577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16073 Véronique Ludmann · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Microplastiques : surexposition de la population, enjeux sanitaires et coûts 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16072 Marie-France Lorho · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées État de santé de la population enfantine et adolescente 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16071 Richard Ramos · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Entreprises de transport sanitaire privé - plan d'action 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16070 Jean-Michel Brard · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Désertification médicale en dermatologie 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16069 Pierre-Henri Carbonnel · UDDPLR Travail et solidarités Dégradation de la situation économique des ambulanciers 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16068 Alix Fruchon · DR Ruralité Ouverture et réouverture de débits de boissons sur l'ensemble du territoire 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16067 Paul Molac · LIOT Travail et solidarités Retraite artistes-auteurs : reconstitution des droits et cotisations précomptées 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16066 Marie-Christine Dalloz · DR Travail et solidarités Suppression de la surcote parentale 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16065 Jean-Michel Brard · HOR Travail et solidarités Situation des retraités ayant repris une activité professionnelle 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16064 Christine Pirès Beaune · SOC Travail et solidarités Situation des anciens bénéficiaires des travaux d'utilité collective 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16063 Pierre Cordier · DR Travail et solidarités Réforme du cumul emploi-retraite 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16062 Timothée Houssin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en compte des prestations de prévoyance dans les droits à la retraite 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16061 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Travail et solidarités Dysfonctionnements de la Cipav 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16060 Michel Barnier · DR Action et comptes publics Financement du régime de retraites 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16059 Thomas Portes · LFI-NFP Travail et solidarités Clause de neutralité et discrimination religieuse en entreprise 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16058 Anne-Cécile Violland · HOR Culture Hausse des barèmes de la rémunération pour copie privée 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16057 Véronique Ludmann · HOR Culture Effectivité du droit d'opposition des auteurs à l'usage de leurs oeuvres par l'IA 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16056 Clémence Guetté · LFI-NFP Culture Situation des librairies indépendantes et, en particulier, les Mots à la Bouche 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16055 Sébastien Delogu · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Situation particulièrement préoccupante des friches industrielles à l'Estaque 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16054 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation humanitaire, énergétique et sanitaire à Cuba 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16053 Marie-Noëlle Battistel · SOC Europe et affaires étrangères Situation des droits humains de la communauté Baha'ie en Iran 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16052 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Risque d'insécurité alimentaire aggravé par le blocage du détroit d'Ormuz 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16051 Michèle Tabarot · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Maintien du réseau de pharmacies de proximité 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16050 Didier Le Gac · EPR Autonomie et personnes handicapées Suppression de la prime d'activité aux bénéficiaires d'une pension d'invalidité 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16049 Guillaume Florquin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Refus d'accès aux soins pour les personnes autistes 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16048 Roger Chudeau · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie FAM et TSA 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16047 Julien Brugerolles · GDR Éducation nationale Déploiement des PAS malgré le rejet de leur généralisation par le Parlement 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16046 Christine Loir · RN Travail et solidarités Délais MDPH : quand l'administration freine l'emploi 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16045 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences du projet de décret relatif au calcul de l'AAH différentielle 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16044 Christine Loir · RN Travail et solidarités Apprentissage et handicap : une voie encore trop fermée 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16043 Pierre Cordier · DR Autonomie et personnes handicapées Excercice du droit de vote dans les EHPAD 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16042 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Travail et solidarités Face à l'insécurité alimentaire, une loi d'urgence s'impose ! 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16041 Amélia Lakrafi · EPR Intérieur Légalisation et apostilles de documents français 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16040 Christian Baptiste · SOC Culture Patrimonialisation d'un site historique en Guadeloupe 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16039 Marcellin Nadeau · GDR Action et comptes publics Exonération de taxe foncière pour les propriétaires victimes des sargasses 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16038 Christian Baptiste · SOC Intérieur Dégradation préoccupante de la situation sécuritaire en Guadeloupe 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16037 Marine Hamelet · RN Intérieur Récurrence des violences urbaines lors des manifestations sportives 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16036 Pauline Cestrières · EPR Intérieur Rave-parties illégales : protéger concrètement les exploitations agricoles 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16035 Annaïg Le Meur · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Risques liés à la généralisation de la facture électronique 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16034 Christelle D'Intorni · UDDPLR Intelligence artificielle et numérique Protection des citoyens face aux fuites de données 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16033 Philippe Latombe · DEM Intelligence artificielle et numérique Problèmes de souveraineté de l'EUDI Wallet 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16032 Alexandre Dufosset · RN Intelligence artificielle et numérique Fuites de données personnelles : pour une meilleure protection et indemnisation 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16031 Vincent Rolland · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Développement de la lettre recommandée électronique 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16030 Julien Rancoule · RN Relations avec le Parlement Usage de l'intelligence artificielle dans les réponses ministérielles 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16029 Géraldine Grangier · RN Culture Souveraineté culturelle et utilisation des oeuvres par l'IA 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16028 Marie-Charlotte Garin · ECOS Culture Intelligence artificielle : une menace pour les artistes et la diversité culture 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16027 Édouard Jordan · RN Intelligence artificielle et numérique Conséquences du DMA sur l'accès aux services numériques en France 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16026 Anne-Sophie Ronceret · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Délai d'accès au congé supplémentaire de naissance agricole 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16025 Philippe Fait · HOR Mer et pêche Impact des extractions de granulats sur l'érosion marine 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16024 Boris Tavernier · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de dermatologues et accès aux soins des Français 2026-06-16 Sans réponse