577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 12008 Hervé Saulignac · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Intégration des entreprises de TPMR dans le champ du transport sanitaire 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 12007 Fabrice Roussel · SOC Éducation nationale Accompagnement des élèves en situation de handicap à l'école 2025-12-23 2026-03-03 70 Réponse publiée
Écrite 12006 Laurence Robert-Dehault · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déconjugalisation de l'ASPA 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 12005 Sébastien Chenu · RN Culture Cession du tableau Le Désespéré de Courbet au Qatar et protection du patrimoine 2025-12-23 2026-04-07 105 Réponse publiée
Écrite 12004 Emmanuel Maurel · GDR Culture Cambriolage du Louvre : quelles suites pour garantir la sécurité du musée ? 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 12003 Julie Delpech · EPR Intérieur Fichier national recensant les pertes et vols de documents d'identité 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 12002 Olivier Serva · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Souveraineté et autonomie alimentaire de la Guadeloupe 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 12001 Nicolas Metzdorf · EPR Fonction publique et réforme de l'État Inégalité dans l'attribution de la PSI pour les fonctionnaires du Pacifique 2025-12-23 2026-05-12 140 Réponse publiée
Écrite 12000 Jean-Hugues Ratenon · LFI-NFP Outre-mer Inégalité d'accès au dispositif cadres d'avenir pour la jeunesse réunionnaise 2025-12-23 2026-04-28 126 Réponse publiée
Écrite 11999 Michel Guiniot · RN Europe et affaires étrangères Îles françaises Hunter et Matthew 2025-12-23 2026-02-10 49 Réponse publiée
Écrite 11998 Jean-Philippe Nilor · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Champs d'application du Pass Sport 2025-12-23 2026-04-07 105 Réponse publiée
Écrite 11997 Caroline Colombier · RN Europe et affaires étrangères Cession par la France des îles Matthew et Hunter à la République du Vanuatu 2025-12-23 2026-02-10 49 Réponse publiée
Écrite 11996 Nicolas Metzdorf · EPR Fonction publique et réforme de l'État Attribution des bourses Talents aux ultramarins du Pacifique 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11995 Jean-Hugues Ratenon · LFI-NFP Outre-mer Approvisionnement en eau dans l'est de La Réunion 2025-12-23 2026-03-03 70 Réponse publiée
Écrite 11994 Caroline Colombier · RN Intérieur Maintien de l'ordre en zone rural et coût du déploiement à Bordes-sur-Arize 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11993 Marine Hamelet · RN Intérieur Forces de l'ordre dans le cadre des mobilisations agricoles en Ariège 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11992 Lise Magnier · HOR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Réforme des titres-restaurant 2025-12-23 2026-02-03 42 Réponse publiée
Écrite 11991 Valérie Rossi · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Application de l'article L. 362-3 du code de l'environnement 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11990 Robert Le Bourgeois · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Coûts liés aux arrêtés préfectoraux autour des parcs éoliens en mer 2025-12-23 2026-04-21 119 Réponse publiée
Écrite 11989 Marietta Karamanli · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation de la médecine vasculaire en France 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11988 Marietta Karamanli · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation de la cardiologie en France et en Sarthe 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11987 Vincent Trébuchet · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de dermatologues 2025-12-23 2026-02-10 49 Réponse publiée
Écrite 11986 Idir Boumertit · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Maisons France santé : une réponse cosmétique à la crise des déserts médicaux 2025-12-23 2026-05-12 140 Réponse publiée
Écrite 11985 Aurélien Dutremble · RN Action et comptes publics Dérives des achats publics et gaspillage des deniers de l'État 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11984 Paul Christophle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des personnes atteintes de sensibilité chimique multiple 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11983 Romain Daubié · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Rétablissement du calcul différentiel sur le taux d'endettement 2025-12-23 2026-04-28 126 Réponse publiée
Écrite 11982 Sandrine Runel · SOC Intérieur Responsabilité de l'État dans la lutte contre le sans-abrisme 2025-12-23 2026-02-03 42 Réponse publiée
Écrite 11981 Lionel Vuibert · NI Ville et Logement Difficultés des locataires au départ des logements ANAH 2025-12-23 2026-04-14 112 Réponse publiée
Écrite 11980 Julie Lechanteux · RN Justice Prisons : quelles réponses face aux livraisons clandestines à l'aide de drones ? 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11979 Soumya Bourouaha · GDR Justice Mettre à l'arrêt le décret « RIVAGE » 2025-12-23 2026-05-12 140 Réponse publiée
Écrite 11978 Jocelyn Dessigny · RN Justice Infiltration du narcotrafic dans les juridictions - Dispositif dossier-coffre 2025-12-23 2026-05-12 140 Réponse publiée
Écrite 11977 Brigitte Klinkert · EPR Justice Garanties du droit au recours dans le décret « RIVAGE » 2025-12-23 2026-05-12 140 Réponse publiée
Écrite 11976 Colette Capdevielle · SOC Justice Avenir du secteur associatif socio-judiciaire - EGIP 2025-12-23 2026-05-05 133 Réponse publiée
Écrite 11975 Philippe Schreck · RN Justice Atteinte du projet de décret « RIVAGE » au principe fondamental du droit d'appel 2025-12-23 2026-05-12 140 Réponse publiée
Écrite 11974 François Ruffin · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Ynsect : Pourquoi l'État a-t-il financé un fiasco industriel ? 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11973 Marc Chavent · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Souveraineté industrielle : riposte face à la domination économique chinoise 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11972 Christine Engrand · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Taxe d'habitation sur la location d'une résidence secondaire 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11971 Perrine Goulet · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Taxe d'habitation du logement historique après parcours résidentiel puis EHPAD 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11970 Nicole Le Peih · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Exonération de taxe foncière du Village olympique 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11969 Karim Benbrahim · SOC Action et comptes publics Défaillances de perception de la taxe d'aménagement et impacts sur les CAUE 2025-12-23 2026-02-10 49 Réponse publiée
Écrite 11968 Nicolas Meizonnet · RN Intérieur Les communes du Gard face aux installations illicites de gens du voyage 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11967 Marc Chavent · UDDPLR Intérieur Réserve gendarmerie : réviser la limite d'âge pour élargir le recrutement 2025-12-23 2026-03-03 70 Réponse publiée
Écrite 11966 Lise Magnier · HOR Aménagement du territoire et décentralisation Protection sociale complémentaire : inégalités de traitement des agents 2025-12-23 2026-04-28 126 Réponse publiée
Écrite 11965 Lise Magnier · HOR Fonction publique et réforme de l'État Modernisation de l'article L. 123-8 du code général de la fonction publique 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11964 Michel Castellani · LIOT Fonction publique et réforme de l'État Projet de création du groupement des instituts du service public (GISP) 2025-12-23 2026-03-17 84 Réponse publiée
Écrite 11963 Sandrine Runel · SOC Fonction publique et réforme de l'État Devenir des anciens conseillers d'administration scolaire et universitaire 2025-12-23 2026-04-21 119 Réponse publiée
Écrite 11962 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Intérieur Compter les mortes ne suffit plus : l'État doit agir contre les féminicides 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11961 Bastien Lachaud · LFI-NFP Éducation nationale Réforme du CAPES et conséquences sur les SES 2025-12-23 2026-04-21 119 Réponse publiée
Écrite 11960 Frédéric Weber · RN Intérieur Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire en Meurthe-et-Moselle 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11959 Robert Le Bourgeois · RN Intérieur Pénurie de places à l'examen du permis de conduire et manque d'inspecteurs 2025-12-23 2026-04-21 119 Réponse publiée