577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13519 Didier Le Gac · EPR Travail et solidarités Retraite anticipée pour carrière longue des non-salariés agricoles 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13518 Stéphane Delautrette · SOC Travail et solidarités Minimum contributif 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13517 Marc de Fleurian · RN Travail et solidarités Incidence de la hausse de la CSG sur les pensions versées en 2026 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13516 Emmanuel Duplessy · ECOS Travail et solidarités Décret d'application relatif à la suspension de la réforme des retraites 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13515 Graziella Melchior · EPR Travail et solidarités Cumul emploi-retraite et continuité du transport scolaire en zone rurale 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13514 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Justice Rémunération des avocats intervenant lors d'auditions libres 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13513 Lise Magnier · HOR Justice Projet d'instauration d'un délai de paiement pouvant atteindre 180 jours 2026-03-10 2026-05-12 63 Réponse publiée
Écrite 13512 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Justice Indemnisation des avocats assistant les détenus en procédure disciplinaire 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13511 Manon Bouquin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Recrutement des aides-soignants en EHPAD 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13510 Annaïg Le Meur · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales 2026-03-10 2026-05-12 63 Réponse publiée
Écrite 13509 Stéphane Viry · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales PFAS : incertitude réglementaire et risques pour la filière textile 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13508 Hélène Laporte · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Report à 18 ans de l'âge de la majoration des allocations familiales 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13507 Marie-France Lorho · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Baisse des allocations familiales 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13506 Dominique Potier · SOC Culture Soutien à la politique du livre 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13505 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Culture Protection des mineurs et auto-édition 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13504 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Non au conflit en cours au Moyen-Orient 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13503 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Inaction de la France face au nettoye ethnique en Cisjordanie occupée 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13502 Maxime Laisney · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Crimes de guerre et sûreté nucléaire à la centrale nucléaire de Zaporijjia 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13501 Christophe Naegelen · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation préoccupante liée à la distribution du médicament ALEPSAL 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13500 Mélanie Thomin · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Rupture des contrats EHPAD-pharmacies pour l'approvisionnement en médicaments 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13499 Alexandre Dufosset · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prime au Made in France pour soutenir la production locale de médicaments 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13498 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Lutte contre la vente en ligne illégale de médicaments soumis à prescription 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13497 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Autonomie et personnes handicapées Risque de fragilisation des droits lié au nouveau formulaire simplifié MDPH 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13496 Graziella Melchior · EPR Autonomie et personnes handicapées Prise en charge du transport dans les parcours médico-sociaux en transition 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13495 Yannick Monnet · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Nouveau formulaire de demande à la MDPH 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13494 Graziella Melchior · EPR Autonomie et personnes handicapées Maintien du CMG pour les enfants en situation de handicap 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13493 Emmanuel Duplessy · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Baisse des aides aux entreprises adaptées et emploi des personnes handicapées 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13492 Sophie Mette · DEM Autonomie et personnes handicapées Aide au logement et majoration pour la vie autonome 2026-03-10 2026-05-12 63 Réponse publiée
Écrite 13491 Annaïg Le Meur · EPR Travail et solidarités Calcul de l'APL chez les retraités 2026-03-10 2026-05-12 63 Réponse publiée
Écrite 13490 Pierre Cordier · DR Relations avec le Parlement Modalités de nominations régies par l'article 13 de la Constitution 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13489 Jiovanny William · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Sur la finalisation du plan de souveraineté alimentaire de la Martinique. 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13488 Mereana Reid Arbelot · GDR Outre-mer Montée des eaux en Polynésie française 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13487 Christian Baptiste · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Conditions d'accès au POSEI dans les outre-mer 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13486 Bastien Lachaud · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Contrôle de légalité du complexe de thalassothérapie à Larmor-Plage 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13485 Dominique Potier · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Signature de la convention pluriannuelle pour le dispositif Asalée 2026-03-10 2026-05-12 63 Réponse publiée
Écrite 13484 Christine Loir · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réseau France Santé : quels résultats concrets pour nos territoires ? 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13483 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Politiques publiques relatives à la fibromyalgie 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13482 Valérie Bazin-Malgras · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fibromyalgie 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13481 Danielle Simonnet · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13480 Michèle Martinez · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins pour les femmes atteintes d'endométriose en zone sous dotée 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13479 Frédéric Falcon · RN Ville et Logement Supprimer objectifs de performance énergétique liées au statut du bailleur privé 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13478 Lionel Causse · EPR Ville et Logement Situation des diagnostiqueurs immobiliers certifiés 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13477 Jean-Michel Jacques · EPR Ville et Logement MaPrimeRénov' - difficultés pour entreprises de rénovation énergétique 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13476 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Intérieur Hébergement d'urgence dans le Rhône - l'État doit cesser de bafouer la loi ! 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13475 Karen Erodi · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dérives concernant l'isolement et la contention des mineurs en psychiatrie 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13474 Josiane Corneloup · DR Justice Clôture des États généraux de l'insertion et de la probation (EGIP) 2026-03-10 2026-05-12 63 Réponse publiée
Écrite 13473 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Justice Simplification administrative des missions d'avocats en garde à vue et audience 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13472 Jean-Paul Lecoq · GDR Justice Frais de justice - timbre dématérialisé 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13471 Josiane Corneloup · DR Justice Crise d'attractivité de l'expertise judiciaire et délais de paiement 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13470 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Coût des procédures judiciaires et taux de TVA sur les prestations d'avocat 2026-03-10 Sans réponse