Liste nominative — scrutin n° 5709

l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

28 députés affichés.

Député	Groupe	Département	Position
Fabrice Barusseau	SOC	Charente-Maritime · 3ᵉ	pour par délégation
Marie-Noëlle Battistel	SOC	Isère · 4ᵉ	pour
Laurent Baumel	SOC	Indre-et-Loire · 4ᵉ	pour
Colette Capdevielle	SOC	Pyrénées-Atlantiques · 5ᵉ	pour
Pierrick Courbon	SOC	Loire · 1ᵉ	pour
Arthur Delaporte	SOC	Calvados · 2ᵉ	pour par délégation
Stéphane Delautrette	SOC	Haute-Vienne · 2ᵉ	pour
Dieynaba Diop	SOC	Yvelines · 9ᵉ	pour
Fanny Dombre Coste	SOC	Hérault · 3ᵉ	pour
Peio Dufau	SOC	Pyrénées-Atlantiques · 6ᵉ	pour
Inaki Echaniz	SOC	—	pour
Denis Fégné	SOC	Hautes-Pyrénées · 2ᵉ	pour par délégation
Océane Godard	SOC	Côte-d'Or · 1ᵉ	pour
Julien Gokel	SOC	—	pour
Pascale Got	SOC	Gironde · 5ᵉ	pour
Ayda Hadizadeh	SOC	Val-d'Oise · 2ᵉ	pour
Céline Hervieu	SOC	Paris · 11ᵉ	pour
Estelle Mercier	SOC	Meurthe-et-Moselle · 1ᵉ	pour
Philippe Naillet	SOC	Réunion · 1ᵉ	pour
Jacques Oberti	SOC	Haute-Garonne · 10ᵉ	pour
Sophie Pantel	SOC	Lozère · 1ᵉ	pour
Anna Pic	SOC	Manche · 4ᵉ	pour
Sandrine Runel	SOC	Rhône · 4ᵉ	pour
Hervé Saulignac	SOC	Ardèche · 1ᵉ	pour
Arnaud Simion	SOC	Haute-Garonne · 6ᵉ	pour
Thierry Sother	SOC	Bas-Rhin · 3ᵉ	pour
Céline Thiébault-Martinez	SOC	Seine-et-Marne · 9ᵉ	pour
Roger Vicot	SOC	Nord · 11ᵉ	pour