577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 6904 Christelle D'Intorni · UDR Travail, santé, solidarités et familles Manque de reconnaissance institutionnelle et obstacles réglementaires CSNP 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6903 Julien Guibert · RN Santé et accès aux soins Étude concernant les effets secondaires associés aux vaccins contre la covid-19 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6902 Éric Pauget · DR Santé et accès aux soins Arrêt de fabrication des pièces détachées de prothèses 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6652 Vincent Ledoux · EPR Travail, santé, solidarités et familles Risques sanitaires liés à la consommation de boissons de type bubble tea 2025-05-13 2026-04-07 329 Réponse publiée
Écrite 6651 Constance de Pélichy · LIOT Santé et accès aux soins Prévention du cytomégalovirus chez les femmes enceintes 2025-05-13 2025-09-16 126 Réponse publiée
Écrite 6650 Aurélien Dutremble · RN Santé et accès aux soins Naître près de chez soi : un droit en péril dans l'Autunois 2025-05-13 2026-02-03 266 Réponse publiée
Écrite 6500 Vincent Ledoux · EPR Santé et accès aux soins Présence de substances indésirables dans de nombreuses huiles d'olive 2025-05-06 2026-04-07 336 Réponse publiée
Écrite 6499 Éric Pauget · DR Santé et accès aux soins Lutte contre la désinformation médicale 2025-05-06 Sans réponse
Écrite 6498 Antoine Villedieu · RN Intérieur Anomalies du CRRA 15 en Nord-Franche-Comté 2025-05-06 Sans réponse
Écrite 6342 Vincent Ledoux · EPR Travail, santé, solidarités et familles Urgence de renforcer l'encadrement des produits contenant du cannabidiol (CBD) 2025-04-29 Sans réponse
Écrite 6341 Julien Guibert · RN Santé et accès aux soins Situation extrêmement préoccupante de la psychiatrie en France 2025-04-29 2026-05-12 378 Réponse publiée
Écrite 6340 Pouria Amirshahi · ECOS Santé et accès aux soins Fin de l'expérimentation des "haltes soins addictions" 2025-04-29 Sans réponse
Écrite 6339 Géraldine Grangier · RN Travail, santé, solidarités et familles Dysfonctionnements graves et persistants du CRRA 15 du Nord-Franche-Comté 2025-04-29 2026-03-17 322 Réponse publiée
Écrite 6338 Marie-José Allemand · SOC Santé et accès aux soins Complications consécutives à la pose d'implants transvaginaux 2025-04-29 Sans réponse
Écrite 6171 Mathilde Hignet · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire Interdiction du glyphosate, les vies valent plus que les profits de Bayer ! 2025-04-22 Sans réponse
Écrite 6170 Vincent Ledoux · EPR Santé et accès aux soins Accès équitable aux soins et traitement de migraines 2025-04-22 2025-08-12 112 Réponse publiée
Écrite 6029 Joël Bruneau · LIOT Santé et accès aux soins Recrudescence d'influenceurs proposant des conseils diététiques néfastes 2025-04-15 Sans réponse
Écrite 6028 Marie-Pierre Rixain · EPR Santé et accès aux soins Prise en charge post-opératoire des femmes ayant subi une césarienne 2025-04-15 Sans réponse
Écrite 6027 Bertrand Sorre · EPR Travail, santé, solidarités et familles Prévention et prise en charge des troubles causés par l'alcoolisation fœtale 2025-04-15 Sans réponse
Écrite 6026 Laure Miller · EPR Santé et accès aux soins Octroi de la prime Ségur 2025-04-15 2026-01-20 280 Réponse publiée
Écrite 6025 Aurélien Rousseau · SOC Travail, santé, solidarités et familles Mission IGAS relative à SPF et objectifs de santé publique et de prévention 2025-04-15 Sans réponse
Écrite 6024 Anne-Cécile Violland · HOR Santé et accès aux soins Meilleure prise en compte des problèmes de la psychiatrie 2025-04-15 Sans réponse
Écrite 6023 Corinne Vignon · EPR Santé et accès aux soins Difficultés rencontrées par les couples dans leur parcours de PMA 2025-04-15 Sans réponse
Écrite 6022 Laure Miller · EPR Santé et accès aux soins Application du plan national de lutte contre le tabac 2025-04-15 2025-09-16 154 Réponse publiée
Écrite 6021 Matthieu Bloch · UDR Intérieur Anomalies récurrentes du CRRA15 du Nord-Franche-Comté 2025-04-15 Sans réponse
Écrite 6020 Guillaume Bigot · RN Intérieur Anomalies CRRA 15 du Nord-Franche-Comté 2025-04-15 Sans réponse
Écrite 5843 Inaki Echaniz · SOC Santé et accès aux soins Situation financière des dispositifs d'appui à la coordination 2025-04-08 Sans réponse
Écrite 5842 Constance de Pélichy · LIOT Santé et accès aux soins Santé mentale des jeunes 2025-04-08 2026-02-03 301 Réponse publiée
Écrite 5841 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Critères d'exclusion de « Mon soutien psy » et la limitation à 12 séances 2025-04-08 2025-06-10 63 Réponse publiée
Écrite 5840 Florence Herouin-Léautey · SOC Santé et accès aux soins Continuité de la permanence des soins 2025-04-08 Sans réponse
Écrite 5640 Jean-Michel Brard · HOR Santé et accès aux soins Pénurie de pédiatres 2025-04-01 Sans réponse
Écrite 5639 Paul Christophe · HOR Santé et accès aux soins Interdiction des sachets de nicotine 2025-04-01 2025-09-16 168 Réponse publiée
Écrite 5429 Anaïs Sabatini · RN Santé et accès aux soins Suivi des dossiers médicaux en cas de départ en retraite du médecin traitant 2025-03-25 Sans réponse
Écrite 5428 Yannick Monnet · GDR Intelligence artificielle et numérique Régulation du contenu des jeux vidéo 2025-03-25 2026-02-10 322 Réponse publiée
Écrite 5427 Sylvain Carrière · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Non au retour du plastique dans les cantines scolaires 2025-03-25 Sans réponse
Écrite 5426 Jean-René Cazeneuve · EPR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Garantir un accès à la santé en milieu scolaire 2025-03-25 2025-06-17 84 Réponse publiée
Écrite 5425 Bertrand Sorre · EPR Santé et accès aux soins Feuille de route et engagements pour lutter contre l'obésité 2025-03-25 2025-06-17 84 Réponse publiée
Écrite 5424 Joël Bruneau · LIOT Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Autorisation des contenants plastiques dans la restauration scolaire 2025-03-25 2025-06-24 91 Réponse publiée
Orale 282 Jean-Claude Raux · ECOS Santé et accès aux soins Difficultés des centres de santé et évolution de leur financement 2025-03-25 2025-04-02 8 Réponse publiée
Écrite 5205 Xavier Breton · DR Santé et accès aux soins Stratégie nationale mise en oeuvre pour lutter contre la maladie d'Alzheimer 2025-03-18 2025-03-25 7 Réponse publiée
Écrite 5204 Michèle Tabarot · DR Santé et accès aux soins Rebond des cas de méningites à méningocoques 2025-03-18 2025-09-16 182 Réponse publiée
Écrite 5203 Manon Bouquin · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Réautorisation des contenants plastiques dans la restauration scolaire 2025-03-18 2025-06-17 91 Réponse publiée
Écrite 5202 Claire Marais-Beuil · RN Travail, santé, solidarités et familles Prise en charge du covid long 2025-03-18 2025-05-27 70 Réponse publiée
Écrite 5201 Cyrille Isaac-Sibille · DEM Santé et accès aux soins Prise en charge des cancers du cerveau 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5200 Éric Michoux · UDR Intérieur Le suicide chez les sapeurs pompiers 2025-03-18 2025-06-03 77 Réponse publiée
Écrite 5199 Marie-France Lorho · RN Santé et accès aux soins Inquiétante surmortalité infantile en France 2025-03-18 2026-03-17 364 Réponse publiée
Écrite 5198 Michel Lauzzana · EPR Santé et accès aux soins Demande d'application du décret n°2022-689 du 26 avril 2022 (cancer de l'ovaire) 2025-03-18 2025-06-17 91 Réponse publiée
Écrite 5197 Philippe Gosselin · DR Santé et accès aux soins CADA - enfants majeurs 2025-03-18 2026-03-10 357 Réponse publiée
Écrite 4961 Virginie Duby-Muller · DR Santé et accès aux soins Toxicité de l'acide glyoxylique utilisé dans les produits cosmétiques 2025-03-11 2026-05-12 427 Réponse publiée
Écrite 4960 Marie Pochon · ECOS Santé et accès aux soins Stockage de vaccins contre la grippe saisonnière par les médecins généralistes 2025-03-11 2026-03-10 364 Réponse publiée