577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17765 Éric Pauget · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Reconnaissance et accompagnement des réserves internationales de ciel étoilé 2026-08-18 — — Sans réponse
Écrite 17764 Michel Guiniot · RN Europe et affaires étrangères Ingérences marocaines 2026-08-18 — — Sans réponse
Écrite 17763 Marie Récalde · SOC Éducation nationale Inégalité d'accès aux aménagements des examens pour les élèves atteints de TDAH 2026-08-18 — — Sans réponse
Écrite 17762 Béatrice Bellay · SOC Transports Transport aérien en outre-mer : il ne peut pas être une vache à lait ! 2026-08-18 2026-09-29 42 Réponse publiée
Écrite 17761 Béatrice Bellay · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Territorialisation de la lutte contre les discriminations en Martinique 2026-08-18 — — Sans réponse
Écrite 17760 Marcellin Nadeau · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Offre de formation médicale et accès aux soins dans les Antilles 2026-08-18 — — Sans réponse
Écrite 17759 Béatrice Bellay · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Extension du tarif social de l'internet aux territoires d'outre-mer 2026-08-18 — — Sans réponse
Écrite 17758 Béatrice Bellay · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Demande de réexamen de l'arrêté du 4 août 2026 avant la procédure d'appariement 2026-08-18 — — Sans réponse
Écrite 17757 Guillaume Bigot · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Vol de données à Bercy : opacité gouvernementale et failles de sécurité 2026-08-18 2026-10-27 70 Réponse publiée
Écrite 17756 Christophe Naegelen · LIOT Intérieur Contravention sanctionnant les nuisances sonores 2026-08-18 2026-10-06 49 Réponse publiée
Écrite 17755 Michel Guiniot · RN Ville et Logement France relance 2030 2026-08-18 — — Sans réponse
Écrite 17754 Marie-Noëlle Battistel · SOC Justice Situation du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces 2026-08-18 — — Sans réponse
Écrite 17753 Michel Guiniot · RN Industrie Friche Jacob Delafon 2026-08-18 — — Sans réponse
Écrite 17752 Michel Guiniot · RN Intérieur Crise migratoire Ceuta 2026-08-18 — — Sans réponse
Écrite 17751 Tiffany Joncour · RN Intérieur Installations illicites dans l'Est lyonnais : l'État défaillant 2026-08-18 — — Sans réponse
Écrite 17750 Didier Lemaire · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Retraités frontaliers polypensionnés - Doctrine après CE 473997 et BOI RES RSA 2026-08-18 — — Sans réponse
Écrite 17749 Didier Lemaire · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réforme législative et équité entre monopensionnés et polypensionnés 2026-08-18 2026-10-27 70 Réponse publiée
Écrite 17748 Didier Lemaire · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mesures transitoires pour les retraités frontaliers polypensionnés 2026-08-18 2026-10-27 70 Réponse publiée
Écrite 17747 Didier Lemaire · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Assujettissement des travailleurs frontaliers à la CDHR 2026-08-18 — — Sans réponse
Écrite 17746 Hubert Brigand · DR Travail et solidarités Crédits pour la formation des demandeurs d'emploi 2026-08-18 2026-10-13 56 Réponse publiée
Écrite 17745 Hubert Brigand · DR Action et comptes publics Indemnité de fin de contrat aux agents contractuels de la fonction publique 2026-08-18 — — Sans réponse
Écrite 17744 Delphine Lingemann · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Alertes sur la mise en œuvre de la facturation électronique 2026-08-18 2026-09-22 35 Réponse publiée
Écrite 17743 Danielle Brulebois · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Application du mécanisme dit de « tunnel de prix » dans la filière bovins viande 2026-08-18 2026-10-27 70 Réponse publiée
Écrite 17742 Didier Lemaire · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales REUT « Qualité à la carte » et référentiels pour les usages non domestiques 2026-08-18 — — Sans réponse
Écrite 17741 Didier Lemaire · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Bilan REUT et trajectoire de mise en œuvre du Plan Eau 2026-08-18 — — Sans réponse
Écrite 17740 Michel Guiniot · RN Porte-parole du Gouvernement et Énergie Tests antidrogue ministères 2026-08-18 — — Sans réponse
Écrite 17739 Marie Récalde · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Reconnaissance réglementaire de la caisse bois destinée aux vins et spiritueux 2026-08-18 2026-10-20 63 Réponse publiée
Écrite 17738 Michel Guiniot · RN Justice Responsabilité financière des condamnés 2026-08-18 — — Sans réponse
Écrite 17737 Danielle Brulebois · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Interdiction destruction des moulins à eau - loi climat et résilience 2026-08-18 2026-10-20 63 Réponse publiée
Écrite 17736 Michel Guiniot · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Manque d'information abattage rituel 2026-08-18 — — Sans réponse
Écrite 17735 Michel Guiniot · RN Transports Routes de l'Oise et canicule 2026-08-18 2026-09-08 21 Réponse publiée
Écrite 17734 Michel Guiniot · RN Travail et solidarités Chômage dans la zone d'emploi de Compiègne 2026-08-18 — — Sans réponse
Écrite 17733 Michel Guiniot · RN Transition écologique Préservation des forêts et canicule 2026-08-18 — — Sans réponse
Écrite 17732 Marie Récalde · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Obligations d'aménagement des forêts proches des habitations 2026-08-18 — — Sans réponse
Écrite 17731 Sophie Blanc · RN Intérieur Industrialisation des escroqueries par l'intelligence artificielle 2026-08-18 — — Sans réponse
Écrite 17730 Valérie Bazin-Malgras · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la politique de malus automobile pour la filière automobile 2026-08-18 — — Sans réponse
Écrite 17729 Philippe Fait · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des protections urinaires masculines 2026-08-18 — — Sans réponse
Écrite 17728 Michel Guiniot · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Cagnottes et impôts 2026-08-18 — — Sans réponse
Écrite 17727 Christelle D'Intorni · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Transparence sur l'utilisation de l'hexane dans les huiles alimentaires 2026-08-18 — — Sans réponse
Écrite 17726 Michel Guiniot · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Sécheresse dans l'Oise 2026-08-18 — — Sans réponse
Écrite 17725 Marie-José Allemand · SOC Transports Achèvement de la rocade de Gap et établissement des responsabilités 2026-08-11 2026-09-29 49 Réponse publiée
Écrite 17724 Peio Dufau · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Construction des lotissements dans les sites patrimoniaux remarquables 2026-08-11 2026-09-29 49 Réponse publiée
Écrite 17723 Chantal Jourdan · SOC Travail et solidarités Fermeture annuelle des entreprises et congés payés 2026-08-11 2026-09-29 49 Réponse publiée
Écrite 17722 Julien Rancoule · RN Transports Financement de la réouverture de la ligne ferroviaire Limoux-Quillan 2026-08-11 2026-09-29 49 Réponse publiée
Écrite 17721 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conformité des annonces de locations saisonnières en ligne 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17720 Iñaki Echaniz · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conformité des annonces de locations saisonnières en ligne 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17719 Michèle Tabarot · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Définition fiscale du livre 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17718 Daniel Labaronne · EPR Justice Champ d'application de l'article 1865-1 du code civil 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17717 Emmanuel Taché · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées PSAD : préserver un maillon essentiel de l'accès aux soins 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17716 Danielle Brulebois · EPR Intérieur Port du casque pour les utilisateurs d'EDPM 2026-08-11 — — Sans réponse