577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 695 Caroline Colombier · RN Comptes publics Loi de programmation militaire — 2025-05-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 694 Fabrice Brun · DR Travail, santé, solidarités et familles Réforme du transport sanitaire — 2025-05-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 693 Jérémie Iordanoff · ECOS Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Eaux en bouteille du groupe Nestlé — 2025-05-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 692 Eléonore Caroit · EPR Commerce extérieur et Français de l’étranger Sommet Choose France — 2025-05-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 691 Mathilde Panot · LFI-NFP Premier ministre Situation à Gaza — 2025-05-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 690 Félicie Gérard · HOR Intérieur (M) Rodés urbains — 2025-05-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 689 Delphine Batho · ECOS Agriculture, souveraineté alimentaire Utilisation de l'acétamipride — 2025-05-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 688 Nicolas Turquois · DEM Europe et affaires étrangères Conflit Israélo-Palestinien — 2025-05-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 687 Christophe Proença · SOC Transports Ligne POLT — 2025-05-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 686 Yoann Gillet · RN Justice Construction d'une prison en Guyane — 2025-05-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 685 Jean-Claude Raux · ECOS Europe Situation à Gaza — 2025-05-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 684 Josiane Corneloup · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Simplification — 2025-05-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 683 Emmanuel Grégoire · SOC Porte-parole du Gouvernement Réforme de l’audiovisuel public — 2025-05-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 682 Andrée Taurinya · LFI-NFP Europe Situation à Gaza — 2025-05-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 681 Christophe Marion · EPR Europe Situation au Soudan — 2025-05-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 680 David Magnier · RN Porte-parole du Gouvernement Sécurité des agents pénitentiaires — 2025-05-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 679 Olivier Fayssat · UDR Outre-mer Nouvelle-Calédonie — 2025-05-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 678 Nicolas Sansu · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique ArcelorMittal — 2025-05-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 677 Jérémie Patrier-Leitus · HOR Intelligence artificielle et numérique Majorité numérique — 2025-05-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 676 Estelle Youssouffa · LIOT Outre-mer Statut des outre-mer — 2025-05-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 675 Laurent Croizier · DEM Intérieur (M) Police municipale — 2025-05-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 674 Jean-Paul Lecoq · GDR Europe et affaires étrangères Situation à Gaza — 2025-05-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 673 Virginie Duby-Muller · DR Intérieur Agressions de sapeurs-pompiers — 2025-05-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 672 Joseph Rivière · RN Outre-mer Situation économique à La Réunion — 2025-05-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 671 Jean-Marie Fiévet · EPR Intérieur Agressions de sapeurs-pompiers — 2025-05-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 670 Thomas Portes · LFI-NFP Intérieur Manifestation du Comité du 9-Mai — 2025-05-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 669 Véronique Besse · NI Autonomie et handicap Adaptation de la société au vieillissement — 2025-05-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 668 Éric Michoux · UDR Intérieur Agressions de sapeurs-pompiers — 2025-05-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 667 Tiffany Joncour · RN Intérieur Lutte contre l’islamisme — 2025-05-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 666 Stéphane Delautrette · SOC Relations avec le Parlement Statut de l’élu local — 2025-05-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 665 Anne-Cécile Violland · HOR Intérieur Agressions de sapeurs-pompiers — 2025-05-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 664 Lisa Belluco · ECOS Agriculture, souveraineté alimentaire Menaces contre des fonctionnaires du ministère de l’environnement — 2025-05-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 663 Pieyre-Alexandre Anglade · EPR Europe et affaires étrangères Sommet de la coalition des volontaires à Kiev — 2025-05-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 662 Céline Hervieu · SOC Intérieur Manifestation du Comité du 9-Mai — 2025-05-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 661 François Ruffin · ECOS Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire ArcelorMittal — 2025-05-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 660 Pascale Bordes · RN Intérieur Lutte contre le narcotrafic — 2025-05-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 659 Laurent Panifous · LIOT Premier ministre Abolition du Code noir — 2025-05-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 658 Sandrine Josso · DEM Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Soumission chimique — 2025-05-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 657 Manuel Bompard · LFI-NFP Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire ArcelorMittal — 2025-05-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 656 Sylvie Bonnet · DR Europe Résolution demandant la libération de Boualem Sansal — 2025-05-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 655 Chantal Jourdan · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Budget de l’écologie — 2025-05-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 654 Laurent Alexandre · LFI-NFP Industrie et énergie ArcelorMittal — 2025-05-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 653 Éric Bothorel · EPR Europe ArcelorMittal — 2025-05-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 652 Théo Bernhardt · RN Intérieur (M) Lutte contre l’islam radical — 2025-05-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 651 Marc Chavent · UDR Europe Relations diplomatiques avec la Syrie — 2025-05-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 650 Julien Brugerolles · GDR Industrie et énergie Industrie du verre — 2025-05-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 649 Jean-Michel Brard · HOR Transports Grève à la SNCF — 2025-05-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 648 Paul Molac · LIOT Enseignement supérieur et recherche (MD) Enseignement des langues régionales — 2025-05-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 647 Blandine Brocard · DEM Transports Financement des transports — 2025-05-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 646 Cyrielle Chatelain · ECOS Premier ministre Situation à Gaza — 2025-05-08 — Réponse publiée