577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 1482 Monique Griseti · RN Intérieur Lutte aérienne contre les incendies 2026-04-29 Réponse publiée
Au Gouv. 1481 Didier Le Gac · EPR Justice Mouvement des agents pénitentiaires 2026-04-29 Réponse publiée
Au Gouv. 1480 Jean-Hugues Ratenon · LFI-NFP Outre-mer Logement en outre-mer 2026-04-29 Réponse publiée
Au Gouv. 1479 Daniel Grenon · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accidents médicaux 2026-04-29 Réponse publiée
Au Gouv. 1478 Hanane Mansouri · UDDPLR Europe et affaires étrangères Relations entre la France et l'Algérie 2026-04-29 Réponse publiée
Au Gouv. 1477 Guillaume Bigot · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Ressources énergétiques 2026-04-29 Réponse publiée
Au Gouv. 1476 Fatiha Keloua Hachi · SOC Culture Éditions et médias 2026-04-29 Réponse publiée
Au Gouv. 1475 Sylvain Berrios · HOR Culture Cinémas indépendants 2026-04-29 Réponse publiée
Au Gouv. 1474 Sabrina Sebaihi · ECOS Intérieur Attaques racistes 2026-04-29 Réponse publiée
Au Gouv. 1473 Annaïg Le Meur · EPR Ville et Logement Projet de loi sur le logement 2026-04-29 Réponse publiée
Au Gouv. 1472 Philippe Brun · SOC Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix des carburants 2026-04-29 Réponse publiée
Au Gouv. 1471 Benoît Biteau · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Réglementation de l'usage des pesticides 2026-04-29 Réponse publiée
Au Gouv. 1470 Édouard Jordan · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prix des carburants 2026-04-29 Réponse publiée
Au Gouv. 1469 Laurent Mazaury · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hausse des tarifs des mutuelles 2026-04-29 Réponse publiée
Au Gouv. 1468 Sabine Gervais · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Loi sur la fin de vie 2026-04-29 Réponse publiée
Au Gouv. 1467 Antoine Léaument · LFI-NFP Intérieur Attaques racistes 2026-04-29 Réponse publiée
Au Gouv. 1466 Laurent Alexandre · LFI-NFP Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix des carburants 2026-04-16 Réponse publiée
Au Gouv. 1465 Paul Midy · EPR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Gisement d’hydrogène en Moselle 2026-04-16 Réponse publiée
Au Gouv. 1464 Antoine Golliot · RN Mer et pêche Soutien à la filière pêche 2026-04-16 Réponse publiée
Au Gouv. 1463 Matthieu Bloch · UDDPLR Intérieur Lutte contre les sabotages visant l’industrie de la défense 2026-04-16 Réponse publiée
Au Gouv. 1462 Karine Lebon · GDR Travail et solidarités Politique de l’emploi à La Réunion 2026-04-16 Réponse publiée
Au Gouv. 1461 Anne-Cécile Violland · HOR Transition écologique Décret PFAS 2026-04-16 Réponse publiée
Au Gouv. 1460 Olivier Serva · LIOT Outre-mer Dépendance énergétique outre-mer 2026-04-16 Réponse publiée
Au Gouv. 1459 Pascal Lecamp · DEM Commerce extérieur et attractivité Hongrie 2026-04-16 Réponse publiée
Au Gouv. 1458 Catherine Hervieu · ECOS Transition écologique Décret PFAS 2026-04-16 Réponse publiée
Au Gouv. 1457 Guillaume Lepers · DR Aménagement du territoire et décentralisation Financement des collectivités locales 2026-04-16 Réponse publiée
Au Gouv. 1456 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Situation des outre-mer 2026-04-16 Réponse publiée
Au Gouv. 1455 Sandra Regol · ECOS Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Défense du Planning familial 2026-04-15 Réponse publiée
Au Gouv. 1454 Catherine Ibled · EPR Éducation nationale Périscolaire parisien 2026-04-15 Réponse publiée
Au Gouv. 1453 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Santé mentale des jeunes 2026-04-15 Réponse publiée
Au Gouv. 1452 Josiane Corneloup · DR Éducation nationale Fermeture de classes en milieu rural 2026-04-15 Réponse publiée
Au Gouv. 1451 Aurélien Lopez Liguori · RN Éducation nationale Éducation prioritaire 2026-04-15 Réponse publiée
Au Gouv. 1450 Laurent Marcangeli · HOR Premier ministre Travail le 1er mai 2026-04-15 Réponse publiée
Au Gouv. 1449 Stéphane Viry · LIOT Action et comptes publics Accès aux services publics 2026-04-15 Réponse publiée
Au Gouv. 1448 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Condamnation de l’État d’Israël 2026-04-15 Réponse publiée
Au Gouv. 1447 Bernard Chaix · UDDPLR Travail et solidarités Travail le 1er mai 2026-04-15 Réponse publiée
Au Gouv. 1446 Jean-Claude Raux · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Santé mentale des jeunes 2026-04-15 Réponse publiée
Au Gouv. 1445 Dorine Bregman · SOC Éducation nationale Fermetures de classes 2026-04-15 Réponse publiée
Au Gouv. 1444 Alexandra Masson · RN Intérieur Sécurité à Menton 2026-04-15 Réponse publiée
Au Gouv. 1443 Jean-Paul Lecoq · GDR Europe et affaires étrangères Situation au Liban 2026-04-15 Réponse publiée
Au Gouv. 1442 Hadrien Clouet · LFI-NFP Travail et solidarités Travail le 1er mai 2026-04-15 Réponse publiée
Au Gouv. 1441 Nicole Dubré-Chirat · EPR Travail et solidarités Travail le 1er mai 2026-04-15 Réponse publiée
Au Gouv. 1440 Nicolas Meizonnet · RN Porte-parole du Gouvernement et Énergie Coût des carburants 2026-04-15 Réponse publiée
Au Gouv. 1439 Philippe Bolo · DEM Intérieur Protoxyde d’azote 2026-04-15 Réponse publiée
Au Gouv. 1438 Anchya Bamana · RN Outre-mer Rapatriement des défunts à Mayotte 2026-04-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1437 Elsa Faucillon · GDR Armées et anciens combattants (MD) Vente d’armes à Israël 2026-04-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1436 Gérault Verny · UDDPLR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Augmentation du prix des carburants 2026-04-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1435 Constance Le Grip · EPR Intérieur Projet de loi visant à lutter contre le séparatisme et l’entrisme 2026-04-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1434 Paul-André Colombani · LIOT Porte-parole du Gouvernement et Énergie Répercussions de la crise énergétique sur la pêche corse 2026-04-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1433 Marie Pochon · ECOS Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix de l’énergie et superprofits 2026-04-08 Réponse publiée