577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 19215 Delphine Batho · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Décret n° 2026-561 sur l'autoconsommation collective 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19214 Mathilde Hignet · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Critères d'éligibilité à l'aide de 100 euros destinée aux grands rouleurs 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19213 Sophie Pantel · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Coût du carburant pour les personnes vivant en milieu rural 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19212 Christophe Blanchet · DEM Porte-parole du Gouvernement et Énergie Amélioration de l'affichage et de la lisibilité du prix de la recharge des VE 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19211 Céline Hervieu · SOC Travail et solidarités Avenir de l'expérimentation des EITI 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19210 Jérôme End · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Pénurie fourragère et difficultés des centres équestres 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19209 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Respect des droits fondamentaux des patients au centre hospitalier G. Daumézon 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19208 Richard Ramos · DEM Transition écologique Moyens consacrés à la lutte contre les dépôts sauvages de déchets 2026-10-27 2026-11-03 7 Réponse publiée
Écrite 19207 Eddy Casterman · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Difficultés d'application de la filière REP pour les PMCB 2026-10-27 2026-11-03 7 Réponse publiée
Écrite 19206 Bruno Bilde · RN Culture Lyon Antifa Fest : pass Culture, guichet de financement du militantisme radical 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19205 Thomas Gassilloud · EPR Justice Loi Hoguet et commissaires de justice : précision du statut de syndic accessoire 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19204 Christophe Mongardien · EPR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Règles applicables aux appels téléphoniques demandés par le consommateur 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19203 Violette Spillebout · EPR Intelligence artificielle et numérique Protection des consommateurs face aux opérateurs de télécommunications 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19202 Richard Ramos · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Démarchage téléphonique intempestif et arnaques en ligne 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19201 Richard Ramos · DEM Travail et solidarités Compléments alimentaires commercialisés en France 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19200 Daniel Grenon · NI PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Sauvegarde des commerces de proximité en milieu rural 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19199 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Protéger le patrimoine culinaire breton 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19198 François Piquemal · LFI-NFP PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Indemnisation des commerçants victimes de dégradations 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19197 Iñaki Echaniz · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Égalité des contrôles sanitaires et concurrentiels pour les artisans pâtissiers 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19196 Iñaki Echaniz · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Cadre légal applicable aux débits de boissons en zones rurales 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19195 Sylvain Berrios · HOR Intérieur Retards de versement des aides du fonds violences urbaines 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19194 Frédéric Falcon · RN Travail et solidarités Règles assurance chômage pour demandeurs d'emploi détenant société sans revenu 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19193 Guillaume Garot · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Conséquences de la signature du COP 2026-2030 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19192 Antoine Valentin · UDDPLR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Désengagement financier de l'État dans la prévention des inondations 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19191 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Impact sur la forêt des projets E-CHO et NACRE 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19190 Sandra Marsaud · EPR Mer et pêche Fixation du prix de marché du chêne par l'Office national des forêts (ONF) 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19189 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Abattage des platanes dans le cadre de la lutte contre le chancre coloré 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19188 Christophe Blanchet · DEM PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Lutte contre les arnaques à l'investissement financier 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19187 Gérard Leseul · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Soutien à l'électrification des véhicules utilitaires légers 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19186 Henri Alfandari · HOR Intérieur Seuil d'activité du SIV et recul des services en milieu rural 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19185 Eric Liégeon · DR Intérieur Réforme du SIV 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19184 Laurent Lhardit · SOC Intérieur Lutte contre les vols de pièces automobiles et traçabilité des pièces détachées 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19183 Julien Brugerolles · GDR Intérieur Instauration seuil minimal 200 opérations annuelles imposé aux professionnels 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19182 Christophe Blanchet · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Développement du marché de véhicules électriques d'occasion 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19181 Jérôme Buisson · RN Transports Conditions d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules (SIV) 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19180 Marie-Noëlle Battistel · SOC Culture Réorganisation des fréquences de Radio France au détriment des ruralités 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19179 Romain Daubié · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Transferts de charges de l'assurance maladie vers les complémentaires santé 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19178 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des soins en l'absence de médecin traitant 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19177 Jean-Luc Warsmann · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Publication des textes d'application de la loi n° 2025-106 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19176 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Maîtrise des dépenses et lutte contre les abus dans les transports sanitaires 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19175 François Jolivet · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fin de délégation de gestion du régime obligatoire des fonctionnaires à la MGEN 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19174 Delphine Batho · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Baisse de la prise en charge des soins dentaires par l'assurance maladie 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19173 Véronique Besse · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Scandale hippophagie 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19172 Corinne Vignon · EPR Ville et Logement Implantation des refuges et fourrières 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19171 Océane Godard · SOC Armées et anciens combattants Point PMI : calendrier de publication du rapport biennal et revalorisation 2027 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19170 Marc de Fleurian · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Soutien aux agriculteurs suite à la sécheresse de l'été 2026 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19169 Aurélien Dutremble · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Sécheresse de 2026 : quelles aides concrètes pour les éleveurs ? 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19168 Dominique Potier · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Garantir un revenu agricole digne par la commande publique 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19167 David Taupiac · LIOT Transports Assouplissements normes transport pour les producteurs fermiers 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19166 Danièle Carteron · EPR Travail et solidarités Statut coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) 2026-10-27 — — Sans réponse