Liste nominative — scrutin n° 3010

l'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

20 députés affichés.

Député	Groupe	Département	Position
Marie-José Allemand	SOC	Hautes-Alpes · 1ᵉ	contre
Fabrice Barusseau	SOC	Charente-Maritime · 3ᵉ	contre
Marie-Noëlle Battistel	SOC	Isère · 4ᵉ	contre par délégation
Karim Benbrahim	SOC	Loire-Atlantique · 1ᵉ	contre
Philippe Brun	SOC	Eure · 4ᵉ	contre
Elie Califer	SOC	Guadeloupe · 4ᵉ	contre
Arthur Delaporte	SOC	Calvados · 2ᵉ	contre par délégation
Stéphane Delautrette	SOC	Haute-Vienne · 2ᵉ	contre
Inaki Echaniz	SOC	—	contre
Chantal Jourdan	SOC	Orne · 1ᵉ	contre
Marietta Karamanli	SOC	Sarthe · 2ᵉ	contre par délégation
Estelle Mercier	SOC	Meurthe-et-Moselle · 1ᵉ	contre
Philippe Naillet	SOC	Réunion · 1ᵉ	contre
Jacques Oberti	SOC	Haute-Garonne · 10ᵉ	contre
Sophie Pantel	SOC	Lozère · 1ᵉ	contre
Pierre Pribetich	SOC	Côte-d'Or · 3ᵉ	contre
Valérie Rossi	SOC	Hautes-Alpes · 2ᵉ	contre
Fabrice Roussel	SOC	Loire-Atlantique · 5ᵉ	contre
Sébastien Saint-Pasteur	SOC	Gironde · 7ᵉ	contre
Mélanie Thomin	SOC	Finistère · 6ᵉ	contre