577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 10644 Jérémie Iordanoff · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Demande de concertation sur le projet de baisses tarifaires en radiologie 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10643 Delphine Batho · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès au dépistage du cancer du sein dans les territoires ruraux 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10468 Joëlle Mélin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Service d'accès aux soins 3115 - Couverture incomplète en PACA 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10467 Laurent Croizier · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Repousser l'âge obligatoire pour le dépistage du cancer du sein 2025-10-21 2026-05-12 203 Réponse publiée
Écrite 10466 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Recherche médicale sur les maladies liées à l'amiante 2025-10-21 2026-04-28 189 Réponse publiée
Écrite 10465 Hubert Brigand · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Place réservée au transport médical individualisé dans la convention TAP 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10464 Hubert Brigand · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Nouvelle convention TAP 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10463 Hubert Brigand · DR Transports Impacts économiques de la nouvelle convention TAP 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10462 Josiane Corneloup · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fardeau psycho-social des maladies de peau et plan santé mentale 2025 2025-10-21 2026-07-07 259 Réponse publiée
Écrite 10461 Alexandre Dufosset · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés d'accès au dépistage du cancer du sein 2025-10-21 2026-07-07 259 Réponse publiée
Écrite 10460 Hubert Brigand · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences de la nouvelle convention TAP 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10459 Bastien Marchive · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Améliorer la prévention du cancer du sein 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10458 Maud Petit · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux ambulances bariatriques pour les personnes atteintes d'obésité 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10457 Frédéric Weber · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Absence de décrets d'application concernant la loi sur le cancer du sein 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10279 Catherine Hervieu · ECOS Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Sevrage de produits psychotropes 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10278 Éric Michoux · UDDPLR Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Hausse inquiétante de la mortalité infantile en France depuis 2020 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10277 Vincent Ledoux · EPR Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Formation en chirurgie robotique 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10174 Edwige Diaz · RN Santé et accès aux soins Saturation chronique des urgences au CHU de Bordeaux 2025-10-07 2026-05-12 217 Réponse publiée
Écrite 10173 Sandrine Josso · DEM Santé et accès aux soins Santé-Maintien des soins ostéopathiques dans le champ des contrats responsables 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10172 Lionel Causse · EPR Travail, santé, solidarités et familles Reconnaissance du dispositif PIMAP 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10171 Stéphane Peu · GDR Travail, santé, solidarités et familles Modalités de facturation double prise en charge orthophoniste libéral et CMP 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10170 Christine Engrand · NI Travail, santé, solidarités et familles Hausse de la détresse psychologique chez les jeunes 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10169 Bastien Lachaud · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Conséquences de la disparition de la diversité chromatique 2025-10-07 2026-04-28 203 Réponse publiée
Écrite 10168 Marie Mesmeur · LFI-NFP Santé et accès aux soins Conditions de travail des assistants de régulation médicale (ARM) 2025-10-07 2026-07-14 280 Réponse publiée
Écrite 9995 Lisa Belluco · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Reconnaissance de la journée nationale des SAMU/SMUR 2025-09-30 2026-03-10 161 Réponse publiée
Écrite 9994 Bénédicte Auzanot · RN Travail, santé, solidarités et familles Prévention de la drogue 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9993 Delphine Batho · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Interruption des prises en charge pour les soins d'orthophonie 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9992 Anne-Cécile Violland · HOR Travail, santé, solidarités et familles Enjeux de santé-environnement 2025-09-30 2026-06-02 245 Réponse publiée
Écrite 9991 Paul Molac · LIOT Santé et accès aux soins Engagement des patients dans le système de santé 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9859 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Santé des femmes mise en danger par les déserts de gynécologues médicaux 2025-09-23 2026-05-12 231 Réponse publiée
Écrite 9858 Michel Lauzzana · EPR Santé et accès aux soins Publication de l'arrêté sur le remboursement de la vaccination HPV jusqu'à 26ans 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9857 Thibault Bazin · DR Santé et accès aux soins Plan national pluriannuel pour le développement de la médecine nucléaire 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9856 Édouard Bénard · GDR Travail, santé, solidarités et familles Double prise en charge des soins d'orthophonie en libéral et en CMP 2025-09-23 2026-02-24 154 Réponse publiée
Écrite 9855 Franck Allisio · RN Santé et accès aux soins Désertification médicale dans les Bouches-du-Rhône 2025-09-23 2026-05-12 231 Réponse publiée
Écrite 9758 Marine Hamelet · RN Santé et accès aux soins Respect des protocoles de suivi post cancer du sein 2025-09-16 Sans réponse
Écrite 9757 Catherine Hervieu · ECOS Santé et accès aux soins Conséquences sanitaires du tabac de contrefaçon 2025-09-16 Sans réponse
Écrite 9662 Éric Martineau · DEM Santé et accès aux soins Soutien à la production nationale de gants à usage médical 2025-09-09 2026-06-02 266 Réponse publiée
Écrite 9661 Idir Boumertit · LFI-NFP Santé et accès aux soins Santé mentale déclarée grande cause 2025, mais le Passport bipolaire oublié 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9660 Jérôme Nury · DR Santé et accès aux soins Effets indésirables du vaccin du covid-19 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9541 Anna Pic · SOC Santé et accès aux soins Retard de publication du rapport sur les haltes "soins addictions" 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9540 Sophie-Laurence Roy · RN Santé et accès aux soins Maintien des professionnels en psychiatrie et des structures de soins 2025-09-02 2026-04-28 238 Réponse publiée
Écrite 9539 Éric Ciotti · UDR Travail, santé, solidarités et familles Indemnisation des victimes de progestatifs de synthèse 2025-09-02 2026-03-10 189 Réponse publiée
Écrite 9447 Thierry Frappé · RN Santé et accès aux soins 25 ans passés sur les écrans 2025-08-26 2026-02-10 168 Réponse publiée
Écrite 9446 Matthieu Bloch · UDR Santé et accès aux soins Mise en œuvre de la loi n°2022-53 2025-08-26 2026-03-10 196 Réponse publiée
Écrite 9399 Paul Christophe · HOR Santé et accès aux soins Inégalités d'accès aux soins dans le département du Nord 2025-08-19 Sans réponse
Écrite 9306 Maxime Michelet · UDR Santé et accès aux soins Situation de l'offre de soins en pédopsychiatrie dans la Marne 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9305 Laurent Croizier · DEM Santé et accès aux soins Encadrement de la commercialisation des sachets de nicotine 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9145 Sylvain Carrière · LFI-NFP Santé et accès aux soins Sous-évaluation de la toxicité des produits pesticides 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9144 Christophe Marion · EPR Santé et accès aux soins Autorisation de circulation des ambulances de type A2 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9143 Stéphane Viry · LIOT Santé et accès aux soins Application effective de la loi du 24 février 2025 interdisant les "puffs" 2025-07-29 Sans réponse