577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14995 Monique Griseti · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Inquiétude quant à la vague de liquidations dans le commerce 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14994 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Crise de l'assurance des collectivités territoriales et garanties de couverture 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14993 Antoine Valentin · UDDPLR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Préservation du tetras-lyre : reconnaissance du rôle des fédérations de chasse 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14992 Julien Guibert · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Menaces européennes sur l'usage de la grenaille de plomb dans la chasse 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14991 Sandra Delannoy · NI Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Désengrillagement des forêts 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14990 Jean-Michel Brard · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Mise en œuvre de la loi AGEC 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14989 Florence Joubert · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Fragilisation des entreprises du BTP 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14988 Philippe Gosselin · DR Intérieur Système d'immatriculation des véhicules 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14987 Pascal Jenft · RN Transports PTAC des véhicules électriques 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14986 Delphine Lingemann · DEM Transports Incohérence du malus au poids sur les véhicules hybrides 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14985 Monique Griseti · RN Ville et Logement Indemnisation des sinistrés des incendies à Marseille, délais et incertitudes 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14984 Florence Joubert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement par la CNAM des médecins exerçant en secteur 3 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14983 Philippe Lottiaux · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnels 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14982 Richard Ramos · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hausse des cotisations mutuelles malgré gel prévu en 2026 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14981 Stéphane Peu · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Augmentation des cotisations de mutuelle 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14980 Christophe Proença · SOC Culture Situation du Centre national de la musique 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14979 Aymeric Caron · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Vente en ligne des animaux de compagnie par des particuliers 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14978 Aymeric Caron · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Retrait du renard roux de la liste ESOD 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14977 Sandra Delannoy · NI Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Prolifération de frelons à pattes jaunes dans l'Avesnois 2026-05-12 2026-06-09 28 Réponse publiée
Écrite 14976 Richard Ramos · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Mesures concernant le frelon asiatique 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14975 Mathilde Hignet · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Destruction des nids de frelons asiatiques 2026-05-12 2026-06-09 28 Réponse publiée
Écrite 14974 Xavier Breton · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Commerce des animaux domestiques 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14973 Christophe Bex · LFI-NFP Armées et anciens combattants Reconnaissance des morts en déportation lors de la Seconde Guerre mondiale 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14972 Laurent Croizier · DEM Armées et anciens combattants (MD) Montant de l'aide à l'entretien des tombes de soldats « Morts pour la France » 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14971 Marie-Charlotte Garin · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Transition agricole : le Gouvernement prive les agriculteurs de formations 2026-05-12 2026-06-23 42 Réponse publiée
Écrite 14970 Anaïs Sabatini · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Modalités de contrôle des surfaces PAC 2026 et simplification administrative 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14969 Dominique Potier · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Modalités de contrôle de la mise à disposition des terres de la PAC 2026 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14968 Antoine Golliot · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Invasion de pucerons dans les cultures de betteraves sucrières 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14967 Éric Michoux · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Droit pour l'OFB de pénétrer sur les propriétés privées 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14966 Christophe Bex · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dérèglementation des OGM au Conseil de l'UE 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14965 Olivier Becht · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14964 Jean-Luc Warsmann · LIOT Intérieur Numérisation de procédures ANTS 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14963 Richard Ramos · DEM Europe et affaires étrangères Situation humanitaire dans la bande de Gaza en 2026 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14962 Marc Chavent · UDDPLR Aménagement du territoire et décentralisation Prérogatives des maires en matière d'urbanisme 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14961 Kévin Mauvieux · RN Travail et solidarités Ouverture des commerces artisanaux le 1er mai et travail des salariés 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14960 Jocelyn Dessigny · RN Travail et solidarités Frais de déplacement : les travailleurs ruraux pénalisés 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14959 Fabrice Roussel · SOC Transports Vives inquiétudes pour les transporteurs de voyageurs 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14958 Julien Limongi · RN Transports Interrogations face aux dérives tarifaires des concessions autoroutières 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14957 Paul Molac · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Financement des opérations de dragage 2026-05-05 2026-06-09 35 Réponse publiée
Écrite 14956 Jean-Michel Brard · HOR Transports Financement des opérations de dragage 2026-05-05 2026-06-09 35 Réponse publiée
Écrite 14955 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Transports Trains à hydrogène : retards, incertitudes industrielles et stratégie de soutien 2026-05-05 2026-06-09 35 Réponse publiée
Écrite 14954 Sébastien Huyghe · EPR Europe et affaires étrangères Conséquences des crises géopolitiques sur le transport aérien civil 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14953 Matthieu Bloch · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des taxis conventionnés 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14952 Véronique Besse · NI Travail et solidarités Représentativité dans la branche esthétique 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14951 Julien Odoul · RN Sports, jeunesse et vie associative Réintégration d'un sprinteur en équipe de France d'athlétisme 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14950 Richard Ramos · DEM Ruralité Attractivité et maintien services publics territoires ruraux 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14949 Emmanuel Duplessy · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Tarification et réforme de 2023 : vers une fragilisation du secteur du grand âge 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14948 Éric Pauget · DR Justice Homicide et blessures routières, quel constat un an plus tard ? 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14947 Sébastien Chenu · RN Intérieur Violences dans le Valenciennois 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14946 Lionel Duparay · DR Intérieur Reconnaissance et pérennité des ambulanciers privés dans l'UPH 2026-05-05 Sans réponse