577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14831 Véronique Ludmann · HOR Transition écologique Avenir de la filière REP PMCB et équilibre économique pour les collectivités 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14830 Richard Ramos · DEM Culture Accès à la culture - territoires ruraux 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14829 Angélique Ranc · RN Aménagement du territoire et décentralisation Moyens de VNF et entretien du canal Conflans - Nogent-sur-Seine 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14828 Philippe Brun · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection des consommateurs et défaillances d'entreprises 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14827 Alexandre Sabatou · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dispositif de contrôle sanitaire applicable aux laits infantiles 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14826 Estelle Mercier · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Compatibilité et sûreté des produits mis en vente sur les sites de e-commerce 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14825 Josiane Corneloup · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat API Meublés et accompagnement des villes moyennes 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14824 Fanny Dombre Coste · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Régulation de la fast fashion et de l'ultra fast fashion 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14823 Sébastien Chenu · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Encadrement des cigarettes électroniques rechargeables 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14822 Claire Marais-Beuil · RN Aménagement du territoire et décentralisation Opposition dans les commissions municipales et intercommunales 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14821 Laurent Jacobelli · RN Aménagement du territoire et décentralisation Hiérarchie des modalités de vote : scrutin secret et scrutin public 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14820 Valérie Bazin-Malgras · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire L'indemnisation des dégâts de gibier est à bout de souffle 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14819 Emmanuel Fouquart · RN Armées et anciens combattants Conditions d'hommage funéraire rendu aux porte-drapeau associatifs 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14818 Vincent Ledoux · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Soutenabilité financière du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14817 François Jolivet · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Retrait-gonflement des argiles : indemnisation des propriétaires 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14816 Richard Ramos · DEM Ville et Logement Conséquences du retrait-gonflement des argiles et accompagnement des sinistrés 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14815 Laurence Robert-Dehault · RN Ville et Logement Rénovation : lever les freins aux groupements d'entreprises 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14814 Laurence Robert-Dehault · RN Ville et Logement Mise en œuvre de l'objectif d'installation d'un million de pompes à chaleur 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14813 Marc Chavent · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Inflation des coûts dans le BTP 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14812 Marc Chavent · UDDPLR Enseignement et formation professionnels et apprentissage Formation à l'intelligence artificielle dans les métiers du bâtiment 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14811 Marie-Christine Dalloz · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Crise énergétique secteur bâtiment et travaux publics 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14810 Marc Chavent · UDDPLR Ville et Logement Complexité croissante des normes techniques dans le secteur du bâtiment 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14809 Stéphane Travert · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Diminution du nombre de DAB sur le territoire national 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14808 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Transports Difficultés d'immatriculation des véhicules semi-chenillés de collection 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14807 Sandra Delannoy · NI Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Conséquences liées au déploiement des véhicules utilitaires électriques 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14806 Jean-Paul Mattei · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conformité des pratiques de courtage au regard du droit de la concurrence 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14805 Yannick Neuder · DR Travail et solidarités Incertitude juridique sur l'article 13 LFSS et hausses des cotisations mutuelles 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14804 Fanny Dombre Coste · SOC Travail et solidarités Taxe d'apprentissage : alerte sur les associations de solidarité 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14803 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Intérieur Entraînements aux tirs et aux mises en situation des forces de l'ordre 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14802 Julie Lechanteux · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Interdiction de reproduction d'animaux sauvages dans les cirques itinérants 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14801 Lionel Tivoli · RN Intelligence artificielle et numérique Annonces de cession d'animaux sur les plateformes en ligne 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14800 Fabrice Roussel · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation préoccupante du fonds de formation des agriculteurs VIVEA 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14799 Paul Molac · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire PAC 2026 : modalités de contrôle de la mise à disposition des terres 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14798 Yaël Ménaché · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire PAC et baux verbaux 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14797 Hervé Saulignac · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire PAC : Application du contrôle de la mise à disposition des terres agricoles 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14796 Sophie Pantel · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Modalités de contrôle du critère de « mise à disposition » PAC 2026 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14795 Nicolas Sansu · GDR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Fonds VIVEA et continuité de la formation professionnelle agricole 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14794 Fabrice Barusseau · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Fonds VIVEA 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14793 Perrine Goulet · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Entrée en vigueur des taux 2026 de la redevance pour pollutions diffuses 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14792 Christian Baptiste · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés rencontrées par le fonds de formation des agriculteurs VIVEA 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14791 Sandra Regol · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés fonds VIVEA et continuité de la formation professionnelle agricole 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14790 Denis Fégné · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés du fonds VIVEA et continuité de la formation professionnelle 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14789 Didier Lemaire · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Décarbonation de la production d'engrais azotés 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14788 Yaël Ménaché · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise de la pomme de terre 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14787 Nicolas Sansu · GDR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14786 Richard Ramos · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Agriculture - aléas climatiques 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14785 Anne-Laure Blin · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Simplification des démarches administratives en France 2026-05-05 Sans réponse
Orale 759 Thierry Liger · DR Éducation nationale Fermetures de classes dans l'Orne 2026-05-05 Sans réponse
Orale 758 Romain Baubry · RN Transports Avenir de la Liaison Est-Ouest du nord des Bouches-du-Rhône 2026-05-05 Sans réponse
Orale 757 Catherine Rimbert · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation critique de la filière de la fraise 2026-05-05 Sans réponse