577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2989

l'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

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16 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Marie-José Allemand SOC Hautes-Alpes · 1ᵉ contre
Fabrice Barusseau SOC Charente-Maritime · 3ᵉ contre
Marie-Noëlle Battistel SOC Isère · 4ᵉ contre par délégation
Béatrice Bellay SOC Martinique · 3ᵉ contre
Philippe Brun SOC Eure · 4ᵉ contre
Arthur Delaporte SOC Calvados · 2ᵉ contre par délégation
Stéphane Delautrette SOC Haute-Vienne · 2ᵉ contre
Guillaume Garot SOC Mayenne · 1ᵉ contre
Chantal Jourdan SOC Orne · 1ᵉ contre
Marietta Karamanli SOC Sarthe · 2ᵉ contre par délégation
Estelle Mercier SOC Meurthe-et-Moselle · 1ᵉ contre
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ contre
Pierre Pribetich SOC Côte-d'Or · 3ᵉ contre
Valérie Rossi SOC Hautes-Alpes · 2ᵉ contre
Fabrice Roussel SOC Loire-Atlantique · 5ᵉ contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC Gironde · 7ᵉ contre