577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 12454 Nathalie Oziol · LFI-NFP Ville et Logement Manque d'hébergements d'urgence dans l'Hérault 2026-01-27 2026-02-24 28 Réponse publiée
Écrite 12453 Michèle Tabarot · DR Ville et Logement Information des propriétaires sur les évolutions du DPE 2026-01-27 2026-02-03 7 Réponse publiée
Écrite 12452 René Pilato · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Dispositif de contrôle des diagnostics de performance énergétique (DPE) 2026-01-27 2026-03-03 35 Réponse publiée
Écrite 12451 Marie-Christine Dalloz · DR Ville et Logement Conditions d'attribution des logements sociaux dans les communes rurales 2026-01-27 2026-02-24 28 Réponse publiée
Écrite 12450 Monique Griseti · RN Intérieur Protection des personnels pénitentiaires face aux menaces sur internet 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12449 Bruno Bilde · RN Justice Continuité du régime QLCO lors des transferts et des placements à l'isolement 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12448 Aurélien Dutremble · RN Justice Faute de juger, on libère : la justice met en danger les Français 2026-01-27 2026-05-05 98 Réponse publiée
Écrite 12447 Sylvain Berrios · HOR Justice Coordination entre le Pnaco et les juridictions régionales 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12446 Emmanuel Duplessy · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Encadrement de la publicité pour les jeux d'argent et de hasard 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12445 Colette Capdevielle · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Dérives des jeux d'argent et de hasard 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12444 Emmanuel Taché · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Sauvegarde du site industriel Fibre Excellence à Tarascon 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12443 François Ruffin · ECOS Industrie Erasteel : Bpifrance doit intervenir 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12442 Caroline Colombier · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fiscalité imposée aux producteurs et opérateurs de la filière cognac 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12441 Lise Magnier · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Défaillances du SIV 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12440 Anaïs Sabatini · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fiscalité immobilière et entrée en Ehpad 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12439 Marc Chavent · UDDPLR Éducation nationale Lutte contre le cyberharcèlement 2026-01-27 2026-03-17 49 Réponse publiée
Écrite 12438 Philippe Fait · HOR Travail et solidarités Élargissement du compte personnel de formation (CPF) 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12437 Pascal Jenft · RN Travail et solidarités Conséquences de l'application de l'article 81 du PLF 2026 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12436 Caroline Colombier · RN Travail et solidarités Avenir du compte personnel de formation (CPF) 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12435 Andrée Taurinya · LFI-NFP Éducation nationale Titularisation des enseignants en CDI dans l'éducation nationale 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12434 Thierry Frappé · RN Éducation nationale Situation et conditions d'exercice des AESH 2026-01-27 2026-03-03 35 Réponse publiée
Écrite 12433 Louise Morel · DEM Fonction publique et réforme de l'État Régime local d'assurance maladie applicable en Alsace-Moselle 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12432 Louise Morel · DEM Fonction publique et réforme de l'État Régime juridique du cumul d'activités des agents publics 2026-01-27 2026-05-12 105 Réponse publiée
Écrite 12431 Anne Bergantz · DEM Fonction publique et réforme de l'État Inégalités de droits concernant l'accès au temps partiel 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12430 Véronique Louwagie · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Obligation alimentaire pour parent dit défaillant 2026-01-27 2026-04-21 84 Réponse publiée
Écrite 12429 Chantal Jourdan · SOC Éducation nationale Valorisation de l'engagement sportif au DNB 2026-01-27 2026-03-17 49 Réponse publiée
Écrite 12428 Emmanuel Duplessy · ECOS Intérieur Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12427 Eva Sas · ECOS Intérieur Discriminations visant les personnels scolaires étrangers hors UE 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12426 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Développement des cliniques psychiatriques privées gérées par Emeis - Orpea 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12425 René Pilato · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection des salariés face à l'usage abusif des liquidations judiciaires 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12424 Stéphane Viry · LIOT PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Prêts Bpifrance : soutenir l'investissement immobilier des TPE et PME 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12423 Robert Le Bourgeois · RN Travail et solidarités Libérer les employeurs des inutiles enquêtes statistiques - Enquête ACEMO 2026-01-27 2026-04-07 70 Réponse publiée
Écrite 12422 Fabrice Barusseau · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Inquiétude sur le coût de la facturation électronique obligatoire des TPE 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12421 Frédéric Weber · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Explosion des faillites d'entreprises en 2025 2026-01-27 2026-04-21 84 Réponse publiée
Écrite 12420 Paul Molac · LIOT PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Conséquences de la réforme sur la facturation électronique 2026-01-27 2026-04-21 84 Réponse publiée
Écrite 12419 Julien Dive · DR Enseignement supérieur, recherche et espace Situation financière préoccupante des universités françaises 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12418 Delphine Lingemann · DEM Enseignement supérieur, recherche et espace Situation financière des universités 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12417 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Rupture d'égalité indemnitaire subie par les enseignants du second degré 2026-01-27 2026-04-28 91 Réponse publiée
Écrite 12416 Karim Benbrahim · SOC Éducation nationale Réforme du CAPES et référentiel de formation en SES 2026-01-27 2026-03-31 63 Réponse publiée
Écrite 12415 Guillaume Garot · SOC Éducation nationale Réforme de la formation des professeurs de SES 2026-01-27 2026-03-31 63 Réponse publiée
Écrite 12414 Fanny Dombre Coste · SOC Éducation nationale Affaiblissement de l'enseignement de l'occitan faute de postes au CAPES en 2026 2026-01-27 2026-04-21 84 Réponse publiée
Écrite 12413 Jean-Louis Thiériot · DR Éducation nationale Contradiction entre le recours intensif à Pronote et la surexposition aux écrans 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12412 Florence Herouin-Léautey · SOC Éducation nationale Effectivité de l'enseignement moral et civique 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12411 Lise Magnier · HOR Éducation nationale Développer davantage l'enseignement des langues régionales 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12410 Julien Odoul · RN Premier ministre Banalisation et l'infiltration de la propagande du Hamas 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12409 Marie-France Lorho · RN Éducation nationale Avenir de la lecture en France 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12408 Eric Liégeon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance des assistantes maternelles 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12407 Anne-Sophie Ronceret · EPR Ville et Logement Sécurisation du changement de titulaire d'un contrat d'électricité d'un logement 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12406 Jérôme Nury · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Évolution tarifaire de l'offre « Tempo » d'EDF 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12405 Emmanuel Duplessy · ECOS Travail et solidarités Situation des salariés protégés de l'entreprise Brandt - liquidation judiciaire 2026-01-27 2026-03-31 63 Réponse publiée