577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16275 Michel Criaud · HOR Autonomie et personnes handicapées Situation des travailleurs indépendants handicapés bénéficiant de l'AAH 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16274 Sébastien Chenu · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Inégalités de traitement entre pension d'invalidité et AAH 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16273 Marie-José Allemand · SOC Ville et Logement Difficultés d'accès au logement des personnes en situation de handicap 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16272 Éric Pauget · DR Autonomie et personnes handicapées Coût du transport des personnes à mobilité réduite travaillant dans les ESAT 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16271 Thierry Liger · DR Éducation nationale Conditions d'accueil et d'accompagnement des élèves en situation de handicap 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16270 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Éducation nationale Accompagnement des élèves en situation de handicap 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16050 Didier Le Gac · EPR Autonomie et personnes handicapées Suppression de la prime d'activité aux bénéficiaires d'une pension d'invalidité 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16049 Guillaume Florquin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Refus d'accès aux soins pour les personnes autistes 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16048 Roger Chudeau · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie FAM et TSA 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16047 Julien Brugerolles · GDR Éducation nationale Déploiement des PAS malgré le rejet de leur généralisation par le Parlement 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16046 Christine Loir · RN Travail et solidarités Délais MDPH : quand l'administration freine l'emploi 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16045 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences du projet de décret relatif au calcul de l'AAH différentielle 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16044 Christine Loir · RN Travail et solidarités Apprentissage et handicap : une voie encore trop fermée 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15837 Brigitte Klinkert · EPR Autonomie et personnes handicapées Mise en place par la France de la carte européenne du handicap 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15836 Marianne Maximi · LFI-NFP Intérieur Insertion des personnes en situation de handicap aux emplois civils 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15835 Pierre-Henri Carbonnel · UDDPLR Travail et solidarités Fin de l'assimilation des pensions d'invalidité à la prime d'activité 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15834 Marie-Noëlle Battistel · SOC Autonomie et personnes handicapées Engagement en politique des personnes handicapées 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15833 René Lioret · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dysfonctionnements MDPH 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15832 Laurent Mazaury · LIOT Éducation nationale Défaillances et lacunes persistantes de la loi n° 2024-475 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15831 Kévin Pfeffer · RN Transports Blocages administratifs dans les procédures d'homologation des véhicules PMR 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15830 Josiane Corneloup · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application intégrale de la loi sur les maladies évolutives graves 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15829 Sylvie Bonnet · DR Éducation nationale Adaptation des épreuves du baccalauréat pour les jeunes souffrant d'autisme 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15828 Romain Baubry · RN Éducation nationale Accompagnement des élèves handicapés à l'école Van Gogh de Lambesc (13) 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15661 Jérôme Guedj · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Simplification renouvellement des droits MDPH pour les handicaps irréversibles 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15660 Jérôme Guedj · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme du cumul AAH-Revenus pour les travailleurs indépendants handicapés (TIH) 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15659 Christophe Marion · EPR Culture Ouverture du portail national de l'édition accessible et adaptée 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15658 Jérôme Guedj · SOC Sports, jeunesse et vie associative Handicaps invisibles et sport de haut niveau 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15657 Constance Le Grip · EPR Autonomie et personnes handicapées Effectivité du droit au stationnement des personnes en situation de handicap 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15656 Matthieu Bloch · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés autour de l'AAH 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15454 Sandrine Josso · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Simplification du formulaire unique de demande auprès des MDPH 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15453 Élise Leboucher · LFI-NFP Autonomie et personnes handicapées Entraves à l'effectivité de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15452 Denis Fégné · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés de mise en oeuvre du statut des AESH dans l'enseignement agricole 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15451 Yannick Neuder · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés d'application de la réforme de prise en charge des VPH 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15450 Julien Brugerolles · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Bilan de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15449 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Enseignement et formation professionnels et apprentissage Accessibilité de l'apprentissage de la langue des signes française 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15256 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Éducation nationale Statut des accompagnants des élèves en situation de handicap 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15255 Stéphane Travert · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des personnes vieillissantes et en situation de handicap atteint 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15254 Véronique Riotton · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prime d'activité pour les bénéficiaires de la pension d'invalidité 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15253 Pauline Cestrières · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en œuvre de la pair-aidance dans le champ de l'autisme et des TND 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15252 Emmanuel Taché · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Les revendications de la FNATH face à l'inaction de l'État 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15251 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Travail et solidarités Fin du cumul pension d'invalidité et prime d'activité des travailleurs d'ESAT 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15250 Pauline Cestrières · EPR Autonomie et personnes handicapées ESAT : reconnaissance de l'ancienneté dans la rémunération des travailleurs 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15249 Sandrine Nosbé · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application de l'amendement « Creton » 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15248 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès à l'apprentissage de la LSF pour les parents d'enfants sourds 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15093 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retards récurrents de versement des aides dans les ESAT 2026-05-12 2026-06-02 21 Réponse publiée
Écrite 15092 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Autonomie et personnes handicapées Prise en compte de la RQTH pour l'attribution de l'AAH 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15091 Constance Le Grip · EPR Éducation nationale Place du braille et accessibilité scolaire des élèves aveugles et malvoyants 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15090 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Autonomie et personnes handicapées Clarification de l'appréciation de la restriction d'accès à l'emploi 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15089 Julien Guibert · RN Sports, jeunesse et vie associative Avenir du modèle français du handisport 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15088 Christine Pirès Beaune · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Adaptation des règles d'indemnisation pour les demandeurs d'emploi handicapés 2026-05-12 Sans réponse