Liste nominative — scrutin n° 6045

l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

32 députés affichés.

Député	Groupe	Département	Position
Marie-José Allemand	SOC	Hautes-Alpes · 1ᵉ	contre
Fabrice Barusseau	SOC	Charente-Maritime · 3ᵉ	contre
Belkhir Belhaddad	SOC	Moselle · 1ᵉ	contre
Karim Benbrahim	SOC	Loire-Atlantique · 1ᵉ	contre
Philippe Brun	SOC	Eure · 4ᵉ	contre
Elie Califer	SOC	Guadeloupe · 4ᵉ	contre
Paul Christophle	SOC	Drôme · 1ᵉ	contre
Stéphane Delautrette	SOC	Haute-Vienne · 2ᵉ	contre
Romain Eskenazi	SOC	Val-d'Oise · 7ᵉ	contre
Denis Fégné	SOC	Hautes-Pyrénées · 2ᵉ	contre
Guillaume Garot	SOC	Mayenne · 1ᵉ	contre par délégation
Pascale Got	SOC	Gironde · 5ᵉ	contre
Jérôme Guedj	SOC	Essonne · 6ᵉ	contre
Sacha Houlié	SOC	Vienne · 2ᵉ	contre
Chantal Jourdan	SOC	Orne · 1ᵉ	contre
Marietta Karamanli	SOC	Sarthe · 2ᵉ	contre
Fatiha Keloua Hachi	SOC	—	contre
Gérard Leseul	SOC	Seine-Maritime · 5ᵉ	contre
Estelle Mercier	SOC	Meurthe-et-Moselle · 1ᵉ	contre
Philippe Naillet	SOC	Réunion · 1ᵉ	contre
Jacques Oberti	SOC	Haute-Garonne · 10ᵉ	contre
Christine Pirès Beaune	SOC	—	contre
Dominique Potier	SOC	Meurthe-et-Moselle · 5ᵉ	contre
Pierre Pribetich	SOC	Côte-d'Or · 3ᵉ	contre
Christophe Proença	SOC	Lot · 2ᵉ	contre
Claudia Rouaux	SOC	Ille-et-Vilaine · 3ᵉ	contre
Fabrice Roussel	SOC	Loire-Atlantique · 5ᵉ	contre
Sandrine Runel	SOC	Rhône · 4ᵉ	contre
Sébastien Saint-Pasteur	SOC	Gironde · 7ᵉ	contre
Thierry Sother	SOC	Bas-Rhin · 3ᵉ	contre
Céline Thiébault-Martinez	SOC	Seine-et-Marne · 9ᵉ	contre
Boris Vallaud	SOC	—	contre