577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 12343 Sandrine Nosbé · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection de la santé des femmes dans les déserts médicaux 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12342 Jean-Didier Berger · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dispositifs médicaux : publication de l'arrêté sur la remise en bon état d'usage 2026-01-20 Sans réponse
Orale 542 Laurence Robert-Dehault · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dégradation alarmante de l'offre de soins à Saint-Dizier et en Haute-Marne 2026-01-20 2026-01-28 8 Réponse publiée
Orale 523 Marie Pochon · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Santé mentale 2026-01-20 2026-01-28 8 Réponse publiée
Écrite 12225 Michel Herbillon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réglementation de la prescription et de l'usage de la toxine botulique 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12224 Matthieu Bloch · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dons illégaux de sperme 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12223 Andy Kerbrat · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Compensation des primes Ségur des établissements privés à but non lucratif 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12222 Sébastien Humbert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins psychiatriques dans les Vosges 2026-01-13 Sans réponse
Orale 505 Sophie Errante · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en place du réseau France Santé 2026-01-06 Sans réponse
Orale 503 Valérie Létard · LIOT Intérieur Beauvau de la sécurité civile : inquiétudes des professionnels de santé 2026-01-06 2026-01-14 8 Réponse publiée
Écrite 12104 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Atteintes aux droits fondamentaux de mineurs hospitalisés en psychiatrie 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 12033 Anthony Brosse · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des proches d'enfant majeur qui souffrent de troubles de santé mentale 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 12032 Frédéric Weber · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés d'accès aux soins dermatologiques 2025-12-23 2026-02-10 49 Réponse publiée
Écrite 12031 Hervé de Lépinau · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret relatif au transport médical 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11830 Christine Loir · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Valproate : reconnaître enfin les pères et leurs enfants comme victimes 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11829 Christian Girard · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Transparence de la fabrication des prothèses dentaires 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11828 Bastien Lachaud · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sur la diffusion massive de contenus masculinistes 2025-12-16 2026-09-01 259 Réponse publiée
Écrite 11827 Hubert Brigand · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation critique de la dermatologie en France 2025-12-16 2026-02-10 56 Réponse publiée
Écrite 11826 Frédéric Falcon · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Répercussions professionnels et résidents EHPAD refusant obligation vaccinale 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11825 Sébastien Huyghe · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance et remboursement de la socio-coiffure 2025-12-16 2026-04-14 119 Réponse publiée
Écrite 11824 Marie-Pierre Rixain · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge de la grande prématurité 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11823 Pierre Meurin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de dermatologues 2025-12-16 2026-02-10 56 Réponse publiée
Écrite 11822 Marie-Pierre Rixain · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en place d'un dépistage systématique du CMV chez les femmes enceintes 2025-12-16 2026-07-07 203 Réponse publiée
Écrite 11821 Maud Petit · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Isolement et contention de mineurs hospitalisés en psychiatrie 2025-12-16 2026-03-10 84 Réponse publiée
Écrite 11820 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Insuffisance du dépistage de l'hypercholestérolémie familiale 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11819 Marie-Pierre Rixain · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Encadrement des pratiques périnatales non professionnelles 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11818 Christine Pirès Beaune · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dermatologie 2025-12-16 2026-02-10 56 Réponse publiée
Écrite 11817 Hervé Saulignac · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dégradation de l'accès aux soins en dermatologie 2025-12-16 2026-02-10 56 Réponse publiée
Écrite 11816 Marie-France Lorho · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Chirurgie pour des enfants avec malformations génitales non intersexuées 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11815 Sébastien Huyghe · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Charges liées à l'obtention de la copie d'un dossier médical 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11609 Thierry Frappé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Renforcement des politiques de prévention et de dépistage du VIH 2025-12-09 2026-03-31 112 Réponse publiée
Écrite 11608 Laurent Alexandre · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Projet de décret de déremboursement partiel des cures thermales 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11607 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Éducation nationale Prévention en santé mentale à l'école primaire et au collège 2025-12-09 2026-02-10 63 Réponse publiée
Écrite 11606 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pair-aidance en santé mentale 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11605 Arthur Delaporte · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Lutte contre le VIH 2025-12-09 2026-07-07 210 Réponse publiée
Écrite 11604 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Garantir un parcours de soins en santé mentale pour les jeunes ASE/PJJ 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11603 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Écrans, réseaux sociaux, micro-ciblage émotionnel/politique 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11602 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dispositif ASALEE : évaluation, pérennisation et généralisation 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11601 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Coût, disponibilité locale et limites de « Mon soutien psy » 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11600 Emmanuel Duplessy · ECOS Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Baisse de financements publics menaçant l'accès à la santé sexuelle 2025-12-09 2026-05-19 161 Réponse publiée
Écrite 11599 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Anxiété, tentatives de suicide et outil numérique national de suivi 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11408 Bertrand Sorre · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation préoccupante de la santé mentale en Normandie 2025-12-02 2026-06-30 210 Réponse publiée
Écrite 11407 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Principe de « zéro séparation » dans le transport néonatal et pédiatrique 2025-12-02 2026-03-17 105 Réponse publiée
Écrite 11406 Thibault Bazin · DR Travail et solidarités Prévention et le suivi épidémiologique en matière de santé bucco-dentaire 2025-12-02 2026-05-12 161 Réponse publiée
Écrite 11405 Béatrice Roullaud · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Nécessité de renforcer l'offre de soins pédopsychiatriques 2025-12-02 2026-03-10 98 Réponse publiée
Orale 478 Marietta Karamanli · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins en Sarthe et mise en œuvre du pacte contre les déserts médicaux 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 453 Alix Fruchon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés accrues d'accès aux soins dans le département de l'Indre 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Écrite 11216 Julien Guibert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Risques sanitaires et économiques dans le domaine optique 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11215 Karen Erodi · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance et prise en charge de l'hyperacousie et des acouphènes 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11214 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Échec du dispositif Mon soutien psy pour les victimes de VSS pendant l'enfance 2025-11-25 Sans réponse