577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 12706 Lionel Causse · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Lutter contre le démarchage téléphonique sur les travaux de rénovation 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12703 Alexandre Loubet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection des industriels français face à la concurrence déloyale chinoise 2026-02-10 2026-04-14 63 Réponse publiée
Écrite 12630 Philippe Latombe · DEM Fonction publique et réforme de l'État Solutions d'authentification choisies par Infogreffe 2026-02-03 2026-03-24 49 Réponse publiée
Écrite 12627 Sandrine Lalanne · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réglementation encadrant la régularisation des chèques impayés 2026-02-03 2026-07-21 168 Réponse publiée
Écrite 12626 Aurélien Dutremble · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Le business de la mort : opacité et concentration du marché funéraire 2026-02-03 2026-03-31 56 Réponse publiée
Écrite 12560 Sandrine Lalanne · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Respect des normes de sécurité des jouets importés 2026-02-03 2026-04-21 77 Réponse publiée
Écrite 12559 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Quelle protection pour les jeunes consommateurs ? 2026-02-03 2026-04-14 70 Réponse publiée
Écrite 12548 Gérard Leseul · SOC Intérieur Fraudes du système d'immatriculation des véhicules 2026-02-03 2026-05-26 112 Réponse publiée
Écrite 12546 Philippe Latombe · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Attaques informatiques contre le système d'immatriculation des véhicules 2026-02-03 2026-09-15 224 Réponse publiée
Écrite 12466 Hubert Ott · DEM Intelligence artificielle et numérique Arnaques numériques envers les mineurs 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12452 René Pilato · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Dispositif de contrôle des diagnostics de performance énergétique (DPE) 2026-01-27 2026-03-03 35 Réponse publiée
Écrite 12388 Lionel Vuibert · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Suspension des crédits en cas de décès de l'emprunteur 2026-01-27 2026-07-21 175 Réponse publiée
Écrite 12387 Bertrand Sorre · EPR Intérieur Usurpations d'habilitation du système d'immatriculation des véhicules 2026-01-27 2026-05-26 119 Réponse publiée
Écrite 12386 Véronique Besse · NI Intérieur Usurpations d'habilitation au SIV 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12384 Stéphane Rambaud · RN Intérieur Gestion du système d'immatriculation des véhicules (SIV) 2026-01-27 2026-05-26 119 Réponse publiée
Écrite 12381 Lise Magnier · HOR Intérieur Défaillances du SIV 2026-01-27 2026-05-26 119 Réponse publiée
Écrite 12363 Maxime Michelet · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation économique de la filière des distilleries vinicole 2026-01-27 2026-04-28 91 Réponse publiée
Écrite 12333 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Grève massive et crise majeure qui secoue le système de santé 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12247 Véronique Louwagie · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dispositif d'alerte à la fraude aux médicaments pour les CPAM 2026-01-20 Sans réponse
Orale 532 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Intérieur Traitement insuffisant des situations d'usurpation d'identité 2026-01-20 2026-01-28 8 Réponse publiée
Écrite 12207 Thierry Frappé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Utilisation de intelligence artificielle pour la diffusion de faux médicaments 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12195 Karim Benbrahim · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Obligation d'information relative aux contrats d'assurance obsèques 2026-01-13 2026-04-28 105 Réponse publiée
Écrite 12124 Thomas Cazenave · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation critique de la filière des distilleries vinicoles 2026-01-13 2026-04-14 91 Réponse publiée
Écrite 12120 Kévin Pfeffer · RN Ville et Logement Instruction des autorisations d'urbanisme et protection du droit de propriété 2026-01-06 Sans réponse
Écrite 12119 Hadrien Clouet · LFI-NFP Travail et solidarités Délit de marchandage à BFM-TV 2026-01-06 2026-03-31 84 Réponse publiée
Écrite 12063 Guillaume Garot · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conformité des produits vendus sur les plateformes de commerce 2025-12-30 2026-04-14 105 Réponse publiée
Écrite 11940 Monique Griseti · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Quelles conséquences de la réorganisation entre Auchan et Intermarché ? 2025-12-23 2026-04-21 119 Réponse publiée
Écrite 11894 Yaël Ménaché · RN Justice Escroqueries répétées visant des commerçants 2025-12-23 2026-06-30 189 Réponse publiée
Écrite 11893 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Responsabilité des places de marché face aux produits non conformes 2025-12-23 2026-04-14 112 Réponse publiée
Écrite 11892 Christophe Barthès · RN Europe et affaires étrangères Produits ne respectant pas les mêmes normes que l'UE 2025-12-23 2026-04-14 112 Réponse publiée
Écrite 11891 Jean-Paul Lecoq · GDR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Lutte pour le respect des normes sur les places de marché 2025-12-23 2026-04-14 112 Réponse publiée
Écrite 11890 Marc de Fleurian · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Lutte contre les produits qui ne respectent pas les normes françaises 2025-12-23 2026-04-14 112 Réponse publiée
Écrite 11889 Édouard Bénard · GDR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Renforcement du contrôle des jouets non conformes 2025-12-23 2026-04-14 112 Réponse publiée
Écrite 11887 Vincent Descoeur · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Lutte contre l'importation de produits ne respectant pas les normes de sécurité 2025-12-23 2026-04-14 112 Réponse publiée
Écrite 11886 Eric Liégeon · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Lutte contre les produits qui ne respectent pas les normes 2025-12-23 2026-04-14 112 Réponse publiée
Écrite 11844 Constance Le Grip · EPR Europe État d'avancement de la révision européenne du cadre DSP2 2025-12-16 2026-01-20 35 Réponse publiée
Écrite 11837 Christine Pirès Beaune · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Démarchage téléphonique 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11759 Jérôme Legavre · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection et réparation des préjudices subis suite à usurpation d'identité 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11745 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conseils payants en paris sportifs (« tipsters ») 2025-12-16 2026-06-09 175 Réponse publiée
Écrite 11728 Anthony Brosse · EPR Intérieur Création d'un fichier national des usurpations d'identité 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11666 Maxime Amblard · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Sécurité des jouets vendus sur les plateformes en ligne 2025-12-16 2026-04-14 119 Réponse publiée
Écrite 11665 Patrick Hetzel · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Produits ne respectant pas les normes sur les places de marché extra-européen 2025-12-16 2026-04-14 119 Réponse publiée
Écrite 11664 Jean-Luc Warsmann · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Non-conformité des importations extra-européennes 2025-12-16 2026-04-14 119 Réponse publiée
Écrite 11663 Michel Criaud · HOR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Lutte contre les produits non conformes vendus sur le marché extra-européen 2025-12-16 2026-04-14 119 Réponse publiée
Écrite 11662 Hubert Brigand · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Déréférencement automatique des places de marché extra-européennes 2025-12-16 2026-04-14 119 Réponse publiée
Écrite 11580 Hélène Laporte · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Livraisons de colis : perte de parts de marché de La Poste 2025-12-09 2026-07-21 224 Réponse publiée
Écrite 11491 Yannick Monnet · GDR Intérieur Délais excessifs de passage du permis de conduire 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11449 Valérie Bazin-Malgras · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Lutte contre les produits ne respectant pas les normes de sécurité européennes 2025-12-09 2026-04-14 126 Réponse publiée
Écrite 11444 Annaïg Le Meur · EPR Transports Plaques d'immatriculation usurpées sur les autoroutes à flux libre 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11417 Anaïs Sabatini · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Concurrence déloyale des particuliers « organiseurs de voyage » 2025-12-02 2026-05-05 154 Réponse publiée