577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 600 Gabriel Amard · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Pollution aux PFAS — 2025-04-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 599 Stéphane Buchou · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Extraction de sable marin en Vendée — 2025-04-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 598 Sophie-Laurence Roy · RN Santé et accès aux soins Déserts médicaux — 2025-04-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 597 Gérault Verny · UDR Comptes publics Dépense publique — 2025-04-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 596 Marcellin Nadeau · GDR Europe et affaires étrangères Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer — 2025-04-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 595 Xavier Roseren · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Conséquences de la hausse des droits de douane — 2025-04-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 594 Nicole Sanquer · LIOT Europe et affaires étrangères Destin de la Polynésie française — 2025-04-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 593 Marina Ferrari · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Réponses européennes à la hausse des droits de douane des États-Unis — 2025-04-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 592 Tristan Lahais · ECOS Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Réseau Envie — 2025-04-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 591 Marie-Christine Dalloz · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Droits de douane — 2025-04-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 590 Isabelle Santiago · SOC Travail, santé, solidarités et familles Protection de l’enfance — 2025-04-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 589 Aymeric Caron · LFI-NFP Europe Situation au Proche-Orient — 2025-04-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 588 Denis Fégné · SOC Santé et accès aux soins Santé mentale et psychiatrie — 2025-04-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 587 Thierry Perez · RN Enseignement supérieur et recherche (MD) Interruption d’un cours à l’université Lyon 2 — 2025-04-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 586 Daniel Labaronne · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire Répercussions de la guerre commerciale sur la viticulture — 2025-04-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 585 Emmanuel Maurel · GDR Intelligence artificielle et numérique Hébergement des données de santé par Microsoft — 2025-04-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 584 Sophie Errante · NI Santé et accès aux soins Décrets d’application des lois dans le domaine de la santé — 2025-04-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 583 Laurent Croizier · DEM Enseignement supérieur et recherche (MD) Formation des enseignants — 2025-04-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 582 Sophie Taillé-Polian · ECOS Sports, jeunesse et vie associative Situation financière des associations — 2025-04-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 581 Charles Rodwell · EPR Europe Guerre commerciale — 2025-04-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 580 Arthur Delaporte · SOC Travail et emploi Réforme de l’assurance chômage — 2025-04-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 579 Frédéric Weber · RN Industrie et énergie Guerre commerciale — 2025-04-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 578 Anne-Laure Blin · DR Aménagement du territoire et décentralisation Zones à faibles émissions — 2025-04-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 577 Éric Coquerel · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Droits de douane américains — 2025-04-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 576 Bartolomé Lenoir · UDR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Zones à faibles émissions — 2025-04-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 575 Bryan Masson · RN Europe Relations entre la France et l’Algérie — 2025-04-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 574 François Gernigon · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Cadre applicable aux autoentrepreneurs — 2025-04-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 573 Estelle Youssouffa · LIOT Europe Actualisation de la revue nationale stratégique à Mayotte — 2025-04-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 572 Sébastien Peytavie · ECOS Relations avec le Parlement Haine en ligne contre un député — 2025-04-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 571 Olivier Becht · EPR Commerce extérieur et Français de l’étranger Guerre commerciale — 2025-04-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 570 Angélique Ranc · RN Travail, santé, solidarités et familles Pénurie de médicaments — 2025-04-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 569 Brigitte Barèges · UDR Relations avec le Parlement Exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité — 2025-04-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 568 Stéphane Peu · GDR Premier ministre Indépendance de l’autorité judiciaire — 2025-04-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 567 Naïma Moutchou · HOR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Remplacement des enseignants — 2025-04-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 566 Martine Froger · SOC Travail et emploi Financement des structures d’insertion par l’activité économique — 2025-04-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 565 Romain Daubié · DEM Aménagement du territoire et décentralisation Financement des dépenses sociales des départements — 2025-04-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 564 Danielle Simonnet · ECOS Relations avec le Parlement Situation en Turquie — 2025-04-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 563 Jérôme Nury · DR Sports, jeunesse et vie associative Port du voile dans le sport — 2025-04-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 562 Pierrick Courbon · SOC Sports, jeunesse et vie associative Dissolution d’associations de supporters — 2025-04-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 561 François Piquemal · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Port du voile dans le sport — 2025-04-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 560 Véronique Riotton · EPR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Définition du consentement — 2025-04-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 559 Sébastien Chenu · RN Justice Condamnation de Mme Marine Le Pen — 2025-04-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 558 Sabrina Sebaihi · ECOS Europe et affaires étrangères Situation au Proche-Orient — 2025-04-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 557 Sandrine Nosbé · LFI-NFP Action publique, fonction publique et simplification Projet de loi de simplification de la vie économique — 2025-04-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 556 PA719282 · HOR Justice Criminalité en Corse — 2025-04-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 555 Charles de Courson · LIOT Santé et accès aux soins Services d’urgences hospitaliers — 2025-04-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 554 Sandrine Runel · SOC Justice Condamnation de Mme Marine Le Pen — 2025-04-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 553 Éric Ciotti · UDR Premier ministre Condamnation de Mme Marine Le Pen — 2025-04-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 552 Jean-Didier Berger · DR Europe et affaires étrangères Relations avec l’Algérie — 2025-04-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 551 Julien Brugerolles · GDR Industrie et énergie Politique énergétique — 2025-04-02 — Réponse publiée