577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Orale 583 Claudia Rouaux · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Politique de l'eau : révision du SAGE Vilaine 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 582 Dominique Potier · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Renforcement du Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides (FIVP) 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 581 Julien Gokel · SOC Travail et solidarités Exposition à l'amiante : prévention, contrôle et protection des travailleurs 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 580 Jordan Guitton · RN Justice Avenir du site de l'abbaye de Clairvaux 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 579 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Protection des habitants face à l'augmentation des actes de délinquance à Autun 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 578 Pierre Meurin · RN Justice Création d'un tribunal pour enfants à Alès 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 577 Monique Griseti · RN Intérieur Vols de pièces automobiles : fléau marseillais 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 576 Romain Tonussi · RN Intérieur Installation d'une brigade de gendarmerie à Pélissanne 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 575 Roger Chudeau · RN Éducation nationale Plan "collèges en difficulté" 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 574 Sophie Errante · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées France Santé 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 573 Lionel Vuibert · NI Aménagement du territoire et décentralisation Application du ZAN dans les communes rurales 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 572 Constance de Pélichy · LIOT Intérieur Rassemblement Vie et Lumière 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 571 Max Mathiasin · LIOT Fonction publique et réforme de l'État Situation des agents de l'Etat des territoires d'outre-mer en arrêt maladie 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 570 Anne Stambach-Terrenoir · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Dégâts environnementaux inédits causés par le concessionnaire de l'autoroute A69 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 569 Christophe Bex · LFI-NFP Éducation nationale Précarité et manque alarmant d'AESH en Haute Garonne 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 568 Bérenger Cernon · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Garanties de l'État pour les Français détenus à l'étranger 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 567 Danièle Obono · LFI-NFP Éducation nationale Fermeture du lycée Rabelais dans le 18e arrondissement 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 566 Nathalie Colin-Oesterlé · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux indemnités journalières pour les personnes atteintes de mucoviscidose 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 565 Lise Magnier · HOR Intérieur Effectifs du commissariat de Châlons-en-Champagne 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 564 Stéphane Peu · GDR Intérieur Services des étrangers des préfectures et indécent marché de la détresse 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 563 Yannick Monnet · GDR Éducation nationale Recrutement des AESH en nombre insuffisant par l'Education Nationale 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 562 Sophie Panonacle · EPR Intérieur Sécurité en mer 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 561 François Cormier-Bouligeon · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées 1re année de PASS à Bourges 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 560 Vincent Ledoux · EPR Intérieur Coopération franco-belge en matière de sécurité 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 559 Marie Lebec · EPR Sports, jeunesse et vie associative Quelles garanties pour une transition efficace de la délégation du para-escrime? 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 558 Jean-Luc Fugit · EPR Transports Concertations A46 Sud 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 557 Christine Arrighi · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des soins orthophoniques 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 556 Damien Girard · ECOS Ville et Logement Logement dans les villes moyennes 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 555 Sylvie Bonnet · DR Travail et solidarités Contraintes réglementaires pesant sur les micro-crèches 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 554 Guillaume Lepers · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des hôpitaux de Lot-et-Garonne 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 553 Xavier Breton · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation préoccupante du Foirail de la Chambière à Bourg-en-Bresse 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 552 Philippe Bolo · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Lutte contre la mortalité périnatale 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 551 Louise Morel · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir de la filière française de la prothèse dentaire 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Écrite 12357 Clémence Guetté · LFI-NFP Premier ministre Remise en cause du GIP L'Europe des projets architecturaux et urbains (EPAU) 2026-01-20 2026-04-07 77 Réponse publiée
Écrite 12356 David Taupiac · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Implantation des unités de méthanisation agricole et documents d'urbanisme 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12355 Karen Erodi · LFI-NFP Intérieur Répétition de dysfonctionnements juridiques dans le suivi préfectoral de l'A69 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12354 Laure Lavalette · RN Action et comptes publics Contre une nouvelle taxe portuaire sur les passagers 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12353 Alix Fruchon · DR Transports Suppression des arrêts de train en gare d'Issoudun 2026-01-20 2026-04-21 91 Réponse publiée
Écrite 12352 Jean-Louis Thiériot · DR Intérieur Transition du réseau national Antarès vers le Réseau radio du futur 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12351 Véronique Louwagie · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Déduction de TVA pour les véhicules de transport de chevaux 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12350 Eva Sas · ECOS Sports, jeunesse et vie associative Dysfonctionnements au sein de la Fédération française de sports sur glace 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12349 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Accès aux licences de football pour les mineurs non accompagnés 2026-01-20 2026-04-28 98 Réponse publiée
Écrite 12348 Emmanuel Mandon · DEM Intérieur Utilisation de l'intelligence artificielle pour la sécurité routière 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12347 Benoît Biteau · ECOS Travail et solidarités Sécurité des véhicules lourds équipés de ridelles hydrauliques 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12346 Sophie Panonacle · EPR Premier ministre Sécurité en mer 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12345 Anaïs Sabatini · RN Intérieur Attaques de camions sur les aires d'autoroute 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12344 Fanny Dombre Coste · SOC Intérieur Protection des femmes handicapées face aux dérives sectaires 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12343 Sandrine Nosbé · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection de la santé des femmes dans les déserts médicaux 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12342 Jean-Didier Berger · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dispositifs médicaux : publication de l'arrêté sur la remise en bon état d'usage 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12341 Véronique Louwagie · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Développement collecte de plasma - Moyens financiers et humains 2026-01-20 Sans réponse