577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Orale 459 Hervé Berville · EPR Francophonie, partenariats internationaux et Français de l’étranger Suivi et comptabilisation de l'APD française dédiée au logement 2025-12-02 Sans réponse
Orale 458 Vincent Ledoux · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Plan national de lutte contre le frelon asiatique 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 457 Lionel Causse · EPR Transition écologique Découverte du premier foyer français de nématode du pin dans les Landes 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 456 Nicole Le Peih · EPR Travail et solidarités Avenir du contrat à durée déterminée multi-remplacements 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 455 Christine Arrighi · ECOS Éducation nationale Reconnaissance large du projet de valorisation des compétences plurilingues 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 454 Damien Girard · ECOS Mer et pêche Évolution des quotas de maqueraux et gouvernance de la filière pêche 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 453 Alix Fruchon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés accrues d'accès aux soins dans le département de l'Indre 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 452 Hubert Brigand · DR Justice Projet d'implantation d'un établissement pénitentiaire 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 451 Nicolas Tryzna · DR Aménagement du territoire et décentralisation Enfouissement des lignes haute tension aux abords du MIN de Rungis 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 450 Éric Martineau · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Renforcer les moyens des hôpitaux pour une meilleure prise en charge 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 449 Géraldine Bannier · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Fonctionnement de la REP PMCB 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Écrite 11231 Olivier Fayssat · UDDPLR Intérieur Intervention contre le stationnement gênant sur voies privées 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11230 Pierre Meurin · RN Transports Délais d'instruction des procédures environnementales pour la RN 106 2025-11-25 2025-12-16 21 Réponse publiée
Écrite 11229 Marc de Fleurian · RN Mer et pêche Contrôles d'identité des équipages naviguant sur la liaison transmanche 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11228 Laurent Croizier · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Régime fiscal applicable aux propriétaires de résidence para-hôtelière 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11227 Denis Fégné · SOC Intelligence artificielle et numérique Pouvoir des maires et mutualisation des antennes-relais de téléphonie mobile 2025-11-25 2026-03-24 119 Réponse publiée
Écrite 11226 Fabien Di Filippo · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme du conventionnement des taxis par les CPAM 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11225 Véronique Louwagie · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TVA : droits à déduction - Immeubles en stock 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11224 Julien Gabarron · RN Sports, jeunesse et vie associative Situation du pole dance en France 2025-11-25 2026-03-10 105 Réponse publiée
Écrite 11223 Julien Odoul · RN Sports, jeunesse et vie associative Orientations du CIO : la France va-t-elle enfin protéger le sport féminin ? 2025-11-25 2026-02-17 84 Réponse publiée
Écrite 11222 Fanny Dombre Coste · SOC Sports, jeunesse et vie associative Interdictions temporaires d'éduquer : absence d'évaluation à leur levée 2025-11-25 2026-02-10 77 Réponse publiée
Écrite 11221 Géraldine Grangier · RN Aménagement du territoire et décentralisation Garantir un accès équitable aux services publics en milieu rural 2025-11-25 2026-04-14 140 Réponse publiée
Écrite 11220 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Intérieur Régularisation des permis de conduire obtenus en Algérie française avant 1962 2025-11-25 2026-02-17 84 Réponse publiée
Écrite 11219 Bruno Clavet · RN Intérieur Nombre de caméras de vidéoprotection dans le Pas-de-Calais 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11218 Emmanuel Grégoire · SOC Intérieur Moyens humains et financiers consacrés à la sécurité à Paris 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11217 Auguste Evrard · RN Intérieur Conduite sous protoxyde d'azote 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11216 Julien Guibert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Risques sanitaires et économiques dans le domaine optique 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11215 Karen Erodi · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance et prise en charge de l'hyperacousie et des acouphènes 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11214 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Échec du dispositif Mon soutien psy pour les victimes de VSS pendant l'enfance 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11213 Julien Rancoule · RN Premier ministre Insuffisance du décret fixant une bonification retraite aux pompiers volontaires 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11212 Loïc Kervran · HOR Travail et solidarités Difficultés liées au manque de coordination entre les caisses de retraite 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11211 Pierre Cordier · DR Intérieur Décret pour la bonification de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11210 Sylvie Bonnet · DR Intérieur Décret pour la bonification de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11209 Stella Dupont · NI Fonction publique et réforme de l'État Accès aux chèques vacances pour les retraités de la fonction publique 2025-11-25 2026-05-12 168 Réponse publiée
Écrite 11208 Hélène Laporte · RN Intérieur Progression de l'islam radical en France 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11207 Prisca Thevenot · EPR Enseignement supérieur, recherche et espace Perspectives de reconversion et de valorisation du site CNRS de Meudon-Bellevue 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11206 Josiane Corneloup · DR Justice Situation critique des MJPMi 2025-11-25 2026-02-24 91 Réponse publiée
Écrite 11205 Peio Dufau · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pour la priorité des soins sur les activités esthétiques 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11204 Sylvain Berrios · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Médecine vasculaire en danger 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11203 Marine Le Pen · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Lutte contre la pénurie d'ambulanciers - valorisation des acquis de l'expérience 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11202 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Loi sur la profession d'infirmier et projet de décret d'application 2025-11-25 2026-02-03 70 Réponse publiée
Écrite 11201 Eva Sas · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG) 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11200 Didier Lemaire · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Préservation de la presse rurale et agricole 2025-11-25 2026-02-03 70 Réponse publiée
Écrite 11199 Julien Odoul · RN Culture Harcèlement militant et asphyxie financière : vers une censure des médias 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11198 Olivier Falorni · DEM Culture Conséquences de la hausse des tarifs postaux pour la distribution de la presse 2025-11-25 2026-01-27 63 Réponse publiée
Écrite 11197 Matthieu Marchio · RN Action et comptes publics Service public-Poste 2025-11-25 2026-02-03 70 Réponse publiée
Écrite 11196 Emmanuel Grégoire · SOC Ville et Logement Obligations de l'État en matière d'hébergement d'urgence à Paris 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11195 Pierre Pribetich · SOC Europe et affaires étrangères Enjeux de stabilité politique et risques de partition au Cameroun 2025-11-25 2026-01-27 63 Réponse publiée
Écrite 11194 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Détention abusive des prisonniers politiques en Turquie 2025-11-25 2025-12-02 7 Réponse publiée
Écrite 11193 Aly Diouara · LFI-NFP Intérieur Violences répétées CSI 93 2025-11-25 Sans réponse