577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 7349 Sophie Blanc · RN Logement Dysfonctionnements mise en oeuvre du diagnostic de performance énergétique (DPE) 2025-06-10 2026-06-30 385 Réponse publiée
Écrite 7235 Stéphane Delautrette · SOC Travail, santé, solidarités et familles Cartes européennes de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite 2025-06-03 2026-08-25 448 Réponse publiée
Écrite 7225 Belkhir Belhaddad · SOC Logement Situation de MaPrimeRénov' 2025-06-03 2025-09-09 98 Réponse publiée
Écrite 7204 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Prise en charge des mineurs non accompagnés 2025-06-03 2025-07-15 42 Réponse publiée
Écrite 7163 Romain Tonussi · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Prévention des escroqueries au virement bancaire 2025-06-03 2025-09-16 105 Réponse publiée
Orale 361 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Intérieur Préoccupations des personnes victimes d'usurpation d'identité 2025-06-03 2025-06-11 8 Réponse publiée
Écrite 7133 Caroline Colombier · RN Transports Dérives graves dans les pratiques de contrôle des agents de la RATP 2025-05-27 2025-07-29 63 Réponse publiée
Écrite 7132 Marie-José Allemand · SOC Transports Dispositif d'indemnisation proposé par la SNCF en cas de retard d'un train 2025-05-27 2025-09-09 105 Réponse publiée
Écrite 7113 Michel Lauzzana · EPR Santé et accès aux soins Mise en oeuvre du programme national de lutte contre le tabac 2023-2027 2025-05-27 2025-09-09 105 Réponse publiée
Écrite 7050 Nicolas Ray · DR Industrie et énergie Utilisation des chèques énergie auprès des bailleurs privés 2025-05-27 2025-09-09 105 Réponse publiée
Écrite 7044 Céline Thiébault-Martinez · SOC Santé et accès aux soins Situation financière des résidences autonomie 2025-05-27 2026-02-17 266 Réponse publiée
Écrite 7043 Stella Dupont · NI Travail, santé, solidarités et familles Minoration loyer hospitalisation résidence autonomie 2025-05-27 2026-02-17 266 Réponse publiée
Écrite 7015 Caroline Colombier · RN Travail, santé, solidarités et familles Recours illégal à des travailleurs étrangers sans titre de séjour 2025-05-27 2026-01-20 238 Réponse publiée
Écrite 7013 Lisette Pollet · RN Intérieur Soutien aux maires 2025-05-27 2025-08-19 84 Réponse publiée
Écrite 6922 Julien Brugerolles · GDR Aménagement du territoire et décentralisation Déploiement fibre optique et les conséquences de la fermeture des réseaux RTC 2025-05-20 2025-07-01 42 Réponse publiée
Écrite 6913 Tiffany Joncour · RN Intérieur Situation préoccupante dans le quartier du Mathiolan (Meyzieu) 2025-05-20 2025-11-11 175 Réponse publiée
Écrite 6909 Michel Lauzzana · EPR Intelligence artificielle et numérique Vente illégale de « puffs » sur un marché parallèle via les réseaux sociaux 2025-05-20 2026-03-31 315 Réponse publiée
Écrite 6827 Lionel Causse · EPR Logement Situation de MaPrimeRénov' et difficultés de versement des paiements 2025-05-20 2025-07-15 56 Réponse publiée
Écrite 6825 Marianne Maximi · LFI-NFP Logement MaPrimeRénov' 2025-05-20 2025-09-02 105 Réponse publiée
Écrite 6760 Karim Benbrahim · SOC Industrie et énergie Encadrement des comparateurs en ligne des offres d'énergie 2025-05-20 2025-09-02 105 Réponse publiée
Écrite 6744 Antoine Armand · EPR Comptes publics Réforme du cadre réglementaire de la médaille d'honneur des douanes 2025-05-20 2026-02-03 259 Réponse publiée
Écrite 6725 Florence Goulet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Flux de « petits » colis en provenance d'Asie 2025-05-20 2025-06-24 35 Réponse publiée
Écrite 6713 Frédéric Weber · RN Logement Dégradation de l'activité du BTP en Meurthe-et-Moselle 2025-05-20 2025-07-15 56 Réponse publiée
Écrite 6712 Charles de Courson · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Scandale SFAM : les failles juridiques des prélèvements bancaires non autorisés 2025-05-20 2025-06-24 35 Réponse publiée
Écrite 6711 Bernard Chaix · UDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Refus de dossiers par les banques : quelle protection pour les courtiers ? 2025-05-20 2025-06-24 35 Réponse publiée
Écrite 6710 Paul Molac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Entraves à l'intermédiation bancaire 2025-05-20 2025-06-24 35 Réponse publiée
Écrite 6688 Marie-José Allemand · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Mettre en place une définition officielle et réglementée du plant truffier 2025-05-20 2025-09-16 119 Réponse publiée
Écrite 6659 Anthony Boulogne · RN Travail, santé, solidarités et familles Hausse du travail dissimulé et des redressements réalisés par l'Urssaf 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6658 Julie Lechanteux · RN Comptes publics Fraude sociale : il est urgent d'agir ! 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6644 Laure Lavalette · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Lutte contre les contrefaçons 2025-05-13 2025-06-17 35 Réponse publiée
Écrite 6630 Aurélien Taché · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Exiger un audit indépendant de la liste électorale en Côte d'Ivoire 2025-05-13 2025-08-12 91 Réponse publiée
Écrite 6609 Virginie Duby-Muller · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Coût élevé des obsèques, en particulier dans certaines zones frontalières 2025-05-13 2025-07-29 77 Réponse publiée
Écrite 6584 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Intérieur Simplification de la procédure de demande de visa long séjour temporaire 2025-05-13 2025-06-03 21 Réponse publiée
Écrite 6564 Antoine Armand · EPR Action publique, fonction publique et simplification Réforme du cadre réglementaire de la médaille d'honneur des douanes 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6546 Julien Rancoule · RN Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Lutte contre la concurrence déloyale en coiffure 2025-05-13 2025-09-02 112 Réponse publiée
Écrite 6535 Anthony Boulogne · RN Logement Difficultés du secteur bâtiment et travaux publics en Meurthe-et-Moselle 2025-05-13 2025-07-15 63 Réponse publiée
Écrite 6456 Michèle Tabarot · DR Intérieur Lutte contre les escroqueries en ligne 2025-05-06 2025-07-08 63 Réponse publiée
Écrite 6450 Frédéric Boccaletti · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Avance immédiate du crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'APA et de la PCH 2025-05-06 Sans réponse
Écrite 6402 José Gonzalez · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Refus de collaboration de La Banque Postale avec les IOBSP 2025-05-06 2025-06-24 49 Réponse publiée
Écrite 6401 Gérard Leseul · SOC Comptes publics Les arnaques bancaires 2025-05-06 2025-09-16 133 Réponse publiée
Écrite 6359 Manuel Bompard · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Détournement des dispositifs d'activité partielle de longue durée 2025-04-29 2026-01-20 266 Réponse publiée
Écrite 6355 Valérie Rossi · SOC Transports Dysfonctionnements liés à la procédure de remboursement des billets de train 2025-04-29 2025-09-09 133 Réponse publiée
Écrite 6343 Alexandra Masson · RN Intérieur Accès commun aux bases de données des opérateurs des CCPD 2025-04-29 Sans réponse
Écrite 6310 Vincent Ledoux · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Recrudescence des fraudes en ligne opérées par le biais des plateformes 2025-04-29 2025-07-15 77 Réponse publiée
Écrite 6243 Vincent Ledoux · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Pratiques commerciales liées au surdimensionnement des emballages alimentaires 2025-04-29 2025-06-03 35 Réponse publiée
Écrite 6236 Danielle Brulebois · EPR Travail, santé, solidarités et familles Définition légale de la notion de soins esthétiques 2025-04-29 2026-02-03 280 Réponse publiée
Écrite 6219 Julie Laernoes · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Rupture unilatérale des contrat de garantie obsèques 2025-04-29 2025-06-24 56 Réponse publiée
Écrite 6211 Frédéric Valletoux · HOR Santé et accès aux soins Encadrement des contrats proposés par les OCAM aux assurés sociaux 2025-04-29 2025-07-01 63 Réponse publiée
Écrite 6100 Jérôme Buisson · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Retards récurrents dans les remboursements de MaPrimeRenov' 2025-04-22 2025-09-02 133 Réponse publiée
Écrite 6099 Julien Brugerolles · GDR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Les nombreux litiges liés aux travaux de rénovation énergétique subventionnés 2025-04-22 2026-01-27 280 Réponse publiée