577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 15095 Thibault Bazin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cadre réglementaire de certains médicaments anticancéreux injectables 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15094 Emmanuel Blairy · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Arrêt de commercialisation Vitamine A Dulcis 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15093 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retards récurrents de versement des aides dans les ESAT 2026-05-12 2026-06-02 21 Réponse publiée
Écrite 15092 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Autonomie et personnes handicapées Prise en compte de la RQTH pour l'attribution de l'AAH 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15091 Constance Le Grip · EPR Éducation nationale Place du braille et accessibilité scolaire des élèves aveugles et malvoyants 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15090 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Autonomie et personnes handicapées Clarification de l'appréciation de la restriction d'accès à l'emploi 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15089 Julien Guibert · RN Sports, jeunesse et vie associative Avenir du modèle français du handisport 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15088 Christine Pirès Beaune · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Adaptation des règles d'indemnisation pour les demandeurs d'emploi handicapés 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15087 Guillaume Bigot · RN Culture La Boisserie à Colombey : protéger la demeure nationale du général de Gaulle 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15086 Philippe Bonnecarrère · NI Intérieur Authenticité des photos d'identité face à l'IA 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15085 Marcellin Nadeau · GDR Outre-mer Augmentation des prix du pétrole outre-mer et crise du Golfe 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15084 Frédéric Maillot · GDR Europe et affaires étrangères Alerte sur les conséquences du MACF pour les entreprises réunionnaises 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15083 Jiovanny William · SOC Transports Adaptation des règles du contrôle technique automobile dans les DROM 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15082 Thomas Portes · LFI-NFP Intérieur Meurtre de Djamel Bendjaballah : dissolution et responsabilités policières 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15081 Pierre Meurin · RN Intérieur Protection des Français face aux fuites de données 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15080 Caroline Colombier · RN Premier ministre Failles des institutions publiques en matière de cybersécurité 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15079 Caroline Colombier · RN Premier ministre Doctrine de sanction des institutions publiques en matière de cybersécurité 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15078 Christophe Marion · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Maintenir les moyens de la MSA 2026-05-12 2026-06-23 42 Réponse publiée
Écrite 15077 Henri Alfandari · HOR Action et comptes publics Garantir les moyens numériques de la MSA face aux défis de la COG 2026-2030 2026-05-12 2026-06-23 42 Réponse publiée
Écrite 15076 Geneviève Darrieussecq · DEM Action et comptes publics Convention d'objectif et de gestion MSA 2026-05-12 2026-06-23 42 Réponse publiée
Écrite 15075 Yannick Neuder · DR Aménagement du territoire et décentralisation Produits des métaux de crémation : éligibilité des fonds de dotation 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15074 Philippe Juvin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme du concours d'accès à l'internat de médecine (R2C) 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15073 Édouard Bénard · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dermatologues : encadrer les installations et contingenter les soins esthétiques 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15072 Véronique Ludmann · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Vers une commande publique plus pragmatique et favorable à l'équité locale 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15071 Marc de Fleurian · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Soutien à la recherche et au diagnostic des maladies neurodégénératives. 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15070 Anaïs Sabatini · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Insuffisance des moyens alloués à la recherche contre le cancer du cerveau 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15069 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Diagnostic et prise en charge du syndrome de Cowden en France 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15068 Damien Maudet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Demande d'application des décrets de la loi n°2022-53 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15067 Agnès Pannier-Runacher · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences fiscales des retards d'achèvement en VEFA 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15066 Christine Pirès Beaune · SOC Ville et Logement Priorisation des investissements sur la rénovation énergétique des bâtiments 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15065 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Ville et Logement Politique du logement digne de ce nom : c'est pour quand ? 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15064 Sandrine Runel · SOC Ville et Logement Contrôle de l'entretien des logements sociaux par les bailleurs 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15063 Karen Erodi · LFI-NFP Justice Surpopulation carcérale à Albi 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15062 Bruno Bilde · RN Justice Sécurité des agents et risques d'identification liés aux véhicules personnels 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15061 Pierre Cordier · DR Justice Nombre de personnes indemnisées par l'Etat pour détention de manière abusive 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15060 Julien Rancoule · RN Justice Livraison d'objets interdits au sein de la maison d'arrêt de Carcassonne 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15059 Jérôme Legavre · LFI-NFP Justice Timbre fiscal de 50 euros et accès à la justice des citoyens modestes 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15058 Pierre Cordier · DR Justice Nombre de mesures de grâce prises depuis 2002 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15057 Pierre Cordier · DR Justice Nombre de décisions de relèvement prises depuis 2002 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15056 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Justice Droit de timbre et accès à la justice 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15055 Dominique Potier · SOC Justice Conséquences du timbre fiscal sur les victimes d'accidents du travail 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15054 Christophe Bex · LFI-NFP Justice Conséquences du timbre fiscal de 50 euros sur l'accès à la justice 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15053 Agnès Pannier-Runacher · EPR Justice Adaptation du droit de la responsabilité aux dommages sanitaires 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15052 Charlotte Parmentier-Lecocq · HOR Autonomie et personnes handicapées Recommandations de l'ONU sur les établissements médico-sociaux 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15051 Virginie Duby-Muller · DR Travail et solidarités Conséquence de la taxe apprentissage sur le secteur non lucratif 2026-05-12 2026-06-09 28 Réponse publiée
Écrite 15050 Jérôme End · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Dégrèvement de la taxe d'assainissement pour les brasseurs 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15049 Virginie Duby-Muller · DR Travail et solidarités Avenir de l'apprentissage 2026-05-12 2026-06-23 42 Réponse publiée
Écrite 15048 Corentin Le Fur · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Taxe d'habitation et logements occupés par nécessité absolue de service 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15047 Frédéric Valletoux · HOR Action et comptes publics Règles d'amortissement et centres de gestion de la FPT 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15046 Soumya Bourouaha · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Inégalités statutaires persistantes pour les assistantes dentaires territoriales 2026-05-12 Sans réponse