577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 18329 Virginie Duby-Muller · DR Intelligence artificielle et numérique Renforcer la résilience cyber de la France à travers l'exemple estonien 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18328 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Projet d'acquisition de Randstad Digital par LTIMindtree 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18166 Hervé de Lépinau · RN Intelligence artificielle et numérique Sécurisation des données de l'État 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18006 Michel Barnier · DR Action et comptes publics Piratage massif des données - été 2026 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17890 Antoine Golliot · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Sécurisation des données d'identité dans le cadre de la facturation électronique 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17889 Jean-Michel Jacques · EPR Intelligence artificielle et numérique Protection des données personnelles des documents accessibles en ligne 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17888 Éric Michoux · UDDPLR Intelligence artificielle et numérique Multiplication des cyberattaques et des fuites de données 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17887 Hanane Mansouri · UDDPLR Intérieur Mise en œuvre du filtre national de cybersécurité, dit « filtre anti-arnaque » 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17886 Marie Mesmeur · LFI-NFP Éducation nationale Fuites massives de données à l'éducation nationale 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17800 Thierry Frappé · RN Action et comptes publics Sécurisation des données fiscales face à la multiplication des cyberattaques 2026-08-25 Sans réponse
Écrite 17799 Sophie-Laurence Roy · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection des données personnelles dans le cadre de la facturation électronique 2026-08-25 Sans réponse
Écrite 17798 Jean-Michel Brard · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Piratage de la DGFiP et nécessité de renforcer la sécurité des données 2026-08-25 Sans réponse
Écrite 17797 Charles Sitzenstuhl · EPR Action et comptes publics Fuite de données de la DGFIP 2026-08-25 Sans réponse
Écrite 17757 Guillaume Bigot · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Vol de données à Bercy : opacité gouvernementale et failles de sécurité 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17365 Jean-Luc Warsmann · LIOT Intelligence artificielle et numérique Vétusté des systèmes de sécurité publics numériques 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17364 Didier Le Gac · EPR Intérieur Publication en ligne de données personnelles dans les enquêtes publiques 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17363 Jean-Luc Warsmann · LIOT Intérieur Cybersécurité ANTS 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17362 Jean-Luc Warsmann · LIOT Travail et solidarités Cybersécurité - fuite France Travail 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17158 Philippe Latombe · DEM Premier ministre Détection souveraine pour les systèmes critiques des OIV 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 16482 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Vulnérabilité des données personnelles des entrepreneurs individuels 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16481 Jérôme End · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Rachat de PC SOFT et conséquences économiques et sécuritaires 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16261 Philippe Latombe · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Pratiques commerciales de PC SOFT depuis son rachat par Two Squared France II 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16260 Karim Benbrahim · SOC Intelligence artificielle et numérique Multiplication des fuites de données 2026-06-23 2026-08-04 42 Réponse publiée
Orale 805 Patricia Lemoine · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mythos, l'ENISA et la souveraineté numérique : quelles garanties pour la France 2026-06-23 2026-07-01 8 Réponse publiée
Écrite 16035 Annaïg Le Meur · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Risques liés à la généralisation de la facture électronique 2026-06-16 2026-08-04 49 Réponse publiée
Écrite 16034 Christelle D'Intorni · UDDPLR Intelligence artificielle et numérique Protection des citoyens face aux fuites de données 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16033 Philippe Latombe · DEM Intelligence artificielle et numérique Problèmes de souveraineté de l'EUDI Wallet 2026-06-16 2026-08-25 70 Réponse publiée
Écrite 16032 Alexandre Dufosset · RN Intelligence artificielle et numérique Fuites de données personnelles : pour une meilleure protection et indemnisation 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16031 Vincent Rolland · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Développement de la lettre recommandée électronique 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15818 Danielle Simonnet · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Avenir de l'industrie du jeu vidéo en France 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15646 Jean-Luc Bourgeaux · DR Intelligence artificielle et numérique Sécurité numérique : défense contre les cyberattaques 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15645 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection données personnelles - recrudescence des violations de données 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15644 Jocelyn Dessigny · RN Intérieur Piratage de l'ANTS 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15238 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Intérieur Sécurité des données personnelles à la suite d'incidents affectant les services 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15237 Philippe Latombe · DEM Intelligence artificielle et numérique Doctrine gouvernementale en matière de VPN 2026-05-19 2026-09-01 105 Réponse publiée
Écrite 15236 Sébastien Chenu · RN Intérieur Diffusion illégale de données personnelles et bancaires sur internet 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15081 Pierre Meurin · RN Intérieur Protection des Français face aux fuites de données 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15080 Caroline Colombier · RN Premier ministre Failles des institutions publiques en matière de cybersécurité 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15079 Caroline Colombier · RN Premier ministre Doctrine de sanction des institutions publiques en matière de cybersécurité 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14907 Alexandre Sabatou · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Transferts de données fiscales des États-Unis 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14906 Alexandre Sabatou · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Recul en matière de souveraineté numérique 2026-05-05 2026-08-04 91 Réponse publiée
Écrite 14905 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Explosion des violations de données : comment protéger durablement les citoyens 2026-05-05 Sans réponse
Orale 727 Philippe Latombe · DEM Intérieur Fuite des données ANTS 2026-05-05 2026-05-13 8 Réponse publiée
Écrite 14516 Lionel Tivoli · RN Intérieur Piratage des données numériques SIA et FFT 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14515 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Non-intervention des services de l'État face à des violences imminentes 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14129 Élisabeth de Maistre · DR Intérieur Utilisation de l'identité numérique 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14128 Cyrielle Chatelain · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Promotion d'un guide familial numérique conçu par Google et YouTube 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14127 Philippe Bonnecarrère · NI Europe Modalités de transposition directive européenne NIS2 2026-04-07 2026-08-04 119 Réponse publiée
Écrite 14126 Jérôme Guedj · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Implantation des data centers en Île-de-France et impacts environnementaux 2026-04-07 2026-09-15 161 Réponse publiée
Écrite 14125 Sandra Delannoy · NI Intelligence artificielle et numérique Certification des formations à l'IA 2026-04-07 Sans réponse