577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

7 577 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
777 2025-02-11 l'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au... l'Assemblée nationale a adopté 67 / 20 / 71 158 / 577
776 2025-02-11 l'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au... l'Assemblée nationale a adopté 93 / 71 / 2 166 / 577
775 2025-02-11 l'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 95 / 5 167 / 577
774 2025-02-11 l'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative... l'Assemblée nationale a adopté 109 / 23 / 3 135 / 577
773 2025-02-11 l'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposition de loi relative au... l'Assemblée nationale a adopté 86 / 37 / 2 125 / 577
772 2025-02-11 l'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 99 / 0 135 / 577
771 2025-02-11 l'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 115 / 18 / 17 150 / 577
770 2025-02-11 l'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 123 / 38 / 4 165 / 577
769 2025-02-11 l'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 82 / 82 / 4 168 / 577
768 2025-02-11 l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 82 / 74 / 6 162 / 577
767 2025-02-11 l'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement... l'Assemblée nationale a adopté 85 / 73 / 2 160 / 577
766 2025-02-11 l'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports... l'Assemblée nationale a adopté 86 / 74 / 1 161 / 577
765 2025-02-11 l'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 105 / 32 / 2 139 / 577
764 2025-02-11 l'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative au renforcement de... l'Assemblée nationale a adopté 86 / 67 / 4 157 / 577
763 2025-02-11 l'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les... l'Assemblée nationale a adopté 117 / 43 / 1 161 / 577
762 2025-02-11 l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 126 / 48 / 0 174 / 577
761 2025-02-11 l'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 120 / 1 174 / 577
760 2025-02-11 l'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi relative au... l'Assemblée nationale a adopté 85 / 81 / 2 168 / 577
759 2025-02-11 l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 123 / 50 / 0 173 / 577
758 2025-02-11 le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 82 / 88 / 1 171 / 577
757 2025-02-11 l'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 94 / 0 170 / 577
756 2025-02-11 l'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les... l'Assemblée nationale a adopté 116 / 20 / 13 149 / 577
755 2025-02-11 l'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au... l'Assemblée nationale a adopté 83 / 61 / 4 148 / 577
754 2025-02-11 l'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au... l'Assemblée nationale a adopté 70 / 62 / 5 137 / 577
753 2025-02-11 l'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement... l'Assemblée nationale a adopté 57 / 53 / 1 111 / 577
752 2025-02-11 l'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 52 / 0 101 / 577
751 2025-02-11 l'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 47 / 1 88 / 577
750 2025-02-11 l'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 42 / 0 79 / 577
749 2025-02-10 l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 42 / 0 75 / 577
748 2025-02-10 le sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 41 / 7 64 / 577
747 2025-02-10 l'amendement n° 101 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 52 / 1 75 / 577
746 2025-02-10 l'amendement n° 125 (rect.) de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 54 / 6 76 / 577
745 2025-02-10 l'amendement n° 100 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 54 / 1 77 / 577
744 2025-02-10 l'amendement de suppression n° 2 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 55 / 0 79 / 577
743 2025-02-10 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 131 / 11 162 / 577
742 2025-02-10 l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet... l'Assemblée nationale a adopté 78 / 19 / 0 97 / 577
741 2025-02-10 l'article unique de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal... l'Assemblée nationale a adopté 73 / 24 / 0 97 / 577
740 2025-02-10 l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et... l'Assemblée nationale a adopté 92 / 0 / 0 92 / 577
739 2025-02-10 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés. L'Assemblée nationale n'a pas adopté 115 / 0 / 0 115 / 577
738 2025-02-06 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 162 / 93 / 3 258 / 577
737 2025-02-06 la demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 85 / 161 / 6 252 / 577
736 2025-02-06 l'amendement n° 98 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 81 / 162 / 3 246 / 577
735 2025-02-06 l'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 162 / 4 241 / 577
734 2025-02-06 l'amendement n° 45 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 162 / 3 240 / 577
733 2025-02-06 l'amendement n° 90 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 74 / 164 / 3 241 / 577
732 2025-02-06 l'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 73 / 161 / 2 236 / 577
731 2025-02-06 l'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 160 / 3 239 / 577
730 2025-02-06 l'amendement n° 43 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 161 / 3 241 / 577
729 2025-02-06 l'amendement n° 41 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 161 / 3 240 / 577
728 2025-02-06 l'amendement n° 92 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 161 / 3 241 / 577