577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16148 Philippe Bonnecarrère · NI Transition écologique Retard de la France en matière de recyclage des emballages plastiques 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16147 Marie Pochon · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Hausse des coûts énergétiques et impact sur la filière du recyclage 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16146 Paul Christophle · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Dysfonctionnements REP bâtiment 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16145 Sébastien Chenu · RN Transition écologique Dysfonctionnements de la filière REP PMCB et urgence d'un cadre réglementaire 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 15929 Laurence Robert-Dehault · RN Transition écologique Lutte contre le dépôt sauvage de déchets 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15747 Eva Sas · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Projet de construction d'un incinérateur de déchets sur le site de Labeuvrière 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15746 Xavier Roseren · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Agrément sanitaire et compostage de proximité 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15553 Pierrick Courbon · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Réglementation contre les dépôts sauvages de déchets 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15552 Lise Magnier · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Cahier des charges relatif à la REP emballages et déchets d'emballages en carton 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15180 Corentin Le Fur · DR Transition écologique Loi AGEC et filière lait 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15179 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Gouvernance problématique de l'éco-organisme Alcome 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 14998 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Hausse des coûts énergétiques et impact sur la filière du recyclage 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14831 Véronique Ludmann · HOR Transition écologique Avenir de la filière REP PMCB et équilibre économique pour les collectivités 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14650 Virginie Duby-Muller · DR Industrie Précisions sur le cahier des charges de la filière REP des pneumatiques 2026-04-28 2026-06-09 42 Réponse publiée
Écrite 14649 Josiane Corneloup · DR Transition écologique Dysfonctionnements de la filière REP PMCB et absence de cadre réglementaire 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14648 Emmanuel Taché · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Conséquences de la suppression de la reprise gratuite des déchets du BTP 2026-04-28 2026-06-09 42 Réponse publiée
Écrite 14647 Loïc Kervran · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Conséquences de la crise de la filière élargie du textile sur les recycleries. 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14433 Julien Dive · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des coûts énergétiques et impact sur la filière du recyclage 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14432 Stéphane Travert · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Dysfonctionnements de la filière REP PMCB 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14431 Maxime Laisney · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Calendrier de l'enquête publique sur la DAC de Cigéo 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14237 Nadine Lechon · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales REP bâtiment : dysfonctionnements et double paiement des artisans 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14236 Alain David · SOC Transition écologique Refondation de la filière REP PMCB 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14235 Florence Joubert · RN Transition écologique Conséquences de la crise de la filière REP du textile usagé sur les recycleries 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14052 Thibault Bazin · DR Transition écologique Prise en compte du polystyrène expansé dans les filières REP 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14051 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Hausse de la TGAP 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14050 Nicolas Ray · DR Transition écologique Fonctionnement et efficacité des filières REP 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 13878 Philippe Bolo · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Retard de publication du décret AGEC sur la captation des microfibres textiles 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13877 Stéphane Delautrette · SOC Transition écologique Conséquences de la crise de la filière REP TLC 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13727 Sophie Mette · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Ressourceries/recycleries et foncier 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13726 Nicolas Thierry · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Réforme en cours du cahier des charges de la filière REP du textile usagé 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13725 Delphine Lingemann · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Rechapage des pneus de véhicules légers 2026-03-24 2026-05-26 63 Réponse publiée
Écrite 13724 Emmanuel Duplessy · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Fléau des dépôts sauvages : quelles solutions ? 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13090 Véronique Louwagie · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales REP Emballages 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13089 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Incinérateur de Labeuvrière : préserver la santé et la transition écologique 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13088 Henri Alfandari · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Égalité territoriale face aux anciennes décharges polluées 2026-02-24 2026-06-02 98 Réponse publiée
Écrite 12907 Christine Engrand · NI Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Prolifération des dépôts sauvages 2026-02-17 2026-05-26 98 Réponse publiée
Écrite 12906 Sandra Delannoy · NI Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Multiplication des dépôts d'ordures sauvages dans la forêt de Mormal 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12905 Vincent Rolland · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Gestion et stockage des déchets inertes en zones de montagne 2026-02-17 2026-06-02 105 Réponse publiée
Écrite 12904 Marie Pochon · ECOS Transition écologique Conséquences de la crise de la filière textile sur ressourceries et recycleries 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12711 Dominique Potier · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Soutien à la filière du réemploi 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12710 David Habib · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Situation des ressourceries 2026-02-10 2026-03-03 21 Réponse publiée
Écrite 12709 Sophie Mette · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales REP TLC 2026-02-10 2026-03-03 21 Réponse publiée
Écrite 12708 Colette Capdevielle · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Crise de la filière REP TLC endurée par les ressourceries et recycleries 2026-02-10 2026-03-03 21 Réponse publiée
Écrite 12707 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Crise d'accumulation de textiles usagés chez les acteurs du réemploi solidaire 2026-02-10 2026-03-03 21 Réponse publiée
Écrite 12561 Bruno Bilde · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Déchets issus de l'usage détourné du protoxyde d'azote 2026-02-03 2026-02-24 21 Réponse publiée
Écrite 12259 Delphine Lingemann · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Inégalités sur l'accès à la collecte des pneumatiques usagés en déchetterie 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12258 Jérôme Nury · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Cohérence environnementale de la politique sur les emballages 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12149 Constance de Pélichy · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Régulation du protoxyde d'azote : quelle prise en charge des déchets ? 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 11673 Sylvie Bonnet · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Lutte contre les pillages de pneus en fin de vie 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11672 Nicole Dubré-Chirat · EPR Intérieur Lutte contre les dépôts illégaux de pneumatiques 2025-12-16 2026-03-03 77 Réponse publiée