577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17570 Élise Leboucher · LFI-NFP Autonomie et personnes handicapées Transport sanitaire PMR - Décret d'application de l'article 61 de la LFSS 2025 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17569 Jean-Yves Bonnefoy · DR Travail et solidarités Pension d'invalidité - perte de la prime d'activité 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17568 Romain Eskenazi · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Aidants d'enfants atteints de maladies rares : AJPP et droits MDPH 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17385 Sandrine Josso · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Repérage du TDAH et des autres troubles du neurodéveloppement 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17384 Marie-Charlotte Garin · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme de la PCH parentalité 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17383 Jiovanny William · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Publication du décret d'application de l'article 61 de la LFSS 2025 - TPMR 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17382 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Maintien temporaire de la PCH après le décès d'un enfant 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17381 Charlotte Parmentier-Lecocq · HOR Action et comptes publics Conséquences des intérêts de l'épargne dans le calcul de l'AAH 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17380 Romain Baubry · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Article 61 de la LFSS 2025 : l'absence de décret menace les entreprises TPMR 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17379 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Autonomie et personnes handicapées Accessibilité des transports : il y a urgence à investir ! 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17378 Sophie Pantel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux crédits bancaires des personnes bénéficiaires de l'AAH 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17172 Lisette Pollet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Non publication du décret d'application de l'article 61 du code de la santé 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17171 Béatrice Roullaud · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dysfonctionnement du traitement MDPH de la sclérose en plaques 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17170 Laurent Jacobelli · RN Transports Difficultés d'homologation des véhicules TPMR et disparités des pratiques 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17169 Karim Benbrahim · SOC Travail et solidarités Cumul de la pension d'invalidité et de la prime d'activité 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 16972 Lionel Duparay · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reforme de la prise en charge des VPH : forfait RBEU non publié a ce jour 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16971 Thierry Liger · DR Travail et solidarités Personnes en situation de handicap percevant de faibles pensions de retraite 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16970 Sandrine Josso · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Parcours des enfants présentant des troubles du neurodéveloppement 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16969 Blandine Brocard · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Indemnités des élus locaux et allocation aux aux adultes handicapés 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16968 Thierry Benoit · HOR Autonomie et personnes handicapées Fluidifier le traitement administratif du remboursement des fauteuils roulants 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16967 Véronique Besse · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Aides techniques sécurité sociale : maintien à domicile des aînés malvoyants 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16735 Florence Goulet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation du secteur du handicap 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16734 Gaëtan Dussausaye · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme des modalités de calcul de la prime d'activité 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16733 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Autonomie et personnes handicapées Prise en charge de Poppins Clinical pour les enfants dyslexiques 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16732 Jean-Michel Brard · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Places pour les enfants atteints du trouble du spectre de l'autisme dans les IME 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16731 Édouard Bénard · GDR Autonomie et personnes handicapées Mise en oeuvre du dispositif de prise en charge intégrale des fauteuils roulants 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16730 Guillaume Florquin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences de la réforme de prise en charge intégrale des fauteuils roulants 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16504 Thomas Gassilloud · EPR Éducation nationale Mesures d'aménagements de scolarité et d'examens des élèves atteints de TND 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16503 Jean-Michel Brard · HOR Autonomie et personnes handicapées Manque de places en IME pour les enfants atteints du spectre de l'autisme 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16502 Anne-Sophie Ronceret · EPR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Diffusion du pictogramme chiens guides ou d'assistance 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16501 Matthieu Bloch · UDDPLR Travail et solidarités Différences d'appréciation des droits à la retraite 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16500 Stéphane Peu · GDR Éducation nationale Déploiement des pôles d'appui à la scolarité et conditions de travail des AESH 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16499 Jérôme Guedj · SOC Culture Accessibilité culturelle pour les personnes en situation de handicap 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16275 Michel Criaud · HOR Autonomie et personnes handicapées Situation des travailleurs indépendants handicapés bénéficiant de l'AAH 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16274 Sébastien Chenu · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Inégalités de traitement entre pension d'invalidité et AAH 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16273 Marie-José Allemand · SOC Ville et Logement Difficultés d'accès au logement des personnes en situation de handicap 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16272 Éric Pauget · DR Autonomie et personnes handicapées Coût du transport des personnes à mobilité réduite travaillant dans les ESAT 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16271 Thierry Liger · DR Éducation nationale Conditions d'accueil et d'accompagnement des élèves en situation de handicap 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16270 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Éducation nationale Accompagnement des élèves en situation de handicap 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16050 Didier Le Gac · EPR Autonomie et personnes handicapées Suppression de la prime d'activité aux bénéficiaires d'une pension d'invalidité 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16049 Guillaume Florquin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Refus d'accès aux soins pour les personnes autistes 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16048 Roger Chudeau · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie FAM et TSA 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16047 Julien Brugerolles · GDR Éducation nationale Déploiement des PAS malgré le rejet de leur généralisation par le Parlement 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16046 Christine Loir · RN Travail et solidarités Délais MDPH : quand l'administration freine l'emploi 2026-06-16 2026-08-04 49 Réponse publiée
Écrite 16045 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences du projet de décret relatif au calcul de l'AAH différentielle 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16044 Christine Loir · RN Travail et solidarités Apprentissage et handicap : une voie encore trop fermée 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15837 Brigitte Klinkert · EPR Autonomie et personnes handicapées Mise en place par la France de la carte européenne du handicap 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15836 Marianne Maximi · LFI-NFP Intérieur Insertion des personnes en situation de handicap aux emplois civils 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15835 Pierre-Henri Carbonnel · UDDPLR Travail et solidarités Fin de l'assimilation des pensions d'invalidité à la prime d'activité 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15834 Marie-Noëlle Battistel · SOC Autonomie et personnes handicapées Engagement en politique des personnes handicapées 2026-06-09 2026-07-28 49 Réponse publiée