · EPR Action et comptes publics Extension au mareyage du dispositif de déduction pour épargne de précaution 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16820 Didier Le Gac · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Transparence des opérations de crémation des animaux de compagnie 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16819 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Surmortalité des animaux domestiques lors des canicules 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16818 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Parcours responsable d'acquisition d'animaux et salons du chiot 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16817 Éric Pauget · DR Justice Infraction envers les animaux: pour la création d'un fichier national 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16816 Philippe Fait · HOR Justice Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16815 Véronique Besse · NI Justice Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16814 Anne-Sophie Ronceret · EPR Justice Création d'un fichier national des auteurs d'infractions contre les animaux 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16813 Sébastien Chenu · RN Armées et anciens combattants (MD) Reconnaissance mémorielle des rapatriés et pieds-noirs d'Algérie 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16812 Sandrine Josso · DEM Culture Responsabilité ministère et accompagnement des victimes de VSS 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16811 Sophie Panonacle · EPR Justice Doctrine de délivrance des téléphones grave danger 2026-07-14 2026-08-25 42 Réponse publiée
Écrite 16810 Marie-Noëlle Battistel · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Limites du dispositif Nutri-Score en matière d'alimentation transformée 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16809 Sylvie Bonnet · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Financement de l'INAO pour 2027 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16808 Michèle Martinez · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Urgence pour les agriculteurs suite aux incendies dans les Pyrénées Orientales 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16807 Caroline Colombier · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation préoccupante d'une partie des ménages agricoles 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16806 Caroline Colombier · RN Ville et Logement Recours en urbanisme : lever des freins aux projets agricoles 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16805 Pierrick Courbon · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Fusion des aides destinées à l'agriculture biologique 2026-07-14 Sans réponse