577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 18054 Pierrick Courbon · SOC Travail et solidarités Situation des salariés contraints de travailler à temps partiel 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18053 Vincent Rolland · DR Travail et solidarités Étrangers : Contrôle de pensions de retraite et de reversion 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18052 Nicolas Ray · DR Action et comptes publics Primes des personnels techniques hospitaliers dans le calcul de la retraite 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18051 Michel Barnier · DR Action et comptes publics Financement du régime de retraites des fonctionnaires 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18050 Pierre Pribetich · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Projet d'intégration de l'IRD au sein du CNRS 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18049 Pierre Pribetich · SOC Europe et affaires étrangères Avenir de l'IRD - place de l'APD et de la diplomatie scientifique pour la France 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18048 Romain Daubié · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Partage de la réduction du temps de travail entre les parents dans la PreParE 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18047 Ségolène Amiot · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Dérives sexistes de la caisse d'allocations familiales 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18046 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Travail et solidarités Délais d'accès à l'AJPP : une urgence pour les familles d'enfants malades 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18045 Léa Balage El Mariky · ECOS Culture Risque de fermeture de la librairie Gibert Barbès 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18044 François Cormier-Bouligeon · EPR Action et comptes publics La Poste : compensation financière et trajectoire de financement pour 2027 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18043 Hadrien Clouet · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Participation française au sommet trumpiste anti-gauche 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18042 Guillaume Bigot · RN Justice Communication du garde des sceaux à l'égard du ministre de l'intérieur du Qatar 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18041 Romain Daubié · DEM Intérieur Primes d'ancienneté des réservistes et anciens policiers 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18040 Bruno Clavet · RN Intérieur Effectifs de police affectés à Lens 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18039 Guillaume Garot · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des traitements médicamenteux de l'obésité 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18038 Frédéric Boccaletti · RN Autonomie et personnes handicapées Mieux prendre en compte les revenus exceptionnels des travailleurs handicapés 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18037 Sophie Errante · NI Éducation nationale Conditions d'emploi des AESH 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18036 Katiana Levavasseur · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Évolution de 70 à 80 ans du seuil d'exonération de cotisations - aide à domicile 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18035 Sandrine Lalanne · EPR Intérieur Modernisation et sécurisation du passeport biométrique français 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18034 Max Mathiasin · LIOT Outre-mer Taxe européenne sur les petits colis postaux dans les outre-mer 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18033 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Réviser l'octroi de mer, oui, mais comment ? 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18032 Max Mathiasin · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Représentation de la profession agricole de la CDPENAF de Guadeloupe 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18031 Max Mathiasin · LIOT Transition écologique REP bâtiment et REP emballages professionnels dans les outre-mer 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18030 Béatrice Bellay · SOC Action et comptes publics Quelle est la véritable articulation de l'octroi de mer et de la TVA ? 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18029 Béatrice Bellay · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Octroi de mer, scénario du pire : DGG - services publics communaux 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18028 Béatrice Bellay · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Octroi de mer et TVA : évaluation des effets de l'accord 2024 de Martinique 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18027 Béatrice Bellay · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Octroi de mer, à quoi correspond le scénario de TVA régionale en Martinique ? 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18026 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Octroi de mer : simplification oui, mais il faut des éléments tangibles 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18025 Béatrice Bellay · SOC Europe et affaires étrangères Octroi de mer : quel est le mandat français pour 2027 ? 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18024 Béatrice Bellay · SOC Action et comptes publics Octroi de mer : quel est le coût réel du recouvrement et prélèvement de 1,5 % ? 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18023 Béatrice Bellay · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Octroi de mer : publication simulations gouvernementales et rapport IGF-IGA 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18022 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Octroi de mer : publication du rapport remis à la Commission européenne 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18021 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Octroi de mer : pour une méthode publique de calcul des surcoûts 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18020 Béatrice Bellay · SOC Action et comptes publics Octroi de mer : où est le portail public et le simulateur officiel ? 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18019 Béatrice Bellay · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Octroi de mer : non à une fiscalité confiscatoire des sécurités 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18018 Béatrice Bellay · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Octroi de mer : il est temps d'exclure le fret et l'assurance de l'assiette ! 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18017 Béatrice Bellay · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Octroi de mer - garantie des recettes et de l'autonomie des collectivités 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18016 Béatrice Bellay · SOC Action et comptes publics Octroi de mer : exécution de l'article 99 de la loi de finances pour 2026 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18015 Béatrice Bellay · SOC Action et comptes publics Octroi de mer : contrôle, fraude et marché unique antillais 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18014 Moerani Frébault · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mise en œuvre de l'instruction budgétaire et comptable M57 en Polynésie 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18013 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Lutte contre la vie chère : ça traîne beaucoup quand même ! Non ? 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18012 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Gouvernance et traçabilité du FRDE 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18011 Béatrice Bellay · SOC Action et comptes publics Demande de partage des données douanières après la censure constitutionnelle 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18010 Frédéric Maillot · GDR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Demande de moratoire immédiat - Réforme du statut de conjoint collaborateur 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18009 Marcellin Nadeau · GDR Intérieur Dangers des divagations d'animaux en Martinique 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18008 Béatrice Bellay · SOC Commerce extérieur et attractivité CARICOM, et après ? Insertion économique caribéenne et fiscalité des pays tiers 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18007 Béatrice Bellay · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) dans les RUP 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18006 Michel Barnier · DR Action et comptes publics Piratage massif des données - été 2026 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18005 Philippe Gosselin · DR Justice Obstacles médico-légaux à l'inhumation et décisions d'autopsie 2026-09-08 Sans réponse