577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
4059 2025-11-20 l'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 66 / 105 206 / 577 —
4058 2025-11-20 l'amendement n° 1096 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 68 / 96 198 / 577 —
4057 2025-11-20 l'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 99 / 25 200 / 577 —
4056 2025-11-20 l'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 97 / 7 179 / 577 —
4055 2025-11-20 l'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 176 / 0 / 2 178 / 577 —
4054 2025-11-20 l'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 98 / 2 / 71 171 / 577 —
4053 2025-11-20 l'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 132 / 14 199 / 577 —
4052 2025-11-20 l'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 64 / 99 204 / 577 —
4051 2025-11-20 l'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 91 / 37 / 36 164 / 577 —
4050 2025-11-20 l'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 99 / 113 / 8 220 / 577 —
4049 2025-11-20 l'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 88 / 79 / 37 204 / 577 —
4048 2025-11-20 l'amendement n° 208 de M. Bolo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 71 / 41 / 98 210 / 577 —
4047 2025-11-20 l'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 85 / 82 229 / 577 —
4046 2025-11-20 l'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 66 / 80 / 82 228 / 577 —
4045 2025-11-20 l'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 82 / 44 / 97 223 / 577 —
4044 2025-11-20 l'amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 86 / 158 / 3 247 / 577 —
4043 2025-11-20 l'amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 86 / 158 / 2 246 / 577 —
4042 2025-11-20 l'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026... l'Assemblée nationale a adopté 228 / 15 / 2 245 / 577 —
4041 2025-11-20 l'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 150 / 91 / 25 266 / 577 —
4040 2025-11-20 l'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 143 / 101 265 / 577 —
4039 2025-11-20 l'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 105 / 121 264 / 577 —
4038 2025-11-20 l'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 97 / 167 / 4 268 / 577 —
4037 2025-11-20 l'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour... l'Assemblée nationale a adopté 133 / 41 / 20 194 / 577 —
4036 2025-11-20 l'amendement n° 2908 de M. Echaniz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 80 / 123 / 5 208 / 577 —
4035 2025-11-20 l'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour... l'Assemblée nationale a adopté 133 / 54 / 6 193 / 577 —
4034 2025-11-20 l'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 239 / 0 / 4 243 / 577 —
4033 2025-11-20 l'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 125 / 30 231 / 577 —
4032 2025-11-20 l'amendement n° 2606 de M. Raux après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 89 / 147 / 3 239 / 577 —
4031 2025-11-20 l'amendement n° 2648 de M. Raux après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 92 / 143 / 4 239 / 577 —
4030 2025-11-20 l'amendement n° 3079 de Mme Simonnet après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 84 / 148 / 2 234 / 577 —
4029 2025-11-20 l'amendement n° 2498 de M. Chenu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 84 / 147 / 3 234 / 577 —
4028 2025-11-20 l'amendement n° 790 de M. Dragon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 78 / 154 / 4 236 / 577 —
4027 2025-11-20 l'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 156 / 18 234 / 577 —
4026 2025-11-20 l'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 157 / 2 234 / 577 —
4025 2025-11-20 l'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 80 / 105 / 14 199 / 577 —
4024 2025-11-20 l'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 115 / 10 202 / 577 —
4023 2025-11-20 l'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 85 / 34 182 / 577 —
4022 2025-11-20 l'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 127 / 4 196 / 577 —
4021 2025-11-20 l'amendement n° 3427 de M. Philippe Brun après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 57 / 47 / 48 152 / 577 —
4020 2025-11-20 l'amendement n° 3732 de Mme Perrine Goulet après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 75 / 3 131 / 577 —
4019 2025-11-20 l'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 71 / 128 / 8 207 / 577 —
4018 2025-11-20 l'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 113 / 86 / 10 209 / 577 —
4017 2025-11-20 l'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 96 / 84 / 19 199 / 577 —
4016 2025-11-20 le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026... l'Assemblée nationale a adopté 164 / 50 / 10 224 / 577 —
4015 2025-11-20 l'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 89 / 113 / 6 208 / 577 —
4014 2025-11-20 l'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 78 / 106 / 4 188 / 577 —
4013 2025-11-20 l'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 93 / 76 / 3 172 / 577 —
4012 2025-11-20 l'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 86 / 87 / 3 176 / 577 —
4011 2025-11-20 l'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 127 / 12 182 / 577 —
4010 2025-11-20 l'amendement n° 604 de Mme Diop après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 123 / 3 188 / 577 —