577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13683 Michel Criaud · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation préoccupante du dispositif Asalée 2026-03-17 2026-05-12 56 Réponse publiée
Écrite 13682 Thierry Sother · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Restructuration de l'agence Santé publique France 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13681 Jean-Pierre Bataille · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge de la dermopigmentation de la plaque aérolo-mamelonnaire 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13680 Paul Christophle · SOC Éducation nationale Pérennité des RASED pour répondre aux enjeux de santé mentale 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13679 Marie-Noëlle Battistel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Les complications liées à la pose de prothéses dans le cadre d'hernies 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13678 Hadrien Clouet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Journée mondiale du rein et prévention 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13677 Hadrien Clouet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Expérimentation toulousaine de soins musicaux 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13676 Thomas Portes · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Démantèlement de santé publique France 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13675 Loïc Kervran · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Complications prothèses anti-hernie 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13674 Jean-Michel Brard · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation critique du prélèvement et de la greffe 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13673 Lionel Vuibert · NI Armées et anciens combattants Valorisation de la réserve opérationnelle pour la retraite 2026-03-17 2026-05-12 56 Réponse publiée
Écrite 13672 Jean-Paul Lecoq · GDR Travail et solidarités TUC - Dispositif départ en retraite carrière longue 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13671 Sandra Regol · ECOS Travail et solidarités Retraites des personnes ayant travaillé dans plusieurs États européens 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13670 Manon Bouquin · RN Transports Réforme du cumul emploi-retraite - transport routier de voyageurs 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13669 Hubert Ott · DEM Travail et solidarités Cumul emploi-retraite et besoins de main-d'oeuvre dans les secteurs en tension 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13668 Laure Miller · EPR Travail et solidarités Conséquences des nouvelles règles relatives au cumul emploi-retraite 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13667 Agnès Pannier-Runacher · EPR Intérieur Situation des ressortissants ukrainiens bénéficiant d'une protection en France 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13666 David Taupiac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prime Ségur aux travailleurs sociaux de la CAF, la CARSAT-CRAMIF et de la MSA 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13665 Vincent Ledoux · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sécurité, circulation et stationnement des infirmières et infirmiers libéraux 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13664 Thibault Bazin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Renforcer la sécurité des professionnels de santé 2026-03-17 2026-05-12 56 Réponse publiée
Écrite 13663 Thibault Bazin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Financiarisation du secteur de l'anatomie pathologique libérale 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13662 Géraldine Grangier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Crise structurelle grave dans la profession d'ostéopathe 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13661 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Attrait croissant du secteur de l'esthétique pour les personnels infirmiers 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13660 Stéphane Viry · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Usage détourné du protoxyde d'azote : quelle stratégie nationale de prévention ? 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13659 Sylvie Bonnet · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Menaces sur la politique familiale 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13658 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Complément de libre choix du mode de garde et congé de naissance 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13657 Bastien Lachaud · LFI-NFP Armées et anciens combattants Utilisation possible de l'espace aérien français par les forces étasuniennes 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13656 Dominique Voynet · ECOS Europe et affaires étrangères Situation de M. Ali Karimli, leader de l'opposition en Azerbaïdjan 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13655 Eric Liégeon · DR Europe et affaires étrangères Protection des communautés chrétiennes au Nigéria 2026-03-17 2026-04-14 28 Réponse publiée
Écrite 13654 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Personnes disparues en Syrie 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13653 Stéphane Rambaud · RN Europe et affaires étrangères Persécutions des chrétiens au Nigeria 2026-03-17 2026-04-14 28 Réponse publiée
Écrite 13652 Frédéric Petit · DEM Europe et affaires étrangères Mission de l'OSCE concernant la situation des droits de l'homme en Géorgie 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13651 Vincent Rolland · DR Intérieur Place et rôle des gardes champêtres dans le continuum de sécurité 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13650 Julie Ozenne · ECOS Intérieur Intervention des forces de l'ordre auprès de mineurs autistes 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13649 Christelle D'Intorni · UDDPLR Intérieur Exclusion des policiers municipaux de la présomption de légitime défense 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13648 Christelle D'Intorni · UDDPLR Action et comptes publics Absence de volet social pour les policiers municipaux dans la réforme actuelle 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13647 Michel Castellani · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Manque de pharmaciens gérants titulaires au sein des PUI 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13646 Agnès Pannier-Runacher · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Suppression de compléments d'AEEH par certaines CAF 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13645 Jean-Pierre Taite · DR Travail et solidarités Fin de l'assimilation de la pension d'invalidité à un revenu professionnel 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13644 Julien Brugerolles · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cumul allocation veuvage avec l'allocation adultes handicapés 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13643 Estelle Mercier · SOC Autonomie et personnes handicapées Cumul AEEH et allocation de retour à l'emploi 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13642 Alexandre Sabatou · RN Culture Rapatriement des œuvres françaises du Louvre Abu Dhabi 2026-03-17 2026-05-05 49 Réponse publiée
Écrite 13641 Mereana Reid Arbelot · GDR Transports Conséquences du règlement ReFuelEU Aviation pour les territoires ultramarins 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13640 Bastien Lachaud · LFI-NFP Outre-mer Annulation du colloque académique à l'UPF le 9 mars 2026 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13639 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Intelligence artificielle et numérique Quelle réponse face à l'explosion des cyberattaques ? 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13638 Graziella Melchior · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Moyens de la MSA pour prévenir le mal-être et accompagner les exploitants agrico 2026-03-17 2026-04-28 42 Réponse publiée
Écrite 13637 Nicole Dubré-Chirat · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Moyens alloués au régime agricole en faveur du monde agricole 2026-03-17 2026-04-28 42 Réponse publiée
Écrite 13636 Karen Erodi · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retard décret participation employeur PSC fonction publique hospitalière 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13635 Yannick Monnet · GDR Ville et Logement Procédure de conservation des APL pour les logements non décents 2026-03-17 2026-05-12 56 Réponse publiée
Écrite 13634 José Gonzalez · RN Ville et Logement Procédure d'attribution des logements sociaux 2026-03-17 Sans réponse