577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16023 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Démographie médicale dans les Pays de la Loire 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16022 Danielle Brulebois · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Critère carbone dans les marchés publics de construction 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16021 Jérôme End · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Coûts de la commande publique pour les collectivités locales 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16020 Caroline Colombier · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences des défaillances de la commande publique d'équipements médicaux 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16019 François Ruffin · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Covid long et EM/SFC : une urgence sanitaire et économique invisibilisée 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16018 Audrey Abadie-Amiel · LIOT Travail et solidarités Algie vasculaire de la face (AVF) 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16017 Jordan Guitton · RN Ville et Logement Multiplication des cas de contamination par la mérule 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16016 Monique Griseti · RN Intérieur Mise à jour des données sur le logement des personnes immigrées vivant en France 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16015 Richard Ramos · DEM Ville et Logement Loi juin 2025 bureau en logement - évolution 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16014 Jean-Pierre Taite · DR Ville et Logement Impayés locatifs 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16013 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Ville et Logement Encadrement des loyers : un succès à pérenniser d'urgence ! 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16012 Thierry Perez · RN Justice Situation critique au CP de Saint-Quentin-Fallavier 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16011 Louis Boyard · LFI-NFP Justice Conditions de détention durant la canicule au centre pénitentiaire de Fresnes 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16010 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Justice Procédures de conciliation 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16009 Marine Hamelet · RN Justice Défaillances judiciaires dans le traitement des violences sexuelles sur mineurs 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16008 Christelle D'Intorni · UDDPLR Justice Recouvrement des salaires impayés des assistantes maternelles 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16007 Ségolène Amiot · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Financement et coopération interministérielle des CPCA 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16006 Hervé Saulignac · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences de la convergence conventionnelle des CHRS vers la CCN 66 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16005 Matthieu Bloch · UDDPLR Justice Avenir des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA) 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16004 Julien Brugerolles · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Vols survenus à l'usine Framatome Jarrie, site classé Seveso 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16003 Jean-Michel Jacques · EPR Industrie Financement de la formation industrielle 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16002 Laurent Croizier · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Statut fiscal des résidences principales partiellement reconfigurées en gîtes 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16001 Thierry Liger · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16000 Thierry Liger · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conditions d'application de l'exonération de taxe de publicité foncière (TPF) 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15999 Hervé Saulignac · SOC Action et comptes publics Modalités de fixation des dates limites de déclaration des revenus 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15998 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Intérieur Pacte européen sur la migration et l'asile : quelles garanties pour les droits 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15997 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Travail et solidarités Journée nationale de reconnaissance des travailleurs immigrés de l'après-guerre 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15996 Hadrien Clouet · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Opérations mafieuses au lycée français Louis-Pasteur de Bogota 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15995 Thomas Portes · LFI-NFP Francophonie, partenariats internationaux et Français de l’étranger Difficultés de vote lors des élections consulaires 2026 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15994 Stéphane Peu · GDR Travail et solidarités Situation du Centre Inffo et avenir de ses salariés 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15993 Didier Le Gac · EPR Travail et solidarités Moyens dédiés à la formation professionnelle pour l'industrie manufacturière 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15992 Géraldine Grangier · RN Travail et solidarités Invalidité et inaptitude : que deviennent les droits CPF acquis ? 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15991 Jean-René Cazeneuve · EPR Travail et solidarités Inquiétudes sur l'avenir de l'apprentissage dans les territoires ruraux 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15990 Céline Hervieu · SOC Enseignement et formation professionnels et apprentissage Inégalités et discriminations dans l'accès aux stages 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15989 Sabine Gervais · DEM Enseignement et formation professionnels et apprentissage Financement en faveur de l'apprentissage et des centres de formation d'apprentis 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15988 Philippe Fait · HOR Travail et solidarités Détresse des formateurs techniques indépendants 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15987 Xavier Albertini · HOR Action et comptes publics Revalorisation du SFT dans la fonction publique 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15986 Jean-René Cazeneuve · EPR Action et comptes publics Revalorisation des grilles indiciaires de la fonction publique 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15985 Jérôme End · DR Travail et solidarités Rétablissement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15984 François Jolivet · HOR Action et comptes publics Situation indiciaire des fonctionnaires territoriaux de catégorie C 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15983 Christine Pirès Beaune · SOC Culture Reclassement des assistants territoriaux d'enseignement artistique catégorie A 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15982 Marie Récalde · SOC Action et comptes publics Inégalité d'accès au RIFSEEP dans la fonction publique 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15981 Laurence Robert-Dehault · RN Aménagement du territoire et décentralisation Défi d'attractivité et de recrutement du poste de secrétaire de mairie 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15980 Lionel Duparay · DR Aménagement du territoire et décentralisation Cours particuliers des maîtres-nageurs sauveteurs dans la fonction publique 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15979 Sacha Houlié · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Statut public harmonisé pour les enseignants en activité physique adaptée 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15978 Shéhérazade Bentorki · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation de la DGFiP 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15977 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Loi cadre contre les violences sexuelles 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15976 Denis Fégné · SOC Intérieur Reconnaissance réglementaire du brevet national de pisteur-secouriste (BNPS) 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15975 Marc de Fleurian · RN Intérieur Faciliter l'accès à la formation et aux examens du permis de conduire 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15974 Julien Rancoule · RN Travail et solidarités Travail illégal sur les plateformes de livraison de repas 2026-06-16 Sans réponse