Liste nominative — scrutin n° 3006

l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

22 députés affichés.

Député	Groupe	Département	Position
Marie-José Allemand	SOC	Hautes-Alpes · 1ᵉ	pour
Fabrice Barusseau	SOC	Charente-Maritime · 3ᵉ	pour
Marie-Noëlle Battistel	SOC	Isère · 4ᵉ	pour par délégation
Béatrice Bellay	SOC	Martinique · 3ᵉ	pour
Karim Benbrahim	SOC	Loire-Atlantique · 1ᵉ	pour
Philippe Brun	SOC	Eure · 4ᵉ	pour
Elie Califer	SOC	Guadeloupe · 4ᵉ	pour
Pierrick Courbon	SOC	Loire · 1ᵉ	pour
Arthur Delaporte	SOC	Calvados · 2ᵉ	pour par délégation
Stéphane Delautrette	SOC	Haute-Vienne · 2ᵉ	pour
Chantal Jourdan	SOC	Orne · 1ᵉ	pour
Marietta Karamanli	SOC	Sarthe · 2ᵉ	pour par délégation
Estelle Mercier	SOC	Meurthe-et-Moselle · 1ᵉ	pour
Philippe Naillet	SOC	Réunion · 1ᵉ	pour
Jacques Oberti	SOC	Haute-Garonne · 10ᵉ	pour
Sophie Pantel	SOC	Lozère · 1ᵉ	pour
Christine Pirès Beaune	SOC	—	pour
Pierre Pribetich	SOC	Côte-d'Or · 3ᵉ	pour
Valérie Rossi	SOC	Hautes-Alpes · 2ᵉ	pour
Fabrice Roussel	SOC	Loire-Atlantique · 5ᵉ	pour
Sébastien Saint-Pasteur	SOC	Gironde · 7ᵉ	pour
Thierry Sother	SOC	Bas-Rhin · 3ᵉ	pour