577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 18121 Fabrice Brun · DR Transition écologique Filière REP 2026-09-15 2026-09-22 7 Réponse publiée
Écrite 18120 Danielle Brulebois · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Contradiction statut déchet batterie et objectif souveraineté matière première 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 17949 René Pilato · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Réforme de la responsabilité élargie du producteur pour les déchets du bâtiment 2026-09-08 2026-09-15 7 Réponse publiée
Écrite 17948 Jean-Luc Warsmann · LIOT Transition écologique Réemploi et recyclage des textiles usagés 2026-09-08 2026-09-15 7 Réponse publiée
Écrite 17947 Sylvain Berrios · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Filière REP PMCB : des difficultés persistantes à résoudre 2026-09-08 2026-09-15 7 Réponse publiée
Écrite 17848 Vincent Rolland · DR Transition écologique Recyclage des bouteilles plastiques et canettes aluminium 2026-09-01 2026-09-15 14 Réponse publiée
Écrite 17847 Valérie Bazin-Malgras · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Cahier des charges des éco-organismes REP des textiles 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17780 Jonathan Gery · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Consigne pour recyclage des bouteilles plastiques et des canettes 2026-08-25 2026-09-15 21 Réponse publiée
Écrite 17739 Marie Récalde · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Reconnaissance réglementaire de la caisse bois destinée aux vins et spiritueux 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17661 Eric Liégeon · DR Transition écologique Réforme REP PMCB 2026-08-11 2026-09-01 21 Réponse publiée
Écrite 17660 Anne-Cécile Violland · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Parution du décret issu de la loi AGEC pour pollution microplastiques 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17659 Bérenger Cernon · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Broyats de pneus usagés dans les ouvrages de gestion des eaux pluviales 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17658 Bérenger Cernon · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Broyats de pneus usagés dans les ouvrages de gestion des eaux pluviales 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17500 Éric Michoux · UDDPLR Transition écologique Soutien aux unions commerciales pour la collecte de déchets 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17264 Audrey Abadie-Amiel · LIOT Transition écologique Réforme de la filière REP 2026-07-28 2026-09-15 49 Réponse publiée
Écrite 17263 Emmanuel Maurel · GDR Transition écologique Prévention du risque d'incendie sur les sites de traitement des déchets 2026-07-28 2026-09-22 56 Réponse publiée
Écrite 17262 Sylvie Bonnet · DR Aménagement du territoire et décentralisation Consigne en supermarchés et perte de recettes pour les collectivités locales 2026-07-28 2026-09-22 56 Réponse publiée
Écrite 17261 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Avenir de la filière solidaire de collecte et recyclage des bouchons plastiques 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17081 Philippe Lottiaux · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Gestion des déchets ménagers 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 16857 Nicolas Bonnet · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales REP Tabac et éco-organisme Alcome 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16624 Hubert Ott · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Réemploi des emballages : conséquences du manque d'infrastructures de lavage 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16623 Tristan Lahais · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Lingettes jetables : pour une initiative européenne plus ambitieuse 2026-07-07 2026-09-15 70 Réponse publiée
Écrite 16376 Clémence Guetté · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Effondrement en cours de la filière de collecte et de tri 2026-06-30 2026-09-15 77 Réponse publiée
Écrite 16148 Philippe Bonnecarrère · NI Transition écologique Retard de la France en matière de recyclage des emballages plastiques 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16147 Marie Pochon · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Hausse des coûts énergétiques et impact sur la filière du recyclage 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16146 Paul Christophle · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Dysfonctionnements REP bâtiment 2026-06-23 2026-09-15 84 Réponse publiée
Écrite 16145 Sébastien Chenu · RN Transition écologique Dysfonctionnements de la filière REP PMCB et urgence d'un cadre réglementaire 2026-06-23 2026-09-15 84 Réponse publiée
Écrite 15929 Laurence Robert-Dehault · RN Transition écologique Lutte contre le dépôt sauvage de déchets 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15747 Eva Sas · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Projet de construction d'un incinérateur de déchets sur le site de Labeuvrière 2026-06-09 2026-09-22 105 Réponse publiée
Écrite 15746 Xavier Roseren · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Agrément sanitaire et compostage de proximité 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15553 Pierrick Courbon · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Réglementation contre les dépôts sauvages de déchets 2026-06-02 2026-09-22 112 Réponse publiée
Écrite 15552 Lise Magnier · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Cahier des charges relatif à la REP emballages et déchets d'emballages en carton 2026-06-02 2026-09-15 105 Réponse publiée
Écrite 15180 Corentin Le Fur · DR Transition écologique Loi AGEC et filière lait 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15179 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Gouvernance problématique de l'éco-organisme Alcome 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 14998 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Hausse des coûts énergétiques et impact sur la filière du recyclage 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14831 Véronique Ludmann · HOR Transition écologique Avenir de la filière REP PMCB et équilibre économique pour les collectivités 2026-05-05 2026-09-01 119 Réponse publiée
Écrite 14650 Virginie Duby-Muller · DR Industrie Précisions sur le cahier des charges de la filière REP des pneumatiques 2026-04-28 2026-06-09 42 Réponse publiée
Écrite 14649 Josiane Corneloup · DR Transition écologique Dysfonctionnements de la filière REP PMCB et absence de cadre réglementaire 2026-04-28 2026-08-04 98 Réponse publiée
Écrite 14648 Emmanuel Taché · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Conséquences de la suppression de la reprise gratuite des déchets du BTP 2026-04-28 2026-06-09 42 Réponse publiée
Écrite 14647 Loïc Kervran · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Conséquences de la crise de la filière élargie du textile sur les recycleries. 2026-04-28 2026-09-08 133 Réponse publiée
Écrite 14433 Julien Dive · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des coûts énergétiques et impact sur la filière du recyclage 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14432 Stéphane Travert · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Dysfonctionnements de la filière REP PMCB 2026-04-21 2026-09-01 133 Réponse publiée
Écrite 14431 Maxime Laisney · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Calendrier de l'enquête publique sur la DAC de Cigéo 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14237 Nadine Lechon · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales REP bâtiment : dysfonctionnements et double paiement des artisans 2026-04-14 2026-09-15 154 Réponse publiée
Écrite 14236 Alain David · SOC Transition écologique Refondation de la filière REP PMCB 2026-04-14 2026-09-01 140 Réponse publiée
Écrite 14235 Florence Joubert · RN Transition écologique Conséquences de la crise de la filière REP du textile usagé sur les recycleries 2026-04-14 2026-09-01 140 Réponse publiée
Écrite 14052 Thibault Bazin · DR Transition écologique Prise en compte du polystyrène expansé dans les filières REP 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14051 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Hausse de la TGAP 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14050 Nicolas Ray · DR Transition écologique Fonctionnement et efficacité des filières REP 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 13878 Philippe Bolo · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Retard de publication du décret AGEC sur la captation des microfibres textiles 2026-03-31 Sans réponse