577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
4409 2025-11-27 l'amendement n° 209 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 148 / 1 188 / 577 —
4408 2025-11-27 l'amendement n° 208 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 146 / 1 187 / 577 —
4407 2025-11-27 l'amendement n° 207 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 145 / 1 186 / 577 —
4406 2025-11-27 l'amendement n° 206 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 147 / 1 188 / 577 —
4405 2025-11-27 l'amendement n° 205 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 151 / 1 191 / 577 —
4404 2025-11-27 l'amendement n° 202 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 153 / 1 195 / 577 —
4403 2025-11-27 l'amendement n° 201 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 150 / 1 192 / 577 —
4402 2025-11-27 l'amendement n° 200 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 153 / 1 193 / 577 —
4401 2025-11-27 l'amendement n° 197 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 152 / 3 196 / 577 —
4400 2025-11-27 l'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 151 / 1 193 / 577 —
4399 2025-11-27 l'amendement n° 42 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 150 / 3 194 / 577 —
4398 2025-11-27 l'amendement n° 195 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 147 / 1 189 / 577 —
4397 2025-11-27 l'amendement n° 187 de Mme Ménaché après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 152 / 1 193 / 577 —
4396 2025-11-27 l'amendement n° 129 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 151 / 2 192 / 577 —
4395 2025-11-27 l'amendement n° 124 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 148 / 1 190 / 577 —
4394 2025-11-27 l'amendement n° 64 de Mme Pollet après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 149 / 1 191 / 577 —
4393 2025-11-27 l'amendement n° 190 de M. Golliot après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 156 / 1 199 / 577 —
4392 2025-11-27 l'amendement n° 44 de M. Mauvieux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 151 / 1 194 / 577 —
4391 2025-11-27 l'amendement n° 43 de M. Mauvieux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 153 / 2 197 / 577 —
4390 2025-11-27 l'amendement n° 29 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 133 / 39 198 / 577 —
4389 2025-11-27 l'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 119 / 46 200 / 577 —
4388 2025-11-27 le sous-amendement n° 351 de M. Boccaletti à l'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 147 / 2 194 / 577 —
4387 2025-11-27 l'amendement n° 27 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 123 / 45 196 / 577 —
4386 2025-11-27 l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 163 / 6 190 / 577 —
4385 2025-11-27 le sous-amendement n° 347 de M. Boccaletti à l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 146 / 2 192 / 577 —
4384 2025-11-27 l'amendement n° 160 de M. Dessigny après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 139 / 1 183 / 577 —
4383 2025-11-27 l'amendement n° 95 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 142 / 1 186 / 577 —
4382 2025-11-27 l'amendement n° 267 de M. Fayssat après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 140 / 1 184 / 577 —
4381 2025-11-27 l'amendement n° 66 de Mme Pollet après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 140 / 1 183 / 577 —
4380 2025-11-27 l'amendement n° 97 de M. Bernhardt de suppression après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 130 / 1 175 / 577 —
4379 2025-11-27 le sous-amendement n° 406 de M. Carbonnel à l'amendement n° 97 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 134 / 2 177 / 577 —
4378 2025-11-27 l'amendement n° 215 de Mme Lebec de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal... l'Assemblée nationale a adopté 135 / 44 / 6 185 / 577 —
4377 2025-11-27 l'amendement n° 136 de M. Jenft après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 139 / 2 180 / 577 —
4376 2025-11-27 l'amendement n° 105 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 137 / 3 179 / 577 —
4375 2025-11-27 l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 130 / 1 171 / 577 —
4374 2025-11-27 le sous-amendement n° 371 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 128 / 1 169 / 577 —
4373 2025-11-27 le sous-amendement n° 372 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 129 / 1 170 / 577 —
4372 2025-11-27 l'amendement n° 214 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier bis de la proposition de loi... l'Assemblée nationale a adopté 113 / 50 / 3 166 / 577 —
4371 2025-11-27 l'amendement n° 247 de M. Baubry après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 96 / 1 133 / 577 —
4370 2025-11-27 l'amendement n° 186 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 94 / 1 129 / 577 —
4369 2025-11-27 l'amendement n° 185 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 89 / 1 124 / 577 —
4368 2025-11-27 l'amendement n° 184 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 85 / 1 120 / 577 —
4367 2025-11-27 l'amendement n° 183 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 85 / 2 119 / 577 —
4366 2025-11-27 l'amendement n° 182 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 81 / 1 115 / 577 —
4365 2025-11-27 l'amendement n° 181 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 78 / 1 112 / 577 —
4364 2025-11-27 l'amendement n° 180 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 74 / 0 106 / 577 —
4363 2025-11-27 l'amendement n° 179 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 73 / 0 105 / 577 —
4362 2025-11-27 l'amendement n° 178 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 74 / 0 106 / 577 —
4361 2025-11-27 l'amendement n° 159 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 125 / 2 170 / 577 —
4360 2025-11-27 l'amendement n° 130 de M. Jacobelli après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 132 / 0 175 / 577 —