577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 550 Laure Lavalette · RN Justice Condamnation de Mme Marine Le Pen — 2025-04-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 549 Bruno Fuchs · DEM Europe et affaires étrangères Relations avec les États-Unis — 2025-04-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 548 Matthias Tavel · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Effacement des pénalités fiscales du groupe Vivendi — 2025-04-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 547 Cyrielle Chatelain · ECOS Premier ministre Condamnation de Mme Marine Le Pen — 2025-04-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 546 Boris Vallaud · SOC Premier ministre Condamnation de Mme Marine Le Pen — 2025-04-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 545 Jean-François Rousset · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Ralentissement économique — 2025-04-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 544 Jean-Philippe Tanguy · RN Justice Condamnation de Mme Marine Le Pen — 2025-04-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 543 Bartolomé Lenoir · UDR Agriculture, souveraineté alimentaire Avis du Conseil constitutionnel sur la loi d’orientation agricole — 2025-03-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 542 Jean-Victor Castor · GDR Outre-mer Exploitation des ressources en Guyane — 2025-03-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 541 Béatrice Bellamy · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire Avis du Conseil constitutionnel sur la loi d’orientation agricole — 2025-03-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 540 David Taupiac · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire Prévention de la grippe aviaire dans la filière avicole — 2025-03-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 539 Richard Ramos · DEM Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Agression antisémite à Orléans — 2025-03-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 538 Benoît Biteau · ECOS Santé et accès aux soins Cancers pédiatriques en milieu rural — 2025-03-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 537 Guillaume Lepers · DR Agriculture, souveraineté alimentaire Report de l’examen de la proposition de loi Duplomb sur l’agriculture — 2025-03-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 536 Océane Godard · SOC Travail et emploi Politique de l’emploi — 2025-03-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 535 Jérôme Legavre · LFI-NFP Europe Situation au Proche-Orient — 2025-03-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 534 PA719736 · EPR Santé et accès aux soins Cannabis thérapeutique — 2025-03-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 533 Jocelyn Dessigny · RN Justice Politique carcérale — 2025-03-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 532 Alain David · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Hébergement d'urgence — 2025-03-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 531 Olga Givernet · EPR Europe Coopération européenne en matière d'équipements militaires — 2025-03-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 530 Lionel Tivoli · RN Europe Incarcération de Boualem Sansal — 2025-03-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 529 Christophe Blanchet · DEM Travail, santé, solidarités et familles Endométriose — 2025-03-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 528 Charles Fournier · ECOS Action publique, fonction publique et simplification Simplification administrative — 2025-03-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 527 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Mortalité infantile — 2025-03-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 526 Jean-Philippe Tanguy · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Politique énergétique — 2025-03-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 525 Jean-Pierre Bataille · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire Enseignement privé agricole — 2025-03-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 524 André Chassaigne · GDR Premier ministre Politique du gouvernement — 2025-03-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 523 Roger Vicot · SOC Intérieur Lutte contre le narcotrafic — 2025-03-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 522 Maxime Michelet · UDR Justice Justice des mineurs — 2025-03-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 521 Stéphanie Rist · EPR Intérieur Explosion de l'antisémitisme — 2025-03-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 520 Emmanuel Duplessy · ECOS Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Agression du rabbin d'Orléans — 2025-03-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 519 Paul Christophe · HOR Premier ministre Situation de la sidérurgie — 2025-03-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 518 Mathilde Panot · LFI-NFP Premier ministre Lutte contre le racisme — 2025-03-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 517 Edwige Diaz · RN Relations avec le Parlement Inégalités sociales — 2025-03-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 516 Jean-Pierre Taite · DR Justice Explosion de l'antisémitisme — 2025-03-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 515 Émeline K/Bidi · GDR Travail et emploi Conclave sur les retraites — 2025-03-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 514 Pierre Henriet · HOR Santé et accès aux soins Dysfonctionnements du logiciel Arpège — 2025-03-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 513 Paul-André Colombani · LIOT Transports Répercussions en Corse du blocage du port de Marseille — 2025-03-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 512 Maud Petit · DEM Europe et affaires étrangères Situation en Serbie — 2025-03-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 511 Danielle Simonnet · ECOS Intérieur (M) Évacuation de la Gaîté Lyrique — 2025-03-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 510 Eric Liégeon · DR Industrie et énergie Énergie photovoltaïque — 2025-03-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 509 Elie Califer · SOC Europe et affaires étrangères Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer — 2025-03-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 508 David Guiraud · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Relations avec l’Algérie — 2025-03-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 507 Olivia Grégoire · EPR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Concurrence déloyale de la fast fashion — 2025-03-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 506 David Magnier · RN Industrie et énergie Menaces sur la filière chimique — 2025-03-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 505 Alexandre Allegret-Pilot · UDR Intérieur (M) Évacuation de la Gaîté lyrique — 2025-03-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 504 Henri Alfandari · HOR Industrie et énergie Programmation pluriannuelle de l’énergie — 2025-03-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 503 Marie Mesmeur · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation au Proche-Orient — 2025-03-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 502 Jean-Carles Grelier · DEM Industrie et énergie Soutien aux entreprises industrielles en difficulté — 2025-03-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 501 Christophe Naegelen · LIOT Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Soutien aux entreprises industrielles en difficulté — 2025-03-19 — Réponse publiée