577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 18223 Charles de Courson · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Sanctuarisation du budget vin dans le cadre de la réforme de la PAC post-2027 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18222 Christophe Marion · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Ravages des punaises sur les cultures de colza en Loir-et-Cher 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18221 Éric Michoux · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Place des jeunes agriculteurs dans le plan CASI 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18220 Laure Miller · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Négociations en cours au niveau européen relatives à la réforme de la PAC 2027 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18219 Roger Chudeau · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation électronique - seuil d'exemption pour les petits apiculteurs 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18218 Danielle Brulebois · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Effets non anticipés de l'article 68 de la loi n° 2026-534 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18217 Jean-Luc Warsmann · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Différences de prix matériel agricole 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18216 Cendrine Chazé · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Avancement de la PAC au 1er octobre pour les exploitations en difficulté 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18215 Jean-René Cazeneuve · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Accès des exploitants sous plan de redressement judiciaire aux mesures de crise 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18089 Emmanuel Duplessy · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Sécheresse dans le Loiret : agriculture et adaptation au changement climatique 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18088 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Révision des mécanismes de soutien à la méthanisation 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18087 Géraldine Grangier · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Retards dans le versement des aides apicoles par France Agrimer 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18086 Laure Lavalette · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Protection de la production de la figue de Solliès 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18085 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Maraîchage : garantir l'accès à l'assurance multirisques climatiques 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18084 Jérôme End · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Lutte contre le gaspillage alimentaire et protection des producteurs 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18083 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire GNR Agricole 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18082 Caroline Colombier · RN Europe et affaires étrangères Filière Cognac : attente de mesures de compensation UE / Chine 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18081 Hélène Laporte · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Droits de douane - Filière française du pruneau 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18080 Maxime Michelet · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dispositifs de soutien à la filière viticole dans le cadre de la PAC 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18079 Nadine Lechon · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Coopératives agricoles : mieux associer les producteurs à la valeur créée 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18078 Bertrand Sorre · EPR Action et comptes publics Conditions éligibilité indemnité carburant pour les agriculteurs 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18077 Jean-Luc Bourgeaux · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Apiculture - Difficultés d'application de la facturation électronique 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 17924 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Indemnité carburant des exploitants agricoles 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17923 David Taupiac · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés d'accès des agriculteurs aux prêts de restructuration BPI 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17922 Mickaël Bouloux · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Contamination par les pesticides en hausse 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17921 Sylvie Bonnet · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Conséquences de la canicule de l'été 2026 pour les agriculteurs 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17828 Mathilde Hignet · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Sur la baisse des budgets de VIVEA 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17827 Anaïs Sabatini · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Soutien aux exploitations agricoles sinistrées par l'incendie de Trévillach 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17826 Mathilde Feld · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur vitivinicole 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17825 Danielle Brulebois · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Modalité d'évaluation des pertes de récoltes sur prairies pour déclenchement ISN 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17824 Jean-Michel Brard · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Expertise scientifique et stabilité du cadre législatif agricole 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17823 Pierre Cordier · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Conséquences de la canicule de l'été 2026 pour les agriculteurs 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17822 Corentin Le Fur · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Collecte des pneumatiques agricoles 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17821 Nicolas Dragon · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Charançon et jaunisse sur les plantations de betteraves dans l'Aisne 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17726 Michel Guiniot · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Sécheresse dans l'Oise 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17645 Claudia Rouaux · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Risque de concurrence entre cultures énergétiques et alimentation animale 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17644 Marie-France Lorho · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Réforme de la PAC 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17643 Emmanuel Blairy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Application de l'article L. 142-4 par les SAFER 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17465 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Soutien budgétaire dédié au secteur viticole dans la réforme PAC 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17464 Patrick Hetzel · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Simplification adminsitrative de la PAC 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17463 Loïc Kervran · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire MAEC et éligibilité du quinoa, du chia et de l'amarante 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17462 Jordan Guitton · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Les dégâts causés par le charaçon chez les betteraviers 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17461 Frédéric Valletoux · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Fauchage préventif des jachères 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17460 Sophie-Laurence Roy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Admissibilité des surfaces pastorales ligneuses et prévention des incendies 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17227 Peio Dufau · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Urgence climatique oubliée du projet de loi agricole 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17226 Valérie Bazin-Malgras · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Sanctuarisation du budget dédié au secteur viticole dans la réforme de la PAC 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17225 Alexandre Dufosset · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Renforcer la formation et l'information des nouveaux agriculteurs 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17224 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Prévention des risques environnementaux liés à la méthanisation 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17223 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire PAC 2028-2034 : préserver l'enveloppe européenne dédiée à la viticulture 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17222 Caroline Colombier · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Obligations de semis de couverts végétaux en période de sécheresse 2026-07-28 Sans réponse