577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Orale 756 Pierre Meurin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation de l'association Sésame Autisme Occitanie Est (SAOE) 2026-05-05 Sans réponse
Orale 755 Caroline Colombier · RN Transports Aménagement de la RN 141 2026-05-05 Sans réponse
Orale 754 Emmanuel Fouquart · RN Industrie Extension de la compensation des coûts indirects du carbone 2026-05-05 Sans réponse
Orale 753 Yoann Gillet · RN Enseignement supérieur, recherche et espace Risque d'entrisme islamiste dans l'enseignement supérieur 2026-05-05 Sans réponse
Orale 752 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Intérieur Situation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires dans la Creuse 2026-05-05 Sans réponse
Orale 751 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prime Ségur : rôle des départements et égalité territoriale 2026-05-05 Sans réponse
Orale 750 Elie Califer · SOC Justice Crise de l'administration pénitentiaire en Guadeloupe 2026-05-05 Sans réponse
Orale 749 Sacha Houlié · SOC Intérieur Régularisation des travailleurs étrangers en situation irrégulière 2026-05-05 Sans réponse
Orale 748 Christian Baptiste · SOC Outre-mer Fortes inquiétudes des acteurs du logement social dans les DROM 2026-05-05 Sans réponse
Orale 747 Martine Froger · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Garantir la stabilité du réseau des CMA au service des territoires 2026-05-05 Sans réponse
Orale 746 Stéphane Viry · LIOT Travail et solidarités Renforcer la protection des travailleurs indépendants et de leurs conjoints 2026-05-05 Sans réponse
Orale 745 Valérie Létard · LIOT Justice Plafonnement des heures supplémentaires pour les agents pénitentiaires 2026-05-05 Sans réponse
Orale 744 Hadrien Clouet · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Nationalisation de Fibre Excellence 2026-05-05 Sans réponse
Orale 743 Karen Erodi · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mineurs de l'ASE victimes de réseaux pédocriminels 2026-05-05 Sans réponse
Orale 742 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Frais différenciés, réintégration des radiés et décret illégal 2026-05-05 Sans réponse
Orale 741 Sarah Legrain · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Publication des décrets d'application du congé supplémentaire de naissance 2026-05-05 Sans réponse
Orale 740 Sylvain Berrios · HOR Culture Diversité de la diffusion cinématographique 2026-05-05 Sans réponse
Orale 739 Frédéric Valletoux · HOR Éducation nationale Situation de l'enseignement dans les territoires ruraux 2026-05-05 Sans réponse
Orale 738 Jean-Paul Lecoq · GDR Transports Augmentation des prix des péages des ponts de Tancarville et de Normandie 2026-05-05 Sans réponse
Orale 737 Karine Lebon · GDR Outre-mer Sous-financement de la ligne budgétaire unique à La Réunion pour 2026 2026-05-05 Sans réponse
Orale 736 Marie Lebec · EPR Éducation nationale Accompagner la révision de la carte scolaire 2026-05-05 Sans réponse
Orale 735 Corinne Vignon · EPR Transports Révision du règlement (CE) n° 261/2004 2026-05-05 Sans réponse
Orale 734 Sandrine Lalanne · EPR Culture Accès des cinémas indépendants aux films en sortie nationale 2026-05-05 Sans réponse
Orale 733 Didier Le Gac · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Concurrence déloyale à l'égard de la filière de la tomate française 2026-05-05 Sans réponse
Orale 732 Caroline Yadan · EPR Francophonie, partenariats internationaux et Français de l’étranger Conditions d'éligibilité financière au dispositif STAFE 2026-05-05 Sans réponse
Orale 731 Delphine Batho · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Difficultés des fabricants d'ameublement made in France 2026-05-05 Sans réponse
Orale 730 Sophie Taillé-Polian · ECOS Travail et solidarités Pérennisation de l'expérimentation des EiTI et situation de « L'Accélérateur » 2026-05-05 Sans réponse
Orale 729 Virginie Duby-Muller · DR Justice Situation du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains et lenteurs de la justice 2026-05-05 Sans réponse
Orale 728 Cendrine Chazé · DR Industrie Transposition européenne de la compensation carbone pour les verriers 2026-05-05 Sans réponse
Orale 727 Philippe Latombe · DEM Intérieur Fuite des données ANTS 2026-05-05 Sans réponse
Orale 726 Mickaël Cosson · DEM Justice Maison d'arrêt de Saint-Brieuc : surpopulation et conditions de travail 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14784 Sophie Pantel · SOC Transports Projet de contournement de Langogne sur la RN88 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14783 Éric Michoux · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation des créateurs indépendants face à la contrefaçon en ligne 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14782 Michèle Martinez · RN Intérieur Lutte contre la cabanisation 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14781 Ségolène Amiot · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Transposer la directive sur les travailleurs de plateforme avant décembre 2026 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14780 Gérard Leseul · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Frais d'expédition dans le régime de la micro-entreprise 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14779 Alexis Corbière · ECOS Travail et solidarités Stop à l'ultra précarisation des travailleurs des plateformes de livraison 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14778 Kévin Mauvieux · RN Transports Hausse des péages : une injustice pour les usagers normands 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14777 Michel Criaud · HOR Transports Financement des opérations de dragage 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14776 Valérie Rossi · SOC Transports Trains à hydrogène : état des lieux et stratégie ferroviaire 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14775 Vincent Caure · EPR Intérieur Harmonisation des conditions de sécurité et d'embarquement 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14774 Lionel Tivoli · RN Transports Traitement des bagages cabine transférés en soute à la porte d'embarquement 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14773 Louise Morel · DEM Intelligence artificielle et numérique Inégalité de traitement des résidents d'EHPAD - Déploiement de la fibre optique 2026-04-28 2026-05-12 14 Réponse publiée
Écrite 14772 Hadrien Clouet · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Globecast en péril 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14771 Laetitia Saint-Paul · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Taux de TVA applicable aux maisons sport-santé 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14770 François Piquemal · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Égalité des droits pour les footballeuses 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14769 Yannick Monnet · GDR Autonomie et personnes handicapées Revalorisation salariale des aides à domicile 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14768 Hadrien Clouet · LFI-NFP Culture Sécurité sociale des artistes-auteurs 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14767 Thomas Ménagé · RN Intelligence artificielle et numérique Multiplication des fuites de données et indemnisation des victimes 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14766 Thomas Ménagé · RN Intérieur Expérimentation du feu vert clignotant (« feu de courtoisie ») 2026-04-28 Sans réponse